SÛRETÉ. ÉGALITÉ. CONCILIATION

l'un devant être perdu par Taulre, le mal de la perte l'emportera toujours sur l'avantage du gain ; à fortunes inégales, si, d'une part, le perdant est le moins riche, le mal de la perte sera aggravé par l'inégalité^^ ; si, d'autre part, le perdant est le plus riche, le mal fait par l'atteinte portée à la sûreté sera compensé en partie par le bien proportionné au progrès fait vers fégalilé^*. On voit, dans ce dernier cas, que le bien de l'égalité doit être mis en balance avec le bien de la sûreté; et, d'ailleurs, le bien de la sûreté reste toujours « prééminent » par rapport au bien de l'égalité. Car, sans égalité, on constate qu'il peut y avoir sûreté, mais, >ans sûreté, on ne conçoit pas l'égalité, une fois établie, comme pouvant persister un seul instant. Gomment concilier ces deux biens? Benlham, très circonspect et très conservateur en ces matières, se borne à suggérer deux méthodes.

L'une, toute négative, consiste à supprimer les obstacles qu'une législation mal conçue a mis à la libre circulation des richesses, et, par suite, à leur nivellement gradueP®. La loi anglaise, en particulier, met des entraves au pouvoir d'aliéner des biens-fonds, par le stratagème juridique des substitutions. Ces entraves, toutes négatives, doivent être supprimées. Car celui qui cherche à aliéner un fonds de terre prouve par là qu'il ne lui convient pas de le garder, qu'il lui est impossible de l'améliorer, que peut-être la nécessité s'impose à lui de le dégrader pour satisfaire à un besoin immédiat. Celui qui veut acheter

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prouve, au contraire, par là, que certainement il n'a pas rintcntion de le dégrader, que peut-être même il se propose d'en augmenter la valeur.

L'autre méthode, positive, résout, selon Bentham, le problème de distribuer plus équitablement la richesse, sans désappointer aucune attente. Le seul médiateur entre les intérêts contraires de l'égalité et de la sûreté, c'est le temps. « Voulez-vous suivre les conseils de l'égalité sans contrevenir à ceux de la sûreté, attendez l'époque naturelle qui met fin aux espérances et aux craintes, Tépoque de la mort ». Alors, en effet, pendant un instant, la propriété se trouve sans propriétaire, le législateur peut en disposer sans blesser les attentes du propriétaire primitif, qui n'est plus, sans blesser, du moins au même degré, celles des héritiers et- des légataires, qui ne sont pas encore propriétaires*®. D'où la possibilité d'une série de mesures législatives, tendant à l'égalité sans léser la sûreté.

En matière d'expropriation, Bentham tient qu'il y a une condition indispensable, exigée par le principe Je la sûnîté, sans laquelle toute réforme est un plus grand abus (|ue ceux qu'on prétend corriger, celle d'un dé- (lotiunagetncnt complet accordé à ceux dont on diminue les ajypointements ou dont ou supprime les charges. La société trouve un bénéfice à accorder de telles indemnités : « car le mal du dédommagement s'arrête, pour la société, avec la vie des individus à qui l'indemnité est accordée; la société trouve un bénéfice légitime d la conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères^^. »