PALE Y. H

Teffet normal de rabsencc de toute autre peine, qui soit capable d'inspirer une terreur suffisante, du dévelopi)ement des grandes villes, des libertés mêmes dont jouit le peuple anglais, car « les libertés d'un peuple libre, et encore plus la jalousie avec laquelle on veille sur ces libertés pour les défendre, ne permettent pas ces précautions et ces restrictions, cette inspection, cette surveillance, ce contrôle qu'exercent avec succès les gouvernement arbitraires ^° ». Bentham nous promettait que le principe de l'utilité serait un principe réformateur^ qu'avec son introduction en matière de législation et de morale, le règne de la science succéderait au règne des généralités vagues. Voici pourtant que chez Paley, au même titre que toute forme du principe arbitraire, le principe de l'utilité se montre apte à justifier n'importe quelle institution donnée, à fonder une nouvelle SGûlastique sociale.

Dans quelle mesure, la réalité des faits correspond à cette théorie du libéralisme anglais en matière d'institutions judiciaires ; dans quelle mesure une magistrature dont les décisions font jurisprudence, sans contrôle parlementaire efQcace, un parlement aristocratique, des juiys aristocratiques eux aussi par leur composition, cadrent avec la symétrie de la doctrine ; dans quelle QMBure Disraeli aura raison de dénoncer la « mystification politique » d'une oligarchie de parvenus, exploitant, cent années durant, un peuple sans droits politiques et sans éducation, et lui faisant croire qu'il itait le peuple le plus libre et le plus éclairé de la

terre ^^, c'est ce que nous n'avons pas à rechercher. La réalité du préjugé nous importe plus que la réalité des faits, auxquels le préjugé peut fort bien ne pas correspondre. Les Anglais sont fiers de leurs institutions judiciaires, et le zèle de Bentham vient échouer contre cet orgueil. Si l'empirisine et la routine leur ont assuré, en Europe, le monopole de ces admirables institutions, pourquoi se préoccuperaient-ils de rationaliser leur droit ? Le droit romain est codifié ; or la procédure que consacre le droit romain, c'est la procédure secrète, inquisitoriale, accompagnée de la torture, la procédure de la Chambre Étoilée ; la politique qu'il consacre, c'est la politique absolutiste du qtAod prindpi placuit^^. Lorsque, en 1791, Bentham abordera l'étude des problèmes relatifs à la réforme de la procédure et de l'organisation judiciaire, il constatera que, pour les Anglais, « un système de judicature locale, rendant la justice sur les lieux, dans toutes les branches, est nouveau, non seulement en pratique, mais en imagination » ; qu'en Angleterre, < il ne s'est pas encore trouvé d'homme assez audacieux pour insinuer que cinquante livres peuvent être un prix trop cher à payer pour avoir cinq shillings, et quatre c«nts milles une route trop longue à parcourir » ^^ Il se rendra compte de l'inertie complète de l'opinion en ces matières, et se rendra compte sans doute aussi, l'année suivante, lorsqu'il dénoncera, dans un pamphlet, la glorification en quatre points des institutions judiciaires de l'Angleterre prononcée par Sir William

LA QUESTION DES PRISONS. 1 i5

Ashhurst, juge puisne du banc du Roi, que le discours du personnage ofBciel traduit assez fidèlement 1 état moyen de Topinion ".

Un grand mouvement réformateur, philanthrojûque, se» dessine cependant, à la même époque, autour de Bentham; il est au moins une question de droit pénal, la question du régime pénitentiaire, qui préoccupe les philanthropes, les juristes, les législateurs. Une nouvelle forme, pratique, sociale, « utililaire » en même temps que piétiste, du christianisme, se manifesie, dont les € saints », les hommes du < parti évangélique », sorte de méthodistes restés à l'intérieur de l'église anglicane, sont les représentants lypicjues ; ils demandent, et, avec du temps, obtiendront l'abolition des jeux sanglants, la stricte observation du repos dominical, l'abolition de l'esclavage, et enfin la réforme des prisons. Une loi de 1773, pour la première fois, assigne aux prisons des chapelains réguliers; et c'est à dater de 1773 que John Howard, le grand philanthrope, ami de Bentham, qui « vécut en apôtre, et mourut en martyr de la bienveillance », se consacre tout entier, pour les dix-sept années qui lui restent à vivre, visitant les maisons pénitentiaires de l'Europe entière, dénonçant les abus, cherchant des améliorations, à l'idée fixe de la réforme des prisons. — D'ailleurs, les événements historiques rendent la réforme du régime pénitentiaire en quelque sorte nécessaire. Avant la guerre d'Amérique, les condamnés étaient loués à bail aux planteurs des colonies : c'est un genre d'exportation devenu, depuis la

révolution, impossible comme tous les autres ^. Les condamnés encombrent les prisons de la métropole, puis les pontons de Woolvvich, Langston, Portsmoulh, établis en vertu d'une loi de 1776. L'encombrement augmente les scandales du régime : édifices peu ou point' aérés, nourriture presque nulle, geôliers corrompus; chaque prison, une école de vice et un centre de contagion, où sévit la « fièvre des prisons ». La question se présente donc avec un caractère d'urgence, pour les moralistes, pour les hygiénistes, pour les politiques ; et Bentham ne fait ici que suivre les indications de l'opinion, lorsqu'il prend part, en 1778, par son opuscule intitulé View of the Bard Labour Bill ^^, à la discussion du projet de loi par lequel William Eden demande l'érection de deux prisons d'un nouveau type. Le livre, bientôt classique, de Howard, sur 1' « État des prisons », l'a, dit-il, inspiré, et Howard va être désigné pour garantir, d'accord avec deux autres « surveillants » , l'exécution du biU d'Eden, adopté en 1779. Enfin, Bentham se trouve ici d'accord avec son adversaire Blackstone, un des promoteurs de la loi : Blackstone aurait, selon Bentham, tiré parti, pour améliorer le projet, de certaines idées émises dans l'opuscule ^®.

Puis, lorsque le Parlement inaugure, en 1784, l'expédient de la déportation administrative en Australie, Bentham oppose système à système et, en contraste avec l'idée de la déportation, trace le plan de cette prison modèle, qu'il appelle le Panopticon ". Application nouvelle du principe de l'identification artificielle des

LE PANOPTICOX. 117

intérêts, dont il avait trouvé l'idée chez Helvélîus. « Si Ton trouvait un moyen de se rendre maître de tout ce qui peut arriver à un certain nombre d'hommes, de disposer toot ce qui les environne de manière à opérer sur eux Timpression que Ton veut produire, de s'assurer de leurs actions, de leurs liaisons, de toutes les circonstances de leur vie, en sorte que rien ne pût échapper ni contrarier l'effet désiré, on ne peut pas douter qu'un moyen de cette espèce ne fût un instrument très énergique el très utile que les gouvernements pourraient appliquer à différents objets de la plus haute importance.^"*» La prison réalise l'idéal d^une école où Téducateur serait mattre absolu de déterminer toutes les conditions extérieures où se trouve rélève, d'une société où le législateur serait maître absolu de créer à son gré toutes les relations sociales de citoyens entre eux. Le problème pénitentiaire est double. D'une part, il faut que la surveillance des prisonniers soit portée au plus haut point de perfection; il faut, d'autre part, que la surveillance, s'exerce, autant que possible, dans l'intérêt des prisonniers. C'est par Teffet d'un sophisme politique trop courant que l'on répugne à réformer les prisons, sous prétexte que les prisonniers doivent souffrir en prison. Ds doivent souffrir dans la mesure prévue par la loi, et en tant qu'ils sont emprisonnés; mais toute peine additionnelle est dispendieuse et superflue.

La première partie du programme est réalisée par Bentham au moyen de ce qu'il appelle « une simple

idée d'architecture »; cette idée, inventée et pour la première fois appliquée, en Russie, par son frère Samuel ^* auquel Bentham rend visite à Crichofif en 1786, c'est l'idée du Panopticorij la prison dans laquelle l'inspecteur possède la faculté de voir cCun coup (Tœil tout ce qui s'y passe ; la prison circulaire où un inspecteur, ou tout au moins un très petit nombre d'inspecteurs, est en situation de surveiller toutes les cellules disposées concentriquement autour d'un pavillon central : un système de volets rend invisible l'inspecteur qui voit tout. «L'avantage fondamental du Panopticon est si évident, qu'on est en danger de l'obscurcir en voulant le prouver. Être incessamment sous les yeux d'un inspecteur, c'est perdre en effet la puissance de faire le mal, et presque la pensée de le vouloir. » La même disposition architecturale permettra d'admettre des visiteurs étrangers à inspecter, sans être vus, et les prisonniers et l'administration de la prison : ainsi se trouvent réalisées les idées de Howard sur l'importance de la publicité. Bien des problèmes se trouvent ainsi simplifiés, supprimés. Faut-il isoler, par exemple, les prisonniers? En vue de la réformation morale, Howard considérait l'isolement comme n'étant ni nécessaire ni utile, passé un certain délai. Pourtant, l'isolement peut être nécessaire pour éviter la contagion des mauvais conseils, pour empêcher les complots d'évasion ; et, dans les vingt et une lettres qui composent la partie primitive du Panopiicon, Bentham opine pour l'isolement cellulaire. Mais il s'apercevra postérieurement que le « principe d'inspection univer-

l'inspection universelle. 149

selle > (universal inspection principlCj inspection principle) obvie aux dangers en question, sans nécessité de recourir à l'isolement ". La disposition architecturale obvie, en fait, à toutes les difficultés concevables : dans un accès d'enthousiasme, Bentham compare la situation privilégiée de l'inspecteur dans son observatoire à Fomnipotence divine **. Il conseillera d'étendre l'application du principe aux manufactures, aux maisons de santé, aux hôpitaux, aux écoles elles-mêmes, pour la surveillance des enfants pendant les heures de classe et de récréation *^. Cette idée pédagogique soulève bien das objections : n'échangera-t-on pas l'esprit de liberté et l'énergie d'un citoyen libre contre la discipline mécanique du soldat, contre l'austérité du moine? Le résultat de cette conception ingénieuse ne serait-il pas de construire une série de machines sous l'apparence d'hommes ? Ce n'est pas la question, répond Bentham ; la seule question est de savoir s'il est probable que la quantité de bonheur serait accrue ou diminuée par cette discipline. «Appelez-les soldats, appelez-les moines, appelez-les machines : s'ils sont seulement heureux, peu importe. Mieux vaut lire de guerres et de tempêtes, mieux vaut jouir de la paix et du calme plat. » " La libefté n'est pas, selon Bentham, un but de l'activité humaine; la doctrine de l'utilité n'est pas, à son origine et dans son essence, une philosophie de la liberté.

Mais, pour que l'inspecteur use en conscience de la faculté d'inspection universelle qui lui a été conférée, il ne suffit pas du contrôle occasionnel des visiteurs

étrangers à rétablissement : Bentbam complète Tinvention architecturale du PanopUcon par une innovation administrative, celle du contract-managemenlj ou administration par contrat. Bentham pose trois règles auxquelles l'administration des prisons devra satisfaire. Règle de douceur : la condition d'un prisonnier ne doit pas être accompagnée de souffrances physiques, qui soient nuisibles, dangereuses pour la santé- ou la vie. Règle de sévérité : sous réserve des égards dus à la vie, à la santé, au confort physique, la condition ordinaire d'un prisonnier ne doit pas être rendue préférable à celle de la classe la plus pauvre des sujets innocents et libres. Règle d'économie : sous les mômes réserves, l'économie doit être, en toute matière d'administration, la préoccupation prédominante, et il ne faut pas faire de dépenses publiques, rejeter de profit ou d'épargne, dans une vue de sévérité ou d'indulgence **. Il n'est guère à craindre que la seconde règle soit violée; mais quel mode d'administration garantira le prisonnier contre la dureté des gardiens, la société contre le gaspillage (les administrateurs ? On a le choix entre l'administration par contrat et l'administration de confiance (trust-management ). « L'administration par contrat est celle d'un homme qui traite avec le gouvernement, qui se charge des prisonniers à tant par tête, et qui applique leur temps et leur industrie à son profit personnel, comme fait un maître avec ses apprentis. L'administration de confiance est celle d'un seul individu, ou d'un comité, qui soutiennent les frais de

l'administration par contrat. 151

rétablissement aux dépens du public, et qui rendent au trésor public les produits du travail des prisonniers. » De ces deux modes d'administration, c'est au premier qu'il faut recourir, si l'on veut que les devoirs de l'entrepreneur envers les individus confiés à ses soins soient « tellement liés à son intérêt, qu'il sera forcé de faire, pour son propre avantage, tout ce qu'il ne serait pas porté à faire pour le leur», si Ton veut, en d'autres termes, appliquer le principe de l'identification artificielle des intérêts, ce que Bentham appellera le inierest-and^duty-junction-prescribing principle *^. Le bill de 1778 préconisait déjà le contract-managemerU, dont Howard avait signalé des applications diverses dans les prisons de Gand, de Delft, de Hambourg. En 1787 , Bentham complète l'idée par une disposition administrative nouvelle : il pense que les assurances sur la vie offrent un excellent moven « de lier l'intérêt d'un homme à la conservation de plusieurs ». Soient trois cents prisonniers, sur lesquels les statistiques établissent qu'en moyenne, et si Ion prend en considération les circonstances particulières de la prison, il doit, chaque année, en mourir un nombre déterminé : que l'on donne à Tentrepreneur une somme égale à dix livres sterling, par exemple, ou même au double, pour tout homme qui doit mourir, sous condition de restituer, à la fin de l'année, la môme somme pour chaque individu mort en prison : la différence sera le bénéfice du directeur, dès lors pécuniairement intéressé à abaisser dans sa prison le taux moyen de la mortalité.

C'est ainsi qu'au moyen de deux principes, Pimpectîon centrale j r administration par contrai ^ ton s'assure de la bonne conduite actuelle et de la réformation future des prisonniers; on augmente la sécurité publique en faisant une économie pour l'État; on crée un nouvel instrument de gouvernement par lequel un homme seul se trouve revùtu d*un pouvoir très grand pour faire 1^ bien, et nul pour faire le mal ». Autant Bentham est responsable du retard apporté à la publication de < l'Introduction», autant ici c'est son ami George Wilson^ qui semble, à partir du moment où Bentham lui adressa son manuscrit, en décembre 1786, avoir retardé l'apparition de l'ouvrage*®. L'ouvrage, rédigé dès 1787, paraît en 1791, augmenté de deux volumineux postscript ums ; à partir de c^tte époque, Bentham consacre tout son temps, toute sa fortune, à propager ses idées de réforme du régime pénitentiaire. Sur un point de détail, il espère faire triompher, dans son pays, les principes despotiques et philanthropiques, utilitaires, mais nullement libéraux, de la doctrine d'Helvétius.

Pourquoi Bentham se décide-t-il à publier, en 1789, son « Introduction »? Parce que, dans la morale otTicielle et courante, la doctrine de l'utilité fait de rapides progrès, parce que ses amis craignent de voir Paley lui enlever, par son ouvrage déjà populaire, la renommée qui lui est due de novateur et d'inventeur. Pourquoi se consacre-t-il à la solution du problème spécial de la réforme pénitentiaire? Parce que la question est partout