LORD LANSDOWNE EN

emprunté au docteur Price l'idée du sinking fiind; c'est là encore, dans la compagnie de l'abbé Morellet et du doyen Tuckei', qu'il s'est initié aux idées d'Adam Smith. Lord Lansdowne ne peut blâmer l'application d'idées qui sont les siennes; il ne peut, d'autre part, se réjouir de les voir plagiées, accaparées par vm autre. Quoiqu'il vienne au Parlement appu^^er le projet de traité de commerce avec la France, il mène une vie retirée et isolée : le triomphe de Pitt semble l'exiler à jamais de la vie active. Oswald est mort en 1784 ; Talderman Townshend, bientôt après; Barré devient aveugle. Lord Lansdowne se fait collectionneur de livres, de manuscrits, de statues antiques; il est « le sage Sy\vain que Bowood tient en réserve pour gouverner un âge plus pur ». Les questions sociales ne cessent pas de l'intéresser cependant; il recueille des documents relatifs aux questions commerciales et industrielles, entretient des relations suivies avec Paris. En 1789 l'abbé Morellet, Benjamin Vaughan, son fils lord ^Yycombe, Dumont de Genève, le tiennent au courant des événements de France. Car voici que la Révolution française bouleverse, en Angleterre, la politique des partis. Insensiblement, contre sa volonté consciente, contre la tradition du parti tory, Pitt se trouve rejeté dans la vieille politique de guerre à Tennemi héréditaire; insensiblement, lord Lansdowne se rapproche de son pcri)éluel ennemi, Charles Fox, jusqu'au momeni où, en 1794, ils se trouveront, l'un et l'autre, à la tète de la nouvelle opposition whig, du parti démocratique et « jacobin » ^^

C'est une illusion commune en Angleterre à tous les amis de la France que la Révolution de 1789 est une révolution à l'anglaise, imitée de la Révolution de 1688, inspirée par des idées anglaises ; ce sont les idées mêmes de Tucker et d'Adam Smith, leurs critiques du régime féodal, déclare lord Lansdowne, en 1793, à la Chambre des Lords, que l'on déteste bien- à tort sous le nom de « principes français ». Il semble donc que la France nouvelle s'offre coninn.' un champ d'expériences à tous les réformateurs Anglais. Les deux amis de lord Lansdowne, Romilly et Bentham, s'érigent en conseillers de l'Assemblée Constituante.

C'est d'abord Romilly qui, avec la collaboration de Benthain et de Trail, rédige, sur la demande du comte de Sarsfield, à l'usage des États Généraux, un compte rendu des règles de procédure appliquées dans la Chambre anglaise des Communes.; et l'ouvrage, envoyé au duc de La Rochefoucauld, ami de lord Lansdowne, sera traduit et publié après la mort du comte de Sarsfield, par Dumont et Mirabeau ^''.

Peu de temps après, Bentham entreprend un travail 1res proche de celui-là. I! rédige ce qu'il appelle « un essai de tactique politique ; une enquête sur la discipline et le mode de procédure qu'il convient d'observer dans les assemblées politiques; appliquée principalement à la pratique du Parlement Britannique, et à la constitution et à la situation de l'Assemblée Nationale de France » ^". La tactique, c'est étymologiquement l'art de mettre en ordre. Tout orc??'e suppose

l' « ESSAI DE TACTIQUE POLITIQUi: » 23

une fin ; et Bentham pose ici, pour la première fois, le principe de ce qu'il appellera la théorie du « droit adjectif ». « Dans cette branche du Gouvernement, comme dans beaucoup d'autres, la hn est, pour ainsi dire, d'un caractère négatif. L'objet est d'éviter les inconvénients, de prévenir les difficultés, qui doivent résulter du fait qu'une grande assemblée d'hommes est invitée à délibérer en commun. L'art du législateur est limité au soin de prévenir tout ce qui pourrait faire obstacle au développement de leur liberté et de leur intelligence. » Une nouvelle distinction est nécessaire. Car le bien ou le mal qu'une assemblée peut faire dépend de deux causes générales. La plus puissante et la plus palpable est sa composition (Bentham s'alDstient de {oublier son « essai sur la représentation », et de prendre parti pour ou contre la démocratie) ; l'autre est sa méthode cV action. Ainsi se trouve à la fois défini dans ce qu'il a de spécial, et rattaché à la doctrine générale de l'utilité, le problème de la procédure parlementaire. Proljlème important. « Dans ce recoin, un œil observateur reconnaîtra le terrain où germa, pour la première fois, la liberté anglaise : c'est en ce point jusqu'ici négligé que les graines de ce produit sans prix ont germé et poussé jusqu'à leur point actuel de maturité, sans être à peine remarquées par celui qui les soignait, sans être soupçonnées par celui qui les détruisait. » En 1791, il publiera, isolément, le chapitre yi de son Essai, « sur la manière dont une assemblée [»oli tique doit procéder dans la formation

de ses décisions », donnant d'aljonl sur chaque point les règlemenls que prescrit l'utilité, puis les raisons justificatives de chaque règlement, puis la pratique anglaise, enfin la pratique française, empruntée aux États généraux et aux États provinciaux. Il fait donc à la fois de la législation utilitaire et de la législation comparée. D'ailleurs, comme Romilly, il propose en modèle à la France les institutions parlementaires anglaises, déclare sur presque tous les points la pratique anglaise conforme aux prescriptions de Futilité^'. D'oii précisément le peu de succès obtenu en France par les deux ouvrages. « Je ne vous promets pas un prompt succès , écrit Dumont à Bentham , car les Français ne sont encore que des enfants qui bégaient, dans leur Assemblée Nationale » ^^ Mais ces enfants dédaignent de suivre les traditions de la vieille Angleterre ; lorsque Mirabeau avait déposé sur le l)ureau des Communes, à l'ouverture des états généraux, le travail de Romilly : « nous ne sommes pas des Anglais, lui aurait-il é\^ répondu, et nous n'avons pas besoin des Anglais » ^^

Bentham ne borne pas, cependant, à cette question très particulière, l'attention qu'il porte, comme toute la société de Lansdowne House, aux affaires de France. L'Assemblée Constituante réforme révolutionnairement l'organisation judiciaire en France ; et c'est probablement l'étude qu'il fit du projet de réforme de la Constituante qui amena Bentham, vers cette époque, à élargir le cercle de ses études, à étudier non plus seulement les

LE « PROJET D OHGAMSATIOX JUDICJAIHE » "io

problèmes de droit civil et de droit pénal, mais encore les problèmes de procédure et d'organisation judiciaires. Le 1'"'' avril 1790. lord Lansdowno signale au duc de La Rochefoucauld un nouvel ouvrage de celui qu'il connaît déjà comme l'auteur d'une brochure sur « la Tactique Politique » et d'une « Défense de TUsure » : d s'agit d'une élude critique sur le projet d'un nouveau code français d'organisation judiciaire, ou, plus précisément, d'un « projet de code pour l'organisation du système judiciaire en France ; avec des observations critiques sur le projet proposé par le comité dé l'Assemblée Nationale, sous forme d'un commentaire perpétuel ». Bentham vient d'en envoyer cent exemplaires au président de l'Assemblée. « Ce que je vous demanderais, monsieur le Duc, conclut lord Lansdowne, serait de bien comprendre que l'auteur n'est })as une personne ordinaire, que son temps a de la valeur, et que certainement son travail mérite plus qu'une attention banale » ^". Dans ce travail, où Bentham reprend, article par article, le projet français, commentant, approuvant ou modifiant successivement chaque article, déjà l'on reconnaît les idées maîtresses qu'il développera de nouveau avec plus de succès, trente ou quarante années plus tard : sur l'importance suprême de la publicité des débats, sur le système du juge uni(pie, sur la division géographique et non logique des juridictions, sur l'opposition, en matière de procédure, du système naturel et du système technique. Mais surtout la réforme de la Omstiluante a une importance j)olitique.

Elle supprime tous les privilèges en matière de juridiction : « Heureuse France! où la tjTannie aristocratique est jetée bas, pondant qu'en Angleterre elle jette chaque jour de nouvelles racines »^ . Au juge nommé l>ar le pouvoir exécutif, la Constituante substitue le juge élu ; et Bentham est appel*'- à se itrononcer sur la valeur de cette réforme.

Le comité de la Constituante propose que le juge soil élu « par des électeurs que choisissent les citoyens actifs du territoire dont il doit être le juge, de la même nmnière 'qu'un membre du corps administratif de ce territoire » ; mais il ajoute: « Les juges seront nommés l)ar le roi, après que la présentation lui aura été faite de deux candidats choisis pour chaque poste vacant y . Bentham supprime la deuxième phrase 5- , et fait dépendre le juge du corps électoral, sans contrôle aucun du pouvoir exéculif. En outre, le ce pouvoir d'amoti on » que Bentham confère au corps électoral *^ en sus du « pouvoir d'élection », accentue le caractère démocratique de son système : le juge est amovible, et r « amotion » pourra être ])rononcée, soit « par une majorité du nombi-c (olal des membres du corps administratif, immédiatemcul suj)érieurs dans Tordre hiérarchique, sur le territoire dont il est juge », soif « par les suffrages de la majorité du nombre total des électeurs aulorisés à voler à la dernière élection antérieure, générale ou particulière, tenue pour le choix d'un magistral, ou d'un membre du corps administratif de son torriloire ». L indépendance du juge