IV Comm

20. Des Délits et des Peines, § viii. 11 propose une autre division, § xxx : <f La première (classe) sera celle des atrocités, qui commencera à Thomicide et comprendra toute Thorrible progression des forfaits. Nous rangerons dans la seconde les actions moins coupables dans leur principe et moins funestes dans leurs effets. Cette distinction a sa source dans la nature de rhomme. La sûreté de la personne est de droit naturel, la sûreté des biens est de droit social.

21. Introduction, chap. XVI, § lviii, note (Bowring, vol. I,p. 139). — Traités, Vue générale, etc., chap. vu, note (Bowring, vol. lII, pp. 171-2). — Mss. Univ. Coll. n** 67 : Classification Law and Physics. — It is because neither the Spirit of Civil Tyranny, nor the Spirit of Dogmatic Theology, which poisons everything it touches, hâve cither separately or in alliance brooded over the latter as over the former Science to check the flight of Genius... Let us conceive of the Médical Systcmatists (?) as having interspersed in their divisions of diseases sucli as were treated by Bleeding, such as were treated by Opium, such as were treated by Ântimony, and such as were ti*cated by the Bark v. — Cf. sur les causes sociales qui retardent le progrès de la morale, Ilelvetius, de l'Esprit, Disc. Il, chap. xxiii ; Ben • tham développe des idées inspirées de ce chapitre d'Uelvetius dans une série de fragments intitulés O&s/oc/es (Mss. Univ. Coll. n" 97 : Divines interested contra ; Practitioners interested contra, etc). Ce devait être le thème d'un appendice (Appcndix I. Of the Obstacles to a reform in Législation) des Critical Eléments of Jurisprudence (v. une table des matières, Mss. Univ. Coll. n- 96).

22. Introduction., chap. IX, § xvii, (Bowring, vol. I, p. 45).

23. Et son Bergman. — V. Mss. Univ. Coll. n« 33 : sous le titre Civil Rubr. gêner. Introd. JtUy 1786, Projet forme: Bergman adonné la Sciographie du règne minéral. Voici la sciographie du règne de la Jurisprudence, n a mis à nud, il les a débarrassés les uns des autres, il a mis chacun dans sa meilleure place les élémens du corps physique de la terre. Je vais commencer ici le même travail pour les élémens du monde légal. Oui, illustre Suédois, malgré la distance immense qui nous sépare, je marche sur vos traces. Roi des chimistes, acceptez mes tristes hommages. Je m^étais promis un jour de vous les rendre vivant et en face. Uélas ! il ne me reste

314 NOTES. (Pp. 104-108)

que le triste office de les présenter à ton ombre. Tel est le sort des longs travaux.

24. Introduction y cUap XVI, § i note (Bowring, vol. I. pp. 96-7), xvi note (Bowring. toI. 1, p. 101); LVi (Bowring, vol. 1, pp. 137-8). — Mss. Univ. Coll. n« 27 : ItUroduction to Morale and LegislcUUm, Préface^ p. 109 : To Mr. Harris, author of the Hermès [I owe] the idea of attempting to analjrze a subject upon an exhaustive plan.

25. Introduciiony chap. XVI, § ii. (Bowring, vol. 1, p. 97), — Iraiies, Principes du Code Pénal, 1" Partie, chap. i. — Vue générale d'un corps complet de législation, chap. vi.

26. 11 se peut que Bentham ait emprunté aux Instructions de Timpératrice Catherine le principe de cette division. V. Mss. Univ. Coll. n* 32 (Législation VI Code Civil) « There can be but t\vo cases, says the Empress of Russia instructions, art. VI, §§35-36; in which an actought to be forbidden : where thetendency of it is pernicious tosuch or such individuals inparticalar, and where it is pernicious to the community in gênerai. For the end, the only propcr end and objed of the law is the greatest possible happiness of those who live under its protection. It cannot bave another. — Hère then the supremacy of the principle of utility stands confessed : a fuller and more explicit récognition of itlanguage cannot frame. s

27. Par une application imparfaite de la méthode dichotomique, {Introduction, chap. XVI, § XVI, (Bowring, vol. I, p. 101), Bentham obtient onze sulidivisions de la classe : 1. OfTences against externat security. 2. Offences against justice. 3. Offences against the préventive brahch of the police, 4. Offences against the public force. 5. Offences against ihe positive increase of the national feticity. 6. Offences against tlie public weatth. 7. Offences against jwputation. 8. Offences against the national weatth. 9. Offences against the sovereignty . 10. Offences against religion. 11. Offences against tlie national uUercst in gênerai. — Les Traitéx (Code Pénal, 1" partie^ chap. Il), réduisent les onze subdivisions à neuf, par la suppression des subdivisions 5 et 11.

28. Introduction^ chap. XVI, §xi (Bowring, vol. I, pp. 99-100). — Traités^ Ojde pénal, !'• partie, chap. ii.

29. Introduction, chap. XVI, § xii, (Bowring, vol. I, p. 100). — Traités, Code pénal, lr« partie, chap. ii.

30. Sur l'origine de cette distinction, v. plus bas chap. III, 2, note 85.

31. Introductiim, chap. XVI, § xxxiii. (Bowring, vol. I, pp. 114-5).

32. Introduction, chap. XVI, § xxxi, (Bowring, vol. I, pp. 113-4). — Pour la ciassiiieation des délits considérée en général, voir Introduction, chap. XII, § XV, (Bowring, vol. 1, p. 71), et chap. XVI, i. — ix, (Bowring, vol. I, pp. 96-7j. — Traités, Code pénal. Ire partie, chap. I. — V Introduction ajoute une cinquième classe, qu'il appelle multiform, or heierogeneoîis offmces, et qu'il définit assez vaguement comme composée

(Pp. 110-111) NOTES. 315

a of such acts as, according to tlie circumstances in which they are committed, and more particularlyaccording lo the purposes to which they are applied may be detrimental to another ». (Ghap. XVI, sect. x). Il ajoute (diap. XVI, sect. LX VI), que les délits de cette classe ne peuvent être soumis à aucune méthode de distribution, fondée sur le mal du délit. Il y distingue pourtant deux divisions : offences by falsehood, ofTences against trust. — Dumont supprime cette cinquième classe dans ses Traités, et, dans une noie de la deuxième édition de son Introducliofi (chap. XVI, sect x), Benthani reconnaît que cette suppression est justifiée, les délits de la cinquième classe étant moins une classe à part, que des espèces des quatre premières classes : les imperfections seules du langage obligent à la traiter comme une classe à part, appendice des autres. — Bcntham n*a-t-il pas été victime ici des classifications techniques en cours ? Trust et fratid sont les deux principales matières juridiques qui se jugent en équité : il n'y avait pas [)lace pour elles en loi commune. « Think of a System of law, s*écrie Bentham avec indignation {Pctition for Justice, Bowring, vol. III, p. 186) under which, in relation to this head, nothing, or next to nothing was done >. Mais le même reproche ne peut-il pas s^adresser légitimement, s'adresser à la classification « naturelle » de Bentham ?

33. Introduction, chap. XVÏ, § xlii, (Bowring, vol. I, p. 139).

34. Jrai/é^s, Principes de Législation, ctiap. xiii. u J'imagine un traité de conciliation avec les partisans du droit naturel. Si la nature a fait telle ou telle loi, ceux qui la citent avec tant de confiance, ceux qui ont pris modestement sur eux d'être ses interprètes, doivent penser qu'elle a eu des raisons pour le faire. Ne serait-il pas plus sûr, plus persuasif et plus court de nous donner directement ces raisons, que de nous présenter la volonté de ce législateur inconnu, comme faisant autorité par lui-même?

3b. IrUroduction, chap. XVI, § xl, fBowring, vol. I, p. 139). Cf. Mss. Univ. Coll. n* 67 ; sous le titre Local and Temparary, E. Indies : I read a passage on a juridical publication, a speech which, whether or no it speaks Uie sentiments of tlie Senator to wJiom it is attributed, it speaks however the sentiments of anybody wlien everything that belongs to the subject of law is considered as so dépendant upon local circumstances, that the Idea of giving the outlines of a Code of Législation to a distant Nation is treated as cliimerical. — Le passage cité e^t du PolUicalRegister, 1er juin 1772 ; le fragment est vraisemblablement de la même année; et Bentham ajoute en marge : « This comes from the want of a clear idea of what it is that distinguishes what is local from what it is uni versai. — The Taylor takcs his measure from each individual ; now the greatest parts of individuals are as much unknown to Legislators of the saine nation as individuals of a province in the East Indies. — This simile therefore applies to the proving that there should be no Legislator at ail anywhere».

3G. Comparer les peines afflictives simples et les injures corporelles simples ; les peines affliclives complexes aux injures corporelles irréparables ;

31G NOTES. (Pp. 112-117)

puis viennent les peines reslriclives (cf. le délit de restriction), qui comprennent le bannissement et Temprisonnement ; les peines actives ou laborieuses à la compnlsion injurieuse simple; la peine capitale enfin à l'homicide (TVi^onc des Pei/ws^ livre I, chap. ii; livre II). — La classification des délits dans les Traités, où onze classes sont distinguées, est superficielle et confuse {Traités, Code Pénal, 3« partie, chap. vu).

37. Introduction f chap. XVI, § xlii, (Bowring, vol. I, p. 140).

38. Introduction, chap. XIV', § xxv, note (Bowring, vol. 1, p. 90) : ... my fear is, that in the ensuing model I may be tliought to hâve carried my endeavour to proportionality too far. Hitherto scarce any attention lias beeu paid to it. Montesquieu seems to hâve becn almost the first who bas had the least idea of any such thing.