Bowring, vol. X, p

110. Mss. Univ. Coll. n» 33: sous le titre Projet Politique Plan: «i Quoique le cas ne comporte pas bien facilement des peines positives contre le souverain délinquant, cependant il ne faut pas regarder cette espèce de loi comme papier en blanc. 11 s'en faut de beaucoup que les peines naturelles soient sans force : peines immédiates, déshonneur du souverain, mécontentement de la part des sujets : peine subsidiaire, en dernier lieu, révolte. Aussi l'Europe d'aujourd'hui présente- t-elle p)artout le beau spectacle de privilèges loyalement respectés. — Une circonstance qui contribue encore à distinguer ces lois-ci des lois pénales ordinaires, c'est qu'il n'y a pas de lois de procédure attachées aux premières. — Mss. Univ. Coll. n» 100 : dans un fragment intitulé Projet Forme Composition Méthode : Des loix dont l'organisation est parfaite, des loix qui ont chacune tout ce qu'il faut à une loi pour produire son plus grand efTet, et dont chacune est par là un modèle complet d'une loi, doivent précéder celles dont l'organization est défectueuse. C'est ainsi que dans la physique l'histoire de la marche ordinaire de la nature précédera celle de ses écart?. Voilà pouniuoi on placera les loix pénales avant une certaine [)artie du droit politique ; les loix in plebeni avant les loix in imperium^ enfin les loix qui obligent les sujets avant celles qui cherchent à obliger la puissance souveraine. Les premières peuvent annoncer et ont en effet pour appendices d'abord des loix punissantes, ensuite des loix de procédure concernant l'exécution des loix punissantes : les loix in imperium ne sauroient avoir ni l'une ni l'autre de ces deux espèces de loix auxiliaires.

111. Dans le manuscrit anglais intitulé < Indirect Législation » (Mss. Univ. Coll., n» 87), voir sous le titre « Liberty of the Press », ce passage qui a été supprimé par Dumont: « In Hussia disquisitions on législation are not only pcrmitted but encouraged. Deputies from every province of that immense empire hâve been convened for the purpose of occupying themselves with that important subject, and, if no specilic effcct lias yet resuUed from that niagnanimous measure, it lias been because national intelligence is as yet but young, not because the sovereign was not williug. On the most extensive and délicate branches of législation ail orders of men hâve been invited to propose their sentiments: and for the discussion of particular prints provisions hâve been olTered and bestowed. In Hussia as much pains has been tukeu to niake men think as in s(.)me

governments (Bontham avait d'abord écrit : in France) to prevent them to think •. — W aussi uu curieux manuscrit français (Mss. Univ. 0)11., n* 43), écrit par Bentham en 1789, au moment où la question de la liberté de la presse se discute en France : »» Dans les temps de lumières, il y a plus de personnes capables de donner des avis utiles en fait de loix qu'il n\v en a qui puissent être admis à donner leur suffrage à proi)os de rétablissement des loix. On ne peut pas donner une part au pouvoir législatif â tous ceux quon voudroit; mais on peut écouter tous ceux qui voudront être entendus, ou plutôt pour écarter l'équivoque, car la différence est des plus essentielles, on peut lire tous ceux qui voudront être lus*. — Aux violences, aux imprudences du langage qui se parle dans les assemblées, B(>ntham oppose le caractt'^re plus raisonnable du discours écrit. — « Sans la liberté de la presse la politique populaire qu on a adoptée siTîi (les plus inconséquentes et des plus contraires au but qu'elle se prop;)<t? elle-même : on proscriroit les movens les moins dangereux de se communiquer eu autorisant et multipliant ceux qui le sont davantage: on proscriroit Tantidote et le seul antidote, en répandant le poison à pleines mains: on s'épuiseroit contre un mal prétendu qu^on ne sauroit réprimer qu'en partie, en multipliant un mal plus grand du môme genre». «11 est donc de l'intérêt du gouvernement de favoriser la liberté de la presse, s'il veut éviter les révolutions». « L'on ne peut trop lire et écouter trop peu ». Kt Bentham conclut : « Mon seulement l'on ne se défuit d'aucun adversaire (si l'on supprime la lilK»rlé de la presse), mais on se prive d'une infinité de secours qu'on auroit pu rccev4>ir. Tel qui pense, en général, avec le gouvernement et lui souhaite du bien n'a garde cependant de mettre sous l'inspiration du gouvernement ce qu'il voudroit écrire, et je le suppose, à cause de l'argumentation, fa\orable aux intérêts et même aux vues du gouvernement. Mais le uïoven de s'en assurer? Qui est dans ce jienre l'organe du gouvernement ? C'est un écrivain obscur qui n'a aucune relation avec les fK*rsorines qui gouvernent. Quelle chance est relie que présente le besoin de se livi-er au caprice d'un subalterne obscur, esclave et t.vran par essence? — Moi, par exemple, si je me croyois d'aucun parti, je me croirois du parti du gouvernement. Mes vœux sont paur la prospérité du gouvernement. M«)n objet est de persuader à la nafitm, ce dont je suis persuadé moi-méuie, que la réussite de projets que je [)révois à son préjudice seroil préjudiciable à la nation même, je crois donc servir le gjmvernement. Mais le gouvernement sera-t-il dans la même assurance? Kt œmment le saurois-je? comment ï>ourrois-je former là-d<?ssus la moindre conjecture?

112. Mss. Univ. Coll. n" 27. — Dans une liasse, de 233 pages numérotées, intitulées Intnrdurtùm to }forals and Legûlation PrefacCj pp. 28-9* Kngland the fitting birth to a good Digest; the least likely to adopt it. — p. 141 : Temporum felieitas. Beges lx>ni. — Philip felicitated himself tliat his son Alexander was born in the âge of Aristotle; and 1, that Icould Write in the âge of Catherine, of Joseph, of Frédéric, of Gustavus and of

Leopold, and that, if I hâve written well, I shall not hâve written to no purpose.