Traités, Promulgation des lois

114. IMss. Univ. Coll. n*» 100 : Sous le titre Loi Forme Promulgation des liaisonsj le début d'un Code intégral est ainsi conçu : I. Ici commence le Pannomion de la Nation Française. Il a été établi par. nous Louis, Roi de la Nation, seizième du nom, du consentement des États Généraux à Versailles, assemblés le premier janvier do l'an 1800 de l'Ère Chrétienne. — Autre projet, pour les deux premiers articles d'un Code, également caractéristique : § 1. Ici commence le Pannomion de la Nation [Française]. 11 a été établi par nous le 1 [Janvier] l'an [1800] de l'Ère Chrétienne. — 52. Voici le livre où nous, L — , législateur actuellement reconnu de la Nation N — , avons compris toutes les lois que nous voudrions qu'elle observe pour telles û compter du jour indiqué à chaque occasion jusqu'à ce qu'il ait été statué autrement par une autorité égale.