Scotch Reform, letter IV ; Bowring, vol. V, pp. 29 sqq

78. Principlei of Judicial Procédure^ chap. XXVI ; Bowring, vol. II, pp. 141-158. — Consl. Code, Book II, chap. XVI; Bowring, vol. IX, pp. 554-568. V. Brit. Mus. Add. Mss. 33-545, f. 495, Dûment à Bentham, 22 déc. 1821. — Dûment à Bentham, 15 janvier 1822 : Votre plan de Déontologic. me paraît très-intéressant... Mais dites-moi, en conscience, si ce nouveau travail n'est pas une tentation de Démon Pamphlet pour vous détourner de votre entreprise sur le Code Pénal espagnol, et du traité sur le Jui-y qui, dans Télal actuel des besoins et pour l'achèvement de la théorie des tribunaux, était ou devait être le premier en date comme il est le premier en importance ? Je n'oserai jamais publier ^organisation judiciaire si ce sujet n'en fait pas partie. J'espère que vous avez modifié

(P. 170) NOTES. 43t

▼os abominable! bérésies sur ce point; au reste, n'a^pez pas peur, je donnerai fidèlement toutes vos idées, mais Je me réserve les notes en cas de diversité d'opinion {Mss, Univ. Coll., n* 10). — Cest, semble-t-il, en août, septembre et octobre 1823 {Mss, Ufdv. Coll., n« 41) que Bentham élabore sa théorie du quasi-jury; et Dumont lui écrit, le 3 octobre : « L^opinion de quelques bons juges, tels que Rossi, Sismoodi, Bellot, M. de Broglie, est qu'il lui faut un complément, qu'un traité de Torganisation judiciaire est absolument nécessaire pour lever toutes les difficultés et présenter les véritables garanties de ce système. Vous savez où j'en sois pour les matériaux de cet ouvrage ; je me sentirais disposé à ce nouveau travail, je vous en avais parlé dans ma dernière lettre qui est restée sans réponse; je vous demanderais en particulier de remplir une lacune qui rendrait l'ouvrage absolument incomplet ou qui lui éterait son intérêt principal. Il n'y a rien sur le jury; je sais qu'autre fois il n'entrait pas comme partie nécessaire dans votre système d'organisation ; ensuite vous avez admis un jury optionnel, je ne sais quelles sont vos dernières vues, mais ceux qui voient que le pouvoir fait toujours les juges à son image, ne trouvent de sécurité que dans cette institution; au reste je ne prétends point influer sur votre opinion, je ne veux que la connaître et Texposer fidèlement, sauf à présenter en note des arguments contraires, si par extraordinaire je ne suis pas du même avis que vous. » {Mss. Univ. Coll. y n* 10). — Le 29 avril, il renouvelle ses plaintes; il a achevé cinq dissertations < travaillées d'après les observations sur le plan de Judicature de l'Assemblée Constituante »... Il y avait un nombre d'autres articles que j'ai fait entrer dans les Preuves et particulièrement tout ce qui compose le neuvième livre dont vous pourrez vous faire lire 1» table. La grande omission est de tout ce qui concerne le jury — le jury sans lequel on peut avoir de très bons jugements, mais aucune bonne judicature — car sans jury le pouvoir fera toujours les juges à son image {Mss. Univ. Coll., n" 10). — V. de V Organisation judiciaire et de la codificationy extraits de divers ouvrages de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, par Et. Dumont, ancien membre du conseil représentatif de Genève, chapitresXXVlIetsnivants. — Au chapitre XXIX, Dumont raconte l'histoire des opinions successives de Bentham sur la question du jury (Bentham aurait suggéré un instant IMdée d'un jury « optionnel >, dont les parties auraient pu, à volonté, demander ou ne pas demander la pré> sence); il prend, contre Bentham, la défense de cette institution.

79. Cf. Const. Code, Book II, chap. XII, sect. xxxii ; Bowring, vol. IX, p. 535 ; et Book 11, chap. XVII, sect. i ; Bowring, vol. IX, p. 569. Dans son article Jurisprudence ^ James Mill s'abstient de dire un seul mot de la question du jury. — La « Rerue de "Westminster » (n* 1, janvier 1824, art. IX), à propos d'un livre de M. Gottu sur l'administration de la justice criminelle en Angleterre, n'élève aucun doute sur l'excellence de l'institution prise en soi, proteste seulement contre l'abus que constituent les

432 NOTES. (Pp. 170-174)

spécial jurieSy et reproche à M. Cottu, dans son admiration pour le système anglais, d'avoir confondu le jury tel qu'il est avec le jury tel qu'il devrait être. — Un article d'octobre 1825 (art. IV, Administration of Provincial Justice) critique l'institution du Grand Jury et développe le système proposé par Bentham. — Critique du Grand Jury, dans l'art. X, de juillet 1826 {Magisterial CommiUaU). — Mais l'article IV de janvier 1827 (Mr. Peel's Improvement in Criminal Law) critique l'institution elle-même, p. 105. — Cf. un article d'Albany Fonblanque, « Trial by Jury >, reproduit dans England under Seven Administrations^ vol. T, p. 187.

80. De Lolme, liv. II, chap. xii, Liberté de la Presse, éd. 1787, vol. II, pp. 45-46 et 48-49.

81. Securities against Misrule, adapted to a Mohammedan State, and prepared with particular référence to Tripoli in Barbary ; Bowring, vol. VIII, pp. 555 sqq. — Écrit, selon l'éditeur, d'août 1822 à février 1823.

82. Priuc. of Jud. Proc., chap. xxvi, § 1 ; Bowring, vol. II, p. 141.