CHAPITRE II

L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ET DE L'ÉTAT

PROCÉDURE ET O RG A N I S A T lO.N JUDICIAIRE

Le droit adjectif : fins dirocle et collatérale, p. 119. — Le système tecbniqu»' et le Bj-stème naturel, p. 120 ; Bentham et Montesquien, p. 1!^. — iKî la procédure, p. 127; critique du spécial pleading, p. 128; la procédure sommairi;, p. 131. — Des preuves, p. 133; critique du principe d'exclusion, p. 13?.. — Admission des preuves de pis-aller, p. 135; des preuves circonstancielles, p. 136. — Origine du principe d'exclusion, p, 137. — Critique des formalités religieuses, p. UO. — Restrictions au princif)e d'universelle admissibilité des preuves, p. 145. — Critique des préjugé< libéraux en ces matières, p. 146 ; de la règle : iiemo knetar $eipsum aocusarCj p. 149; de la règle : testU uims^ tcBlis tmllus^ p. 153. — De l'organisation judiciaire, p. 155. — Critique du paiement par/ées, p. 155 ; du principe logique de division des cours, p. 157 ; du système de la pluralité des juges, p. 160. — De l'appel, p. 164. — Du jury, p. 165 : le quasi-jury, p. 168. — De la publicité des débats, p. 170.

TABLE DES MATIÈRES. 5ii

DROIT CONSTITUTIONNEL

RédacUoa d'un < Code GonstituUonnel >, p. 174. — Les trois principes de la pliilûsophie politique de Bentham, p. 175. — Moyens de maximiser Taptitude officielle, p. 179. ~ Critique des préjugés libéraux, des « Déclarations des Droits 9, p. 181, du principe de la division des pouvoirs, p. 183. — Droit de la minorité, p. 185. —'Organisation de la itisponsabilité légale dea gouvernants, p. 188. — Une seule Chambre, p. 191. — Nomination des ministres et des fonctionnaires, p. 192. — Les fonctions aux encbèrea, p. 194. — Républicanisme de Bentham, p. 196. — La doctrine du suffrage universel selon Bentham, p. 197. — Le radicalisme de Ricardo, p. 300. — Objections de Mackintosh au système de fientliam, p. 202. — VEtioy ou Government de James Mill, p. 204. — James Mi 11 sur la théorie de la division des pouvoirs, p. 204. ~ Opportunisme de James Mill, p. 206. ~ Théorie du suffrage selon James Mill, p. 209 : critique de la représentation des intérêts, p. 211. — George Grole. p. 214. — George Grote, p. 215, et James Mill, p. 216, sur le scrutin secret. — Caractère bourgeois du radicalisme des Bcnthamites, p. 218. — Les Benthainites et la réforme de Tadministration locale, p. 223. — La a démocratie pure représentative b selon Bentham, p. 227.