THÉORIE DE LA PRESCRIPTION

du duo deBedford, le principe de la prescription légale : le temps rend légitime ce qui était illégitime, juste ce qui était injuste 30 .

Ce qui était vrai du droit privé se trouve encore vrai du droit public. L'excellence de la constitution anglaise, c'est d'être une « constitution prescriptive », « une constitution dont la seule autorité consiste à avoir existé de temps immémorial » 3I . Les sujets anglais ne songent pas à se demander pourquoi la conslilution de leur pays est mixte, à la fois monarchique, aristocratique et populaire ; ils ont oublié le temps où cette constitution a élé formée. Ils l'acceptent, comme l'individu accepte sa nature physique. Voilà pourquoi Burke a, dès avant la Révolution française, repoussé toute réforme du droit de suffrage fondée sur la théorie des droits de l'homme; et voilà pourquoi il a également refusé d'adhérer à cette théorie plus subtile, selon laquelle le respect de la tradition elle-même rend une réforme urgente. C'est seulement, dit-on, en apparence que la constitution demeure immuable : car, l'aspect moral du pays changeant tandis que la constitution reste immuable, le rapport de la constitution à l'état du pays n'est plus le même qu'à l'origine : pour qui va au fond des choses, la constitution a changé. Mais, répond Burke, l'erreur commise est toujours la même, et prouve qu'on n'a pas compris le vrai sens de la notion de prescription légale. On suppose qu'à un moment donné la constitution a été l'œuvre d'une volonté consciente, se conformant à une théorie abstraite dont la

constitution n'aurait dévié que par la suite. C'est une hypothèse gratuite : « un gouvernement prescriptif n'a jamais été l'œuvre d'un législateur, n'a jamais été formé sur une théorie préconçue » a2 . Il ne faut jamais poser, au sujet d'un droit établi, ni la question d origine ni la question de fin ; ou bien l'on recommence à raisonner sur les choses de la politique, au lieu d'adopter cette méthode, dont la nature nous enseigne la sagesse, qui consiste à accepter les institutions existantes, parce qu'elles existent, comme elles existent. L'infériorité de la philosophie révolutionnaire, de la philosophie des droits de l'homme, lorsqu'on la compare à la philosophie conservatrice et traditionaliste, c'est, pourrait-on dire, que la philosophie de la politique révolutionnaire commande à celle-ci d'être logique, tandis que la logique de la politique conservatrice lui permet d'être illogique.

Bref, la philosophie politique de Burke est un empirisme, une philosophie de l'expérience : la durée soit d'une idée, soit d'une institution, sa persistance dans le temps, est une présomption en faveur de cette idée, ou v de cette institution. Théorie du préjugé : entre une opinion ancienne, qu'une longue expérience, chez une longue ~ suite de générations, n'a pas ébranlée, et une opinion nouvelle, née dans le cerveau d'un penseur solitaire, la présomption est en faveur de l'idée ancienne, du préjugé. Théorie delà prescription: entre un droit ancien , consacré par une prescription séculaire ou plusieurs fois séculaire; et un droit nouveau, qui se

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feURKE Et BENTHAM 19

fonde sur des principes prétendus rationnels, la présomption est en faveur du droit ancien, qui se réclame de la prescription, c'est-à-dire de l'expérience. — C'est par là que l'argumentation de Burke est profonde. Nous sommes inépuisables en raisons pour justifier les institutions présentes, pour leur découvrir un caractère systématique ; mais ces raisons sont toujours mauvaises, et la scolastique juridique de Puflendorf et de Blackstone est, pour Bentbam, un thème de plaisanteries faciles. Si les institutions existantes étaient autres, nous trouverions aisément d'autres raisons. L'argument décisif en faveur du donné, contre toutes les conceptions imaginables d'un avenir seulement possible, c'est qu'tï existe , et qu'il est la conséquence nécessaire du passé. — Ainsi le principe de l'utilité, pour la première fois formulé par Hume, en même temps qu'il aboutit, chez Adam Smith, chez Bentham, en matière économique et juridique, à un dogmatisme réformateur, et prépare le radicalisme des doctrinaires de 1832, bifurque en quelque sorte chez Burke, prépare ce qu'on peut appeler l'empirisme théologique de Joseph de Maislre et de Haller, et même la métaphysique théologique de Coleridge. Mais, pendant la période révolutionnaire, Bentham lui-même n'est pas encore un « radical ». Burke est illustre, il est le prophète de tous les clergés et de toutes les noblesses d'Europe. Bentham est obscur, et les œuvres de ce philanthrope méconnu sont en grande partie inédiles. Burke, au spectacle des violences dont Paris est le théâtre, perd tout sang-froid : ses discours au

Parlement, ses écrits polémiques, depuis les « Réflexions » , depuis la grande séance de rupture avec Fox jusqu'aux « Pensées sur une paix régicide », en passant par « l'Appel des nouveaux aux anciens whigs », par les « Pensées sur les affaires de France » et la « Lettre à un noble lord », portent les marques, constamment plus visibles, de l'aliénilion mentale proprement dite. Bentham reste de sang-froid, garde le silence, ne prend, publiquement, aucune part à la polémique ouverte par le sermon de Price et le livre de Burke 33 . Cependant l'attitude qu'il adopte n'est pas sans analogie avec l'attitude adoptée par Burke. On peut la définir en deux mots: une attitude d'indifférence hostile.

Le problème à résoudre, c'est de comprendre comment Bentham, hôte et ami intime de lord Shelburne, devenu lord Lansdowne, a pu résister à l'influence du milieu qui l'entoure, et ne pas devenir un jacobin. Lord Shelburne a quitté le pouvoir en 1783; et, lorsque, après la chute du ministère de coalition de Fox et de North, le roi a chargé William Pitt de constituer le nouveau ministère, Pitt n'a pas voulu, près de lui, d'un subordonné aussi considérable que lord Shelburne, l'ami et le lieutenant de son père, son premier ministre d'il y a deux ans ; il a cru s'acquitter suffisamment de sa dette de reconnaissance envers lord Shelburne en le faisant marquis de Lansdowne. On comprend dès lors les sentiments mêlés qu'inspire à lord Lansdowne la politique suivie par Pitt, pendant les cinq années qui précèdent 1789. C'est à Shelburne House que Pitt a

LOhD LANSDOWNE EN 4789 21

emprunté au docteur Price l'idée du sinking fund ; c'est là encore, dans [la compagnie de l'abbé Morellet et du doyen Tucker, qu'il s'est initié aux idées d'Adam Smith. Lord Lansdowne ne peut blâmer l'application d'idées qui sont les siennes ; il ne peut, d'autre part, se réjouir de les voir plagiées, accaparées par un autre. Quoiqu'il vienne au Parlement appuyer le projet de traité de commerce avec la France, il mène une vie retirée et isolée : le triomphe de Pitt semble l'exiler à jamais de la vie active. Oswald est mort en 1784 ; l'alderman Townshend, bientôt après; Barré devient aveugle. Lord Lansdowne se fait collectionneur de livres, de manuscrits, de statues antiques; il est « le sage Sylvain que Bowood tient en réserve pour gouverner un âge plus pur ». Les questions sociales ne cessent pas de l'intéresser cependant; il recueille des documents relatifs aux questions commerciales et industrielles, entretient des relations suivies avec Paris. En 4789 l'abbé Morellet, Benjamin Vaughan, son fils lord Wycombe, Dumont de Genève, le tiennent au courant des événements d« France. Mais voici que la Révolution française bouleverse, en Angleterre, la politique des partis. Insensiblement, contre sa volonté consciente, contre la tradition du parti tory, Pitt se trouve rejeté dans la vieille politique de guerre à l'ennemi héréditaire; insensiblement, lord Lansdowne se rapproche de son perpétuel ennemi, Charles Fox, jusqu'au moment où, en 1794, ils se trouveront, l'un et l'autre, à la tête de la nouvelle oppo sition whig, du parti démocratique et « jacobin » 34 .

C'est une illusion commune en Angleterre à tous les amis de la France que la Révolution de 1789 est une révolution à l'anglaise, imitée de la Révolution de 1688, inspirée par des idées anglaises ; ce sont les idées mêmes de Tucker et d'Adam Smith, leurs critiques du régime féodal, déclare lord Lansdowne, en 1793, à la Chambre des Lords, que l'on déteste bien à tort sous le nom de « principes français ». Il semble donc que la France nouvelle s'offre comme un champ d'expériences à tous les réformateurs Anglais. Les deux amis de lord Lansdowne, Romilly et Bentham, s'érigent en conseillers de l'Assemblée Constituante.

C'est d'abord Romilly qui, avec la collaboration de Bentham et de Trail, rédige, sur la demande du comte de Sarsfield, à l'usage des États Généraux, un compte rendu des règles de procédure appliquées dans la Chambre anglaise des Communes ; et l'ouvrage, envoyé au duc de La Rochefoucauld, ami de lord Lansdowne, sera traduit et publié après la mort du comte de Sarsfield, par Dumont et Mirabeau 35 .

Peu de temps après, Bentham entreprend un travail très proche de celui-là. 11 rédige ce qu'il appelle « un essai de tactique politique; une enquête sur la discipline et le mode de procédure qu'il convient d'observer dans les assemblées politiques; appliquée principalement à la pratique du Parlement Britannique, et à la constitution et à la situation de l'Assemblée Nationale de France » Sfl . La tactique, c'est étymologiquement l'art de mettreen ordre. Tout ordre suppose