BENTHAM CITOYEN FRANÇAIS

Lorsque, grâce à l'intervention de son ami et admirateur Brissot, président de la commission qui choisit les noms, il est fait citoyen français par l'Assemblée, en compagnie de Paine, de Priestley, de Wilberforce, de Mackintosh, il accueille avec ironie la nouvelle 71 . Dans la lettre par laquelle il accuse réception à l'ambassadeur Ghauvelin de la lettre du ministre Roland lui notifiant sa nomination, il spécifie qu'il veut bien devenir citoyen français à Paris, à condition de rester citoyen anglais à Londres, et devenir républicain à Paris, à condition de rester royaliste à Londres. C'est le moment précis où le pavillon qu'il habite dans la capitale est devenu un « hôpital pour émigrés », et Bentham ajoute que, si quelque chose pouvait diminuer la joie qu'entratne l'acquisition d'un titre aussi honorable, ce serait la vue de tant d'êtres infortunés qui ont à en déplorer la perte : ne pourrait -on « rédiger une déclaration — ou même un serment — par où, sans entreprendre sur leur conscience ou leur faiblesse, la République obtiendrait d'eux toutes les sécurités que la nature des choses permet d'obtenir 72 ? » En 1796, il suggérera, à Wilberforce, l'idée d'une mission que, forts de leur titre de citoyens français, ils pourraient assumer en France, afin de préparer un rapprochement des deux nations ; mais, dans la même lettre, il parlera, sur un ton plaisant, de ce titre de citoyen français. Gomment a-t-on égaré les noms de Wilberforce et de lui-même parmi tant de noms de républicains ? Et les noms de Paine, de Priestley, de

Bentham, pourquoi les a-t-on séparés par un point-etvirgtile d'avec toute la cohue qui suit, « les Wilberforce, les Washington, fortemque Gyan fortemque Cloanthutn ? » Il traite la France de pandémonium, les Français de pandémonîens. « En vérité, s'ils lisaient une analyse qUe j'ai chez moi de leur chh % e Déclaration des droits, il n'j à pas, peut-être, un seul être sur terre qui serait moins le bienvenu chez eux que je ne pourrais m'attendré à l'être ; mais le papier doH ici, avec bien d'autres papiers, qui leur seraient également désagréables, très tranquillement Sur mes rayons 73 .»

Depuis 1789, la théorie des droits de l'homme offusque Benthâih. Au début de cette même année, il ajoute â son Introduction une note finale, dans laquelle il critique les « déclarations des droits » américaines, et en particulier les « déclarations » de la Virgihie et de la Caroline. Ces deux déclarations affirment, dans un premier article, « qu'il y a certains droits naturels doht lès hommes, quand ils formeiit uri pacte socidl, rië peuvent priver ou dévêtir leur postérité, au nombre desquels sont la jouissance de la vie et de là liberté, avec les moyens d'acquérir, de posséder et de protéger là propriété, et de chercher et d'obtenir le bonheur et te sécurité ». Ce qui revient à dire que « toute loi ou tout commahdemeht qui prive un homme de la jouissance de ta vie et de la liberté est nulle ; en d'autres termes, que toutes les lois pénales, sans exception, sont nulles. Comment ne pas déplorer que les insurgés d'Athérique aient fait reposer tine cause aussi ration-

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riëllè sur d'aussi Mauvaises raisbils ? C'eét tbiijbiirs là même scolastique des partis: «chez des tidtiiinès (Jlîl sotit unanimes et ardents au siljét dès riiêsures â ^bèlîdhè; rien de si faible qui né puisse être accepté k tithë de raison, et ce n'est pas le preHliër ëxeitiplè dfitiâ le monde, d'un cds bu là cohclusioh â foiidé les prémisses; iii lieil qtië les prémisses fondent IA fcbticlusibri 74 . » Mais voifci que la France suit l'exëiiiple de l'Àitté-

riquë et Bëntham le déployé. « Je regrette, ëcrit-il â Brissot; que vous ayez entrepris de publier une fiëclalràtibil lies Droits, t'est une œxxWe mêlâphysicjiie — le nec plus ultra de là métaphysique. Cela peut avoir été un trial hécessaiïe, ce ii'ën est pas ni oins tiri mal. La science politique n'est pas assez avancée pour qu'une telle déclaration soit possible. Quels qiie soient les articles, je me porte garant qu'ils peuvent être classés sdus trois chefs : 1° inintelligibles; 2° faux; 3° à la fois l'un et l'autre. Tous ne pourrez jamais ftlire urie loi cbtitre laquelle oh rie puisse alléguer que, par elle, vous avez abrogé la Déclaration des Droits ; et l'allégation sera irréfutable 75 ». Benthàm résume, en 1795, ses observations critiques à ce sujet dans des manuscrits qu'il intitule « Sophismes anarcHiques ; ou examen des déclarations des droits publiées pendant la Révolution française 7 "» : Burke, cintj ans auparavant, if appelait-il pas déjà la Déclaration des Droits le Digeste de l'anarchie? Toute déclaration des droits est inutile, car, quel en est l'objet? D'ihiposer des limites au pouvoir de la couronne ? Un codé constitutionnel suffit à cet objet.

D'imposer des limites au pouvoir des divers corps constitués? Quand on les a placés sous la dépendance du corps électoral et de l'opinion publique, on a limité leur pouvoir de la seule manière qui soit efficace. Un peuple ne peut pas se lier soi-même. Le bon plaisir du peuple, voilà le seul contrôle (check) auquel nul autre contrôle ne peut ajouter rien, qu'aucun autre contrôle ne peut annuler. Après ces observations préliminaires, Bentbam fait porter sur deux points l'effort de sa critique.

En premier lieu, la langue de la Déclaration des Droits est fautive. On nous dit que les hommes sont égaux, que la loi ne peut pas aliéner la liberté des citoyens. C'est faux, et la preuve, c'est que les hommes font des révolutions pour rétablir l'égalité supprimée, pour défendre la liberté menacée. Ce que la Déclaration énonce à l'indicatif, il faut le mettre à l'impératif, et dire, si l'on veut, que les hommes doivent être égaux, que la loi ne doit pas violer la liberté. Voilà la différence entre le « censeur rationnel » des lois et l'anarchiste, entre le modéré et l'homme de violence. lie censeur rationnel admet l'existence de la loi qu'il désapprouve, et en demande l'abrogation ; l'anarchiste en nie l'existence, et érige sa volonté et son caprice en une loi devant laquelle l'humanité tout entière est invitée à se courber. Ce qui est, est, maxime d'ontologiste, sotte, creuse, mais tout au moins inoffensive. Ce qui est, n'est pas, c'est la maxime dangereuse de l'anarchiste, toutes les fois qu'il se présente à lui quelque chose ayant la forme d'une loi qui lui déplaît. La

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France, qui vient de réformer la langue de la chimie, n'a pas su réformer la langue du droit public; la phraséologie de Grotius et de Puffendorf est conservée, devient révolutionnaire et dangereuse. Une constitution, qui se donne pour être le dessein réfléchi de toute une nation, est moins sage, moins féconde en bonheur, que le « gâchis » de la constitution britannique 77 .

En second lieu, la Déclaration des Droits de l'Homme admet l'existence de quatre droits naturels : la liberté, la propriété, la sécurité, la résistance à l'oppression. Or, ces quatre « droits naturels » ne coïncident pas avec les quatre buts assignés dans la philosophie de Bentham au droit civil 78 . La liberté? Il n'est pas de loi qui ne soit une restriction de la liberté, et qui ne constitue, par suite, une atteinte à ce prétendu droit inaliénable. A moins qu'on ne définisse arbitrairement la liberté, comme consistant « à être capable de faire ce qui ne fait pas de mal à un autre ». Mais la liberté de faire le mal, n'est-ce pas encore la liberté ? L'article 11 distingue entre l'usage et l'abus de la liberté de pensée et d opinion. Mais qui fera la distinction ? « On laisse aux législateurs futurs le soin de déterminer ce qui devra être regardé comme un abus de la liberté. Que vaut la sécurité qui est ainsi donnée à l'individu contre les usurpations du Gouvernement? Qu'est-ce qu'une barrière que fixe seul le bon plaisir? ». — La propriété ? Mais c'est la loi qui détermine la propriété. La clause deviendrait claire si l'on admettait

que tous les droits de propriété, toutes les propriétés qu'un ihdividu possède, peu itnporte comment, sont imprescriptibles, et ne peuvent lui être enlevées par aucune loi. Mais il n'est pas d'impôt, pas d'amende, qui ne soit lirië atteinte au droit de propriété, qui ne justifie, par suite, la résistance et l'insurrection. L'article 13 déclare la propriété inviolable, sauf cas de nécessité. Mais est-ce la nécessité qui commande la construction de nouvelles rues, de hoiivelles routes, de nouveaux ponts, de nouveaux canaux ? Une nation pourrait se contenter des moyens de communication naturels qu'elle a reçus de la nature, et continuer à exister : le progrès n'est pas une nécessité. Eh tout changeaient, il y a des désavantages à considérer d'un côté, des avantages à considérer de l'autre ; mais que valent tous les avantagés du monde, quand on les oppose aux droits de l'homme, sacrés et inviolables, dérivés des Ibis de la nature qui ne sont pas promulguées et ne peuvent être abrogées? — La sécurité? Toute loi qui irfipose utie contrainte et menace d'une peine est uiië atteinte à la sécurité. — Quant ail quatrième « droit », le droit de résistance à l'oppression, ce n'est pas un droit fondamental au même titre que les autres : c'est un moyen que l'on indique au citoyen pour défendre ses droits dès qu'il les tient pour violés. Aussi bien les Français, éclairés par une expérience de six années, ont évité de le mentionner dans la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » de 1795. Là définition de ce droit marque cependant,

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avec tinê netteté particulière, lé caractère instirrefctionnel et antisocial de la théorie. Les passions égoïstes et dissbfciàles , passions Utiles, hécessaifês hiêitië, à l'existence et à là sëcuMté de l'individu, n'eri sont paà moins funestes à là paix publique, quand elles sorit provoquées à l'excltisiori des autres passions. Mais tel est l'effet produit f)àr là Déclaration des Droits, « telle est la moralité de ce nianifeste eëlèbrë; rèhdll fatiiëiii par les mêmes qualités qui ont fait la célébrité de l'incendiaire dû temple d'Éphèse ».

En cbhséquehce Bentham, hostile aux principes de là révoliitibh française comme il avait été hostile aux principes de la révolution d'Amérique, reste, bien qu'il ait, à un certain inclinent 79 , espéré obtenir de la protection de lord Larisdowfte un siège au Parlement, indifférent au problème politique. Des réformes dé détail le passionnent. 11 demeure l'inventeur praticjiié, F« homme à projets » qu'il a toujours été.

En 1795, il publie simultanément Une « protestation contre les impôts de justice 80 » et urt optiscdlè intitulé « Revenus sans charges, ou escheal vice taxation 61 ». Dans le premier opuscule, il demande l'abolition des law taxes, qui créent, pour la. corporatlbh des jtiges, un intérêt à prolonger les procès, à rendre dispendieuse l'administration de la justice, et réfute deux arguments qu'il tient pour des sophismes. L'un développé par Adam Smith, suivant lequel « la charge d'une institution doit reposer sur ceux cjùi ëh recueillent le bétiéflfce». — Soit, rëpôtid Bentham; triais

non pas au point d'annuler le bénéfice. L'autre, suivant lequel ce genre d'impôt est « un obstacle (check) à la chicane ». — Mais la fin directe de l'administration de la justice, c'est de rendre la justice accessible, et non inaccessible à tous. Seulement par quel impôt remplacer l'impôt supprimé? Le second opuscule répond à la question. Problème : quel est le revenu dont la vingtième partie constitue un impôt, et un impôt pesant, alors que la totalité ne serait pas un impôt, et ne serait senti par personne ? Réponse : une extension du law of escheat, le retour à l'État des successions, passé ce degré de parenté où le mariage est interdit.

En 1800 et 1801, un projet financier plus considérable l'occupe 82 . 11 propose que l'État émette, à l'exemple des banques privées, des billets pour de petites sommes, maisdes billets portant intérêt. « Si cette proposition était énoncée dans les termes suivants : Émettez vos bons du trésor pour de petites sommes, la formule, sans rendre d'une façon complète ni correcte la mesure, exprimerait tout ce qu'elle contient de nouveau. La réalisation du projet présenterait de grands avantages économiques. Si les bons portant intérêt dont il s'agit étaient émis, chaque pauvre pourrait être son propre banquier ; chaque pauvre pourrait, en plaçant ses petites économies sous cette forme, tirer un profit de banque de son propre argent. Chaque chaumière, chaque petit logement, pourrait, avec cette quantité de profitât avec un degré de sécurité jusqu'ici inconnu, être une banque de frugalité ». Mais la mesure recommandée présente encore des avantages