Loc. cit., t. I, p. 299, note

De même, dans un incendie, des agents sont absous d'avoir démoli inutilement une grange, car ils avaient cru de bonne foi la chose nécessaire.

Lorsqu'il s'agit d'affaires litigieuses, le même article 839 déclare en outre que le fonctionnaire n'est plus responsable que des fautes voulues. Il s'agit, par exemple, de violation de domicile, de voies de fait, d'arrestation illégale, de violation du secret des lettres. On excuse alors la simple négligence, ce qui revient pratiquement à absoudre presque toujours l'agent.

Du reste, d'après ce que j'ai pu savoir, contrairement à ce qui se passe en Angleterre, les juges ont une tendance à prendre parti pour les fonctionnaires contre les particuliers, surtout lorsqu'il s'agit d'un conflit entre la police et les ouvriers. Ceux-ci, d'une façon générale, n'aiment guère recourir à la justice dans des cas de ce genre, et ils sont beaucoup plus sceptiques que leurs confrères d'outre-Manche, quant à l'issue heureuse possible d'un litige avec leur vieil ami le Schutzmann.

Dans un certain sens, les petits fonctionnaires ont une responsabilité plus lourde que les grands, toute proportion gardée. Il est vrai que c'est celui qui donne l'ordre qui est responsable, mais à condition qu'il s'agisse d'une chose rentrant dans ses attributions. Tout agent doit constamment se demander si son chef a le droit de lui donner tel ordre particulier, et si lui-même est compétent pour l'exécuter.

Si on compare cette situation avec ce qui se passe dans la Grande-Bretagne, on constate que la responsabilité individuelle des fonctionnaires s'exerce sur un champ plus restreint et parfois incertain. Il n'en est pas moins vrai qu'elle agit efficacement dans un certain ordre de choses, par exemple dans tout ce qui concerne l'administration proprement dite, et elle n'a pas peu

LA HIÉRARCHIE PROPOSÉE PAR LA PRUSSE 2o7

contribué à développer cette conscience professionnelle que l'étranger est obligé de reconnaître au fonctionnaire prussien.

Les minuties de la réglementation. — Ce n'est pas parce que Ton y obéit à la loi que rAllemagne n'est pas un pays libre. Si les règlements ne doivent pas être appliqués, il me semble préférable de les supprimer. Pour ma part, je pense que l'ensemble des lois est mieux observé en Angleterre qu'en Allemagne, et à plus forte raison qu'en France. Cela provient de ce que la législation est plus expérimentale dans le premier pays que dans le second, et dans celui-ci que dans le troisième.

En eiïet, s'il y a, en Prusse, comme nous allons le voir, des lois qui tiennent compte de l'expérience, il en est d'autres qui procèdent d'un point de vue trop théorique, et ce sont celles-ci qui n'atteignent pas complètement leur but. J'ai cité la loi sur le concubinage*.

Par contre, les lois sur les constructions dans les villes sont observées, parce qu'il s'agit de faits matériels que l'on peut vérifier, et l'on a opéré par essais successifs, comme nous le montrerons bientôt.

Ce qui rend si pesante la réglementation germanique, c'est son extrême minutie, mais cela résulte de la mentalité même de la race. Aucun détail n'est négligé, et le Schutzmann sera impitoyable sur les moindres choses, sur les dimensions des clous ou sur la grandeur d'une enseigne.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la législation prussienne est minutieuse. 11 suffît, pour en être convaincu,

1. Cf. supra, p. 48. — Le gouvernement lui-même n'a pas toujours respecté la Constitution (cf. supra, p. 211).

de parcourir le Preassische Landrecht ou code de

Que dire, par exemple, de Tarticle 788 du titre II de la 2* partie qui défend aux ménagères de se servir de marmites de cuivre non étamées? Et de l'article 1708 du titre VIII de la même partie, qui recommande aux capitaines de navires de se munir de chats lorsque la cargaison est susceptible d'être détruite parles rats?

C'est avec cette même minutie que l'Administration applique aujourd'hui l'impôt sur le revenu. Elle a la prétention de vouloir en déterminer le montant à un pfennig près. Ainsi, pour les employés des tramways berlinois, qui sont taxés d'office comme tous les ouvriers, on compte non seulement le salaire, mais les pourboires que l'on évalue en bloc.

Comme toute chose, la minutie a ses avantages et ses inconvénients. Il est ennuyeux d'avoir à faire de fréquentes déclarations, surtout lorsqu'elles n'ont pour objet que de dresser des statistiques, mais il est agréable d'être bien protégé contre les malfaiteurs, et de pouvoir circuler partout en toute sécurité.

Je puis, du reste montrer par un exemple qui m'est personnel, le patronage minutieux auquel le simple passant est soumis de la part de la bienveillante administration prussienne.

Vous pouvez aisément vous figurer quelle valeur représente, pour un enquêteur, un carnet rempli de notes. Eh bien ! il m'est arrivé d'en perdre un dans le train entre Aix-la-Chapelle et Cologne, et de ne m'en apercevoir que quelques jours plus tard à Elberfeld. Je pensais faire des recherches à Cologne à mon retour, lorsqu'un soir, en rentrant à l'hôtel, un garçon m'appelle et me conduit au bureau^ où l'on me remet le bienheureux carne>!

L'Administration n'était pas restée passive, comme en tout autre pays. Mon nom figurant sur la couverture, elle avait pu trouver, dans les livres d'hôtels de Cologne, le ^o/" où j'avais logé; là, elle avait appris mon départ pour Elberfeld ; par le même procédé, elle m'avait découvert dans cette ville, et avait poussé l'amabilité jusqu'à venir déposer l'objet trouvé jusque dans ma résidence !

A Berlin, dans les gares d'arrivée, toute difficulté est prévenue avec le cocher, parce qu'on ne peut monter dans un fiacre ou un taxi sans s'être muni au préalable d'un jeton numéroté déhvré par un Schulzmann préposé à cet effet. Ce jeton est réellement magique. Grâce à lui, jamais un cocher n'oserait vous répondre d'un air narquois qu'il ne va pas du même côté que vous. Malgré cela, je préfère encore le système londonien, où le cocher marche sans l'intervention préalable de la police, par le seul fait que des juges de paix siègent en permanence dans les bureaux de quartiers, et ont le pouvoir de rendre un jugement instantané sur des cas de ce genre. La police anglaise est semblable à l'épée de Damoclès, tandis que la police allemande intervient par avance et cherche à vous couvrir d'une vigilance paternelle.

Ainsi, à Berlin, si vous habitez un appartement à l'étage, vous ne pouvez vous servir de l'ascenseur sans avoir passé au préalable un examen devant un fonctionnaire compétent qui vous délivre la clef de la porte de l'ascenseur... lorsqu'il vous juge suffisamment adroit. Il peut vous ennuyer longtemps, mais je crois pouvoir dire que ce règlement rentre dans la catégorie des ordonnances qui ne sont pas toujours observées.

Le mécanisme des ascenseurs est vérifié de temps en temps par des inspecteurs; c'est là une forme d'inter-

vention que je goûte un peu plus que l'examen dont je viens de parler.

Je voudrais dire quelques mots du repos dominical. Les magasins sont fermés excepté de 5 à 8 le matin, et de midi à 2 heures*, mais les cafés et les restaurants restent ouverts jusqu'à 1 heure du matin, l'Administration ne voulant pas laisser les citoyens mourir de soif ou de faim sous aucun prétexte. Ce sont là du reste des règlements locaux qui varient un peu selon les villes.

Ainsi, à Elberfeld, les coiffeurs peuvent raser le dimanche, mais non couper les cheveux. On veut évidemment diminuer le travail dominical, ce qui est louable, mais je connais nombre de coiffeurs parisiens qui ont spontanément adopté un règlement analogue^ pour leur propre atelier, parce que les circonstances les y obligeaient.

La politique expérimentale en Prusse. — Nous verrons comment le « système d'assistance d'Elberfeld » a tenu compte, pour sa formation, des données de l'expérience ^ Ce n'est pas là une exception, et je voudrais montrer, par d'autres exemples, que l'organisation administrative prussienne permet la politique expérimentale bien plus que celle de la France, et qu'en fait, elle y a parfois recours.

Voici, par exemple, comment a procédé, il y a quelque temps, le service de l'inspection des logements.