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des officiers, celui des fonctionnaires doit être sans tache, chacun de ses membres peut être révoqué s'il n'a pas une conduite privée satisfaisante. Il doit aussi donner Texemple de l'exclusivisme de caste. De là, l'intrusion forcée dans la vie privée et la nécessité de demander une autorisation aux chefs pour se marier. On me cite le cas d'un haut fonctionnaire révoqué pour avoir épousé la fille d'un sous-officier.

Les hauts fonctionnaires étant inamovibles quand ils ont un certain nombre d'années de service, on peut se demander comment on peut les exclure s'ils ne se soumettent pas à la discipline du Corps dans les cas où la loi ne permet pas une sanction explicite. Je dirai que la façon de procéder est la même que dans les Corps d'officiers, de professeurs, etc. Si l'on ne parvient pas à faire donner une démission spontanée, le meilleur bretteur de la corporation fait surgir une afi'aire qui accule le malheureux au duel, et celui-ci, d'après ce qu'on me dit, n'est pas une pure farce. Les mœurs sont restées sanguinaires dans l'aristocratie prussienne, et on ne l'a malheureusement que trop constaté pendant la présente guerre.

Pour s'attacher les fonctionnaires, l'État prussien leur accorde, du reste, des privilèges appréciables sur le commun des mortels. Je ne parle pas seulement du droit de porter un uniforme et de se prévaloir d'un titre, mais tout fonctionnaire reçoit son salaire d'avance et il jouit d'une diminution sur le montant des impôts locaux qu'il doit payer. De plus, il est protégé par la loi contre la saisie pour dettes ; le créancier doit se contenter de remboursements échelonnés. Enfin, l'État prend à sa charge les frais de déménagement en cas de changement de poste.

La responsabilité des fonctionnaires. — L'Allemagne était anciennement soumise au régime du bon plaisir administratif, mais, dans le courant du siècle dernier, on a admis, peu à peu, et de façons diverses, la possibilité d'attaquer un fonctionnaire devant les tribunaux ordinaires, pour actes administratifs, mais avec des restrictions. Ainsi, d'après la loi prussienne de 1854, il faut porter au préalable l'affaire devant un tribunal administratif, la Cour des conflits d'attribution^ qui décide s'il y a eu excès de pouvoir; dans le cas d'un jugement négatif de cette Cour, la cause en reste

En d'autres termes, le fonctionnaire prussien n'est responsable vis-à-vis du public, qu'à condition qu'il ait violé son devoir vis-à-vis de l'État. C'est la thèse admise dans le nouveau Code civil de l'Empire. L'article 839 dit en effet :

« Tout fonctionnaire doit réparer les dommages faits à dessein ou par négligence^ mais, dans ce dernier cas, il ne peut être poursuivi lorsque la partie lésée peut obtenir des dommages par une autre voie. »

Si un fonctionnaire a sciemment outrepassé la loi, la cause est claire, et l'alTaire suivra son cours. La négligence a les mêmes effets (avec la rectriction que l'on vient de lire), mais non ïerreur commise de bonne foi. Où finit la négligence et où commence l'erreur? Il y a là un échappatoire possible, et le Tribunal administratif sait en user.

M. Otto Mayer cite^ un douanier excusé d'avoir saisi une marchandise, parce qu'il croyait qu'elle contenait de la contrebande.

1. Otto Mayer, Le droit administratif allemand (Giard et Brière, 1903), t. I, p. 304.