Voir infra, p

En 1893, une ordonnance de police fut promulguée parle Pràsident, ou préfet, du département de Dùsseldorf, dont dépend l'arrondissement urbain d'EIberfeld. Celte ordonnance toutefois n était pas applicable à tout le département, mais seulement, à titre d'essai, à la région de la Ruhr, à savoir : les arrondissements urbains de Duisburg, de Ruhrort, de Miilheim et d'Essen, et à l'arrondissement rural d'Essen. Elle concernait l'usage des habitations contenant plusieurs familles.

Deux ans plus tard, ce règlement fut étendu à quelques autres arrondissements, et, en 1896, à celui d'Elberfeld. Enfin, en 1898 seulement, il devint applicable au département tout entier.

Le règlement fut, du reste, amélioré à plusieurs reprises, en tenant compte des résultats de l'expérience. Le service fut en outre peu à peu perfectionné En 1902, l'emploi d'un technicien spécialiste, à côté des deux inspecteurs de police, fut recommandé, ainsi que la coopération avec les commissions d'hygiène, ou plutôt avec les sous-commissions, qui, comme nous le dirons, sont chargées des enquêtes sanitaires : nous verrons, du reste, qu'elles comprennent un médecin et un spécialiste du bâtiment.

Un dernier règlement a été fait en 1906, indiquant la méthode à suivre pour l'inspection des logements d'après les résultats pratiques obtenus jusqu'alors.

Ces ordonnances de police sur les logements sont faites par le Pràsident du département, de même celles qui concernent la navigation intérieure. La sanction de ces règlements ne peut dépasser une amende de 60 marks.

Pour en revenir à la politique expérimentale, rappelons que nous en avons déjà rencontré un exemple au cours de notre exposé.

Nous voulons parler de la loi impériale de 1891 sur

les Fortbilduncfsschnlen^ , ou écoles de continuation qui laisse aux communes le soin de décider si elles en rendront la fréquentation obligatoire ou non. En général, les villes ont fait usage de cette loi; certaines communes rurales ont établi des FortbiLdungschulen facultatives, mais la plupart sont restées indifférentes.

Il y a une loi analogue sur les corporations de petits patrons^ qui permet de rendre une corporation obligatoire, lorsque la majorité des membres le décide. L'obligation consiste principalement dans la nécessité pour le patron de subir un apprentissage avant de pouvoir s'installer. Il paraît que, dans l'Empire, un tiers environ des petits patrons se sont soumis à ce régime, mais la plupart sont des artisans de petites villes.

Ce qui permet à cette politique expérimentale de se faire jour, c'est évidemment la survivance des autonomies locales. Il est vrai qu'il y a en Allemagne, comme en France, une force centralisatrice, surtout depuis la fondation de l'Empire, mais elle n'a pu encore réaliser tous ses effets.

Ainsi le Code civil de 1900 a bien unifié la législation, mais en beaucoup de points il a laissé subsister les lois locales. En appendice au Code, il a été en effet promulgué une Loi d'introduction du Code civil. Tout un chapitre de cet appendice, la section III, a pour objet les Relations entre le Code civil et les lois des États ; il contient une liste assez copieuse des points sur lesquels les lois locales restent en vigueur : fidéicommis, droits régaliens, bénéfices ecclésiastiques, religion des enfants, assurances, condition des domestiques, etc.

Sans doute, la politique expérimentale est moins em-

1. Cette loi avait été précédée par une loi prussienne analogue^ en 1869, concernant l'enseignement professionnel.

ployée en Allemagne que dans la Grande-Bretagne. Elle n'en constitue pas moins un facteur dont il faut tenir compte, et qui tempère parfois ce que l'administration prussienne peut avoir de rude.