‹ La forme chrétienne de l'assurance populaire [microforme]Chapitre 3 sur 12 · CAT ANUS · texte numérisé non relu

CAT ANUS

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Tableau des vintaiditicus mensuelles pee Ja Caisse de Dotation ( Suite. )

Age | 8250 | 8500 | 81,000 | 82,000 | 83,000 M lt | 54

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M. Robillard poursuit et complète comme suit ses observations sur. ce point:

‘ Des statistiques récentes (1897) prouvent que les assurances régulières, ayant même cinquante ans d’existence, ne paient qu’une moyenne de quarante pour cent des revenus provenant des” primes annuelles, ce qui révient à peu près au taux des contributions exigées par les sociétés à taux fixes. Conséquemment, il me semble qu’il ne peut y avoir de preuve plus évidente que celle-là, puisque d’après l’expérience des assurances régulières sur la vie, le taux des contributions ordinaires des sociétés à taux fixes sera suffisant, même dans cinquante ans, pour payer les sommes dues aux décès, sans compter les intérêts sur le fonds de réserve accumulés pendant cette période.

‘Enfin, la société à taux fixes dont j'ai parlé tout à l’heure (l’Or-

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irances paient ant des’ ntribu- ,il me elle-là, h vie, le Kes sera sommes réserve

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dre Indépendant des Forestiers) a vingt-trois ans d’existence, et, d’après le rapport officiel fourni par le président, elle ne dépense qu’une moyenne de soixante pour cent des contributions mensuelles, réalisant, de ce chef, le joli fonds de réserve d’au-delà de deux millions de piastres,””

Avant d'abandonner ce sujet de l'assurance populaire sur la vie par la mutualité à taux fixes, je crois devoir signaler le fait qu’elle offre plus d’un mode d'application. Ainsi, au lieu de calculer les taux d’après l’âge des membres à leur admission, comme le font la plupart des associations, quelques-unes d’entre elles ont adopté une variété de computation des taux fixes qui détruit, en réalité, la fixité des taux. Leur système, qu’elles appellent naturel, consiste à établir la progression des taux par périodes de vie: en ce sens que, de vingt à vingt-cinq ans, tous les membres paient un taux uniforme; puis de vingt-cinq à trente ans, les mêmes membres paient un taux supérieur, et ainsi de suite. C’est le système qu'a choisi l'Ordre Ancien des Travailleurs Unis,en abandonnant, récemment, la mutualitt :bsolue. Ce système ne paraît pas devoir prévaloir sur l’autre, plus communément adopté jusqu'ici, paraissant à la fois plus logique et moins compliqué.

Toutefois, certains actuaires tiennent mordicus à ce système progressif, dit naturel; et l’on ne peut nier que l’étude comparée s’en impose sérieusement, dans un temps où les efforts des intellectuels se portent à bon droit, avec un soin particulier, vers l'amélioration de cette institution sociale

de haute importance, en présence des revendications gran-

dissantes du monde des travailleurs : j’ai nommé la pratique de la solidarité chrétienne par la mutualité.

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La mutualité catholique : ses secours aux malades

Si la mutualité ne s’occupait que d’accumuler les économies du peuple pour les lui rendre sous forme de secours, aux décès, ce serait, certes, une excellente institution d’épargnes et d'assurance populaire ;: mais elle perdrait évidemment, pour la plus grande part, ses droits à la réputation de chrétienne philanthropie dont elle s’honore.

Sans doute, c’est déjà beaucoup faire, pour le soulagement des misères de l’humanité, que d’apprendre au peuple, prodigue et imprévoyant de sa nature, à mettre à profit les jours de prospérité et de bonne santé pour accumuler méthodiquement, régulièrement, forcément, quelques épargnes, prises à même le surplus que présente le salaire courant sur les nécessités de la vie. Car ces quelques épargnes, auront fini par former un capital assez rond, à Ja mort du chef de la famille, et elles aideront la pauvre veuve, les tristes orphelins à faire face aux premières

dures nécessités de l'existence, une fois qu’ils se verront privés de leur protecteur naturel. Oui, c’est beaucoup faire ; et c’est là un des grands mérites de la mutualité. Mais y a plus. Il n’est guère moins important que le peuple apprenne à faire aussi des épargnes pour s'assurer des secours certains aux jours d'angoisse où une longue et cruelle maladie vient clouer sur un lit de douleurs le gagne-pain de la famille, Par suite de l’insuffisance ou de l'absence d'économies en vue de ces cas d'épreuves, pas assez judicieusement prévüs, la maladie, alors, amène souvent au foyer, à côté des souffrances physiques et morales du chef immobilisé, la hideuse détresse pour la femme et les petits qui D eut

Ce second acte de haute prévoyance te la mutualité l’accomplit encore, avec honneur et générosité, au moyen d’une autre partie de son organisation régulière, qu’elle appelle la ‘‘ Caisse de secours en maladie, ou plus simplement des malades. ??

Cette seconde ‘Caisse’? est constituée à peu près comme la première, dans ses éléments d'alimentation. C’est-à-dire que chaque adhérent à cette ‘‘ Caisse ”?, tout comme pour la ‘‘ Caisse de dotation,” y verse annuellement une cotisation spéciale, graduée et basée sur l’âge à l'admission. Du moins en est-il ainsi dans la plupart des organisations de mutualité, dont les plus anciennes seulement conservent encore lé principe de la cotisation uniforme pour la ‘* Caisse des malades”. Les autres, plus modernes, en sont venues à la conclusion qu’il n’est pas juste de faire contribuer également à cettte dernière ‘‘Caisse,”” pas plus qu’à la ‘‘Caisse

de dotation’”, du reste, tous les membres, jeunes ou vicux, les risques de fréquence et de durée des maladies qui comportent bénéfices étant, d’après la nature même et les statistiques, notablement supérieurs dans le cas des derniers, comparé à celui des premiers.

Un bon nombre des associations de mutualité exigent de tous leurs membres s'inscrivant à la ‘ Caisse de Dotation” qu'ils s'inscrivent aussi à lu ‘‘ Caisse des malades””. Un certain nombre, surtout les plus récentes, n’imposent pas cette obligation. Celles-ci partent, pour cela, de ce principe que le peuple des travailleurs ou des gagne-petit ‘omprendra de lui-même aisément l'importance qu’il y a pour lui à s'assurer le bénéfice de ces secours en maladie. D’autre part, l'absence d’une pareille obligation a le bon effet de ne pas éloigner de l’association le monde plus à l’aise, qui veut bien souscrire une prime d'assurance, dans cette institution d'assurance populaire, maïs qui ne sent, aucunement le besoin ni le désir, ayant suffisamment de ressources d’ailleurs, d'y contribuer à la ‘Caisse des malades.” Néanmoins, il convient de dire, à la louange de ces sincères et dévoués philanthropes chrétiens, qu'il existe un certain nombre d'hommes ayant dés moyens de fortune qui les mettent absolument à l’abri des surprises de la maladie, et qui tiennent à s'inscrire, tout de même, à la ‘ Caisse des malades ” de la mutualité, déterminés qu'il sont même souvent à n’en jamais réclamer les bénéfices. Leur seul et louable but est d'aider leurs frères chrétiens, moins favorisés des biens de la terre, à grossir lé fonds de réserve qui doit leur assurer des secours, indispensables pour eux, quand la maladie viendra les éprouver,

LA FORME CHIRÉTIENNE

Maintenant, sous quelle forme s'opère la distribution dé ces secours aux malades, lorsqu'ik y a lieu ? Dans toutes lés associations de mutualité canadiennes, ces secours revétent la forme de versements hebdomadaires, dont le montant varie de $3.00 à 85.00 par semaine, le nombre de semaines variant lui-même de douze à vingt semaines, selon les règlements que se sont tracés les diverses ‘associations. Va sans dire que les secours ne se continuent pendant un tel nombre de semaines, douze, quinze, seize ou vingt, selon le cas, qu'en autant: que la maladie persiste aussi longtemps à tenir le sociétaire dans l'incapacité absolue de faire aucun travail pouvant rapporter bénéfices. Telle est, eri effet, la condition sine qu& non imposée pour l’obtention des bénéfices de maladie par à peu près toutes les associations. Il est clair, en effet, qu'aucune association, avec des ressources calculées au minimum, pour rencontrer les obligations probables, ainsi que nous l’allons voir tantôt, ne saurait songer à payer des bénéfices pour la moindre indisposition de chacun de ses membres, sans courir à une banqueroute certaine. Elle doit forcément s'astreindre à ne payer que dans les cas de nécessité indiscutable ; à ne payer que l'incapacité totale de tout travail pouvant rapporter des moyens d'existence ; À ne payer qu'aussi longtemps seulement que dure cette incapacité totale, pourvu, bien entendu, que la durée n’en excède point le nombre de semaines déterminé par chaque association, et après lequel un sociétaire a épuisé la juste proportion des bénéfices qu'il peut légitiment réclamer.

C'est encore pour s'assurer du caractère d'incapacité to-

tale et persistante de la maladie du sociétaire que la plupart des associations décrètent de ne point payer la première semaine, ou les sept premiers jours, de la maladie, laquelle ne date, du reste, aux termes des règlements, que du jour où elle a été légalement dénoncée aux autorités compétentes de l'association. Pour plus de garanties encore, et afin d'offrir moins d’appats à 1 âpreté au gain de certains solliciteurs de mauvaise foi, lesquels feindraient d'être malades jusqu’à l'incapacité de travailler, pour ravir, au plus tôt, des bénéfices auxquels ils n'ont qu'un droit très discutable, quelques-unes de ces associations, L'Union Franco-Canadienne entre autres ( par décret de 1898,) ne paient qu’à $3.00 les deuxième et troisième semaines de la maladie. Elles commencent seulement 4 la quatrième semaine, si l'incapacité se prolonge, à payer $5.00 par semaine, et cela pendant dix semaines encore. Ce mode est aussi suivi par la puissante association neutre canado-américaine, dite ‘Ordre Indépendant des Forestiers.” On ne peut s'empêcher de reconnaître que cette double précaution préventive est équitable et rationnelle. Pour le modeste salarié la maladie, si elle ne dure qu'une semaine, ne saurait vraisemblablement produire le dénuement, la misère, ce que vise seulement à empêcher l'assistance par la mutualité. Même si la maladie devait durer encore après cette première semaine, la misère n'aurait pas eu déjà le temps, pendant ces sept premiers jours non payés, d'entrer au foyer du sociétaire malade. Quant aux nécessités des deuxième et troisième semaines, le secours de $3.00, ou 50 cents par jour ouvrable, suffira pour y pourvoir. L'incapacité

persistant, le sccours de $5.00 par semaine viendra ensuite, pour faire face aux besoins grandissants du malade. L'association aura de la sorte, évité de prodiguer ses ressources trop vite etavec trop peu de discrétion, compromettant peut-être sur us seul, se fût-elle hâté davantage, les intérîts de l’ensemble des sociétaires mutualistes, intérêts dont. elle a la garde et la responsabilité.

Veut-on savoir, à présent, comment s'établit cette proportion de bénéfices à laquelle a droit un sociétaire mutualiste frappé d'incapacité de travailler, d’une manière durable ? Le calcul suivant nous en fournira une notion assez exacte. Il a été fait pour le compte de l'une de nos principales associations, L'Union Franco-Canadienne dans un temps où ses agrégés à la ‘‘ Caisse des Malades ” payaïent uniformément 50 cents par mois et avaient droit à $5.00 par semaine durant quinze semaines, soit un maximum de $75.00 dans une même année. Aujourd'hui les contributions à la ‘* Caisse des Malades ” de cette association sont graduées, comme pour la ‘Caisse de Dotation, ” et de plus, elle n’accorde à ses membres nouveaux que douze semaines de bénéfices, dont les deux premières à $3.00 chaque, les dix autres à $5.00 : en tout, un maximum pussible de 856.00 dans une même année. Toutefois, le calcul, quant au principe, reste le inême et fournit une bonne idée de la manière dont ces associations peuvent computer les bénéfices en maladie qu'il leur est possible d'accorder.

D'après les règlements régissant les sociétaires admis en

# temps-là, tout membre en règle avec cette association

En ete

avait donc droit s’il se trouvait, par maladie où par accident, réduit à l’incapacité de travailler, à 85.00 par semaine de secours, pendant quinze semaines, c’est-à-dire à un montant ne pouvant excéder 875.00 dans une même année.

Disons, en effet, tout de suite, que les associations de ce genre ont toutes, ou presque toutes, pour règle de n’accorder qu’une seule fois dans une même année cette assistance complète de douze, quinze ou vingt semaines, selon association. [Il en est même qui prescrivent que cette assistance complète ne sera fournie qu’une seule fois dans sa vie au même sociétaire pour une même maladie. On va saisir aisément la raison &e cette réserve, bien justifiable, au moins quant à la prévision d’une seule fois par année.

Chaque membre inscrit à la ‘‘Caisse des malades” de L'Union Franco-Canadienne fournissait à cette Caisse $4.50 par année. Nous avons parlé de 50c par mois; mais il convient de noter que sur ce montant total de $6.00 par an, l’association se réservait le droit de déduire un quart, ou $1.50 pour les frais de son administration: restaient donc $4.50 pour les fins propres de la ‘‘Caisse’?. A ce chiffre, dix-sept sociétaires se trouvaient à fournir à la ‘‘Caisse des Malades” un peu plus de $75.00 par année. La conclusion s'impose donc que, pour mettre l’association hors d’état (+ remplir ses obligations, il eût fallu que plus d’un membre su: dix-sept fût malade pendant quinze semaines d’une même anne: que trois sur dix-sept fussent malades pendant cinq semaines par année; que cinq sur dix-sept fussent malades pendant trois semaines par années. Cette hypothèse n’est absolument pas probable,

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