Circulaire du 10 juillet

Ministère.

de la Justice Le Garde des Sceaux, ministre ie ter de la Justice à M. le Procureur Diréchion CINE général près la Cour d'appel de 2e Bureau

Loyers

L'approche du terme du 15 juillet prochain me fait un devoir d'appeler une fois de plus votre attention sur la situation pénible des locataires qui, en raison de la crise économique, se trouvent sans travail et, de ce fait, se voient menacés d'expulsion parce qu'ils sont dans l'impossibilité de faire face au paiement de leurs loyers. :

Ce sujet de préoccupation n’est pas nouveau. A différentes reprises déjà mes prédécesseurs s’en sont inquiétés et en vous reportant aux instructions générales qu’ils vous ont adressées, vous vous pénétrerez de l’esprit bienveillant dont a toujours été animée la Chancellerie à l’égard notamment des locataires atteints par le chômage.

Les raisons de cette sollicitude n’ont malheureusement rien perdu de leur valeur et je ne saurais trop insister pour que les Parquets apportent à l'examen des cas d'espèce de cette nature qui leur sont soumis la plus large bienveillance et la plus grande modération. j

Ces recommandalions s'appliquent non seulement aux mesures ‘ d'expulsion qui pourraient être envisagées, mais d’une façon générale, à toutes poursuites exercées contre des débiteurs malheureux, victimes de circonstances indépendantes de leur volonté.

L'action de vos substituts trouvera particulièrement matière à s'exercer en la circonstance, soil en favorisant l'application de mesures de lemporisalion, soit en aidant, par leur autorité et leur

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influence, à un rapprochement des parties, basé sur une juste et saine appréciation de là situation.

Vous voudrez bien, à cet égard, leur rappeler l'importance du rôle qu’ils ont à remplir, dans l'intérêt de la paix sociale et du bien public.

Je ne doute pas qu’ils apportent à l’accomplissement de cette tâche toutes les ressources de leur initiative et de leur expérience et je compte, au surplus, sur votre vigilance et votre fermeté pour assurer la stricte observation des dispositions pres-

- crites.

Vous aurez soin de m’accuser réception de la présente circulaire.

Signé : Léon BÉRARD.