DES TITRES REMIS PAR LES ARCHIVES

(( Je soussigné, Jacques-Philippe Bichet, ancien avocat et ancien administrateur des biens, domaines et finances de feu Monseigneur le duc d'Orléans, fondé de la procuration de S. A. Monseigneur Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, au nom et comme héritier de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, duc d'Orléans, son père, mais sous bénéfice d'inventaire, reconnais [ue M. Arnoult m"a remis les titres, hasses reconnus p'ir l'état qui précède, compris dans l'inventaire des papiers de la maison de M. le duc d'Orléans (Louis-Philippe-Joseph).

« Lesquelles liasses remises sont renfermées dans cent sept cartons qui ont été mis à ma disposition. La présente remise faife en vertu de l'autorisation de M. le garde des Archives du Royaume et, en exécution de la décision de S. E. le ministre de l'intérieur du 29 juin 1814 et de l'ordonnance du Roi du 17 septembre

« Desquels titres et liasses je quitte et décharge M. le garde des Archives du Royaume.

(( Paris, le 17 septembre 1814 (( BiCHET. »