MIE DE DÉCÈS DU DUC D^ORLËANS

Moniteur universel

Samedi, 28 août 1830 Partie oflicielle.

PfiriH, le 27 aoiU

<:')fifMriii<'*iiierit à l'ordonnance du Roi du 23 mars l«n;, l'/i'ic i\r. (U'.rlts rie S. A. R. très haut et puisseuit priiKC Lonis-IIi'iiri-JrKSoph de Bourbon-Condé, duc de hnurhrm, [iriiirf du s.-in^, dérédé aujourd'hui au chaîna n d(* Saiiit-I.(Mi. dt'juiiloinent de Seine-et-Oise, dans l:i T.V /ininMî (la sou Age, a été dressé aujourd'hui par M. !(• baron Pasrpiior, président de la chambre des |)air.s, arcoiiipa^rrié de M. le marquis de Semonville gr/inri ii''frn*]i(\n\i(\ o\ du garde des Archives de la chambre, d^-posi taire dos registres de Tétat-civil de la ni/iisnii royale.

MM. le rornto do la Ville-Oonthier, pair de Francei prornior gontillionriine de S. A. R. et M. le comte de Choulot, capitaine général des ohasses du prince, ont signé Tacte oomme témoins.

r.o corps a été représenté par M. le baron de Flassans éfMivor commandant.

Ordonnance du Roi.

r.onis-Philippe, Roi des Français A tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

M. le Président de la chambre des Pairs, baron Pasquier, remplira provisoirement les fonctions d'officier d'état-civil de la maison royale, précédemment attribuées au Chancelier.

Notre garde des sceaux est chargé de rexécution de la présente ordonnance.

Paris, ce 27 août 1830.

Louis-Philippe. Par le Roi

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice

Dupont (de FEure).