CHAQUE HABITANT

Francs.

e.ooci.ooo

(4;, (5), (6). Nous n*aYons pour ces pays que la Forame totale de l'or et de l'argent qui y circule et nous l'avons transcrite dans la colonne de la circnlation ac i argent.

(1;. (les chiffres donnent le nombre d*habitant8 des métropoles, non compris ceux ila rolunics.

S98 TAOISIÊKE PARTIE.

Les pays dont les noms sont marqués par un astérisque, sont ceux qui ont adfeéré à la convention iiàprbpremeftt dénoAm.6e « Union monétaire latine » et qui comprend la France, la Belgique, ritalie, la Suisse et la Grèce. Ces pays sont liés par une convention signée en 1866 et renouvelée en 1885, pour une période minima de 10 ans, et par laquelle ils s'engagent, mutuellement, à recevoir pour sa valeur représentative la monnaie d'or ou d'argent, divisionnaire ou non, émise par les gouvernements faisant partie de TUnion. A Téchéance de la convention, ces pays s'obligent à reprendre leur monnaie d'argent existant dans les autres pays de l'Union monétaire, payant en monnaie d'or ou toute autre équivalente, la valeur représentative de la monnaie d'argent.

« L'Union monétaire latine » possède 5.2G0.000.000 fr. de monnaie d'or et 2.900.000.000 de monnaie d'argent, soit un total d'à peu près 8.000.000.000 de francs distribués ainsi qu'il suit :

Monnaie or Monnaie argent

Nations. en circulation en circulation Total.

France.... 3.800.000.000 2.000.000.000 5.800.000.000

Belgique.. 500.000.000 480.000.000 980.000.000

Italie 730.000.000 340.000.000 1.070.000.000

Suisse.... 80.000.000 40.000.000 120.000.000

Grèce 23.000.000 16.000.000 39.000.000

Total. 5.133.000.000 2.876.000.000 8.009.000.000

Lorsque la convention fut renouvelée en 1885, la Belgique qui, en vertu des elauses qui y sont inscrites, a jeté dans la circulation des autres pays une grande quantité de monnaie d'argent, obtint quelques restrictions dans le cas où la convention serait dénoncée en 1895.

Ce traité est d'une grande importance, non seulement pour les pays qui y ont adhéré, mais encore pour le maintient du bimétallisme, sérieusement menacé par l'opposition persistante que font à ce système, les grands marchés d'Angleterre et d'Allemagne.

Si les nations américaines, spécialement celles de l'Amérique espagnole, adoptaient un type unique de monnaie d'argent (de préférence la piastre de 27 grammes au titre de 809 millièmes) et s'entendaient pour créer une Union monétaire semblable à celle dont nous venons de parler, les transactions commerciales entre ces pays, unis déjà par les liens de la confraternité, deviendraient plus faciles et la cause du bimétallisme y trouverait un puissant renfort.

MONNAIES d'or ET D'aRGENT ET FIDUCIAIRE. 299

Le Ministère Freycinet, en travaillant sans relâche à aplanir les difficultés qui s'opposaient en 1885 au renouvellement de la convention monétaire, a rendu un grand service à la cause du bimétallisme et à celle des pays américains essentiellement producteurs d'argent. Il évita la terrible crise qui se serait produite le jour où, les effets de la convention monétaire ayant cessé de se faire sentir, une grande quantité de valeurs réelles serait brusquement retirée de la circulation.

La Banque de France possède depuis longtemps dans ses caves des monnaies d'argent s'élevant à la somme de plus de 1 .100.000.000 de francs et qui, jetées inopportunément dans la circulation, pourraient porter une grave atteinte au marché de l'argent. Le concours prêté par la Banque de France a donc été des plus favorables à la cause du bimétallisme.

Nombre d'économistes français ont soutenu brilamment dans leurs œuvres la cause du bimétallisme, combattant les funestes prédictions de quelques écrivains d'Outre-Manche. Parmi les premiers, signalons M. Cernuschi qui s'est appliqué à défendre avec ténacité cette cause.

La France peut donc être considérée comme la première nation qui ait maintenu la valeur représentative de la monnaie d'argent sur un grand nombre de marchés européens et dont le gouvernement a contribué avec succès à ce résultat, au moment même où l'effrayante production d'argent des mines de l'Arizona et de la Nevada, aux Etats-Unis, menaçait d'inonder les grands marchés monétaires, modifiant le rapport entre la valeur de l'or et de l'argent, qui de 1 à 16 passa rapidement de 1 à 20 comme on peut le voir sur la planche qui représente graphiquement, la production des métaux précieux.

Les produits des mines de l'Arizona et de la Nevada ont baissé extraordinairement :, l'argent extrait des mines de l'Amérique latine a conservé son cours ordinaire. Tout fait donc prévoir que la crise monétaire qui menaçait de faire perdre à l'argent son rôle de facteur d'échange, cessera bientôt ou du moins sera grandement atténuée. Une réaction décisive peut se produire du côté de l'Angleterre qui est non seulement le grand marché monétaire du monde entier, mais où s'agitent des intérêts opposés, parmi lesquels il en est de nombreux qui plaident éloquemment en faveur du bimélallisme. Dans l'Inde anglaise, dont les transactions commerciales avec le Royaume-Uni s'élèvent à un si haut chiffre, l'argent seul circule et les échanges avec la métropole subissent l'influence des fluctuations auxquelles est soumis ce métal. Il existe donc un antagonisme, entre la Métropole et sa colonie anglaise la plus importante.

Le gouvernemenl français, procédant avec sagesse et agissant selon les circonstances, a suspendu depuis 1879 la frappe des pièces en argent de 5 francs. Il en a été de même pour la monnaie divisionnaire en 1880, 1883 et 188i. En 1881 et eu 1883, il a été frappé pour une somme de 8.000.000 de francs en monnaie divisionnaire d'argent : pièces de 2 fr., 1 fr., et 0 fr. 50.

Le chiffre de 8.000.000 de francs représente donc la valeur de l'argent monnayé depuis 1873 jusqu'à ce jour.

11 a été frappé, en ce pays, depuis la Révolution française, de 1793 jusqu'en 1884, date comprise dans les renseignements que j'ai pu recueillir, 14.242.000.000 de francs en monnaie d'or et d'argent.

Pendant la même période, 1793-1884, l'administration a retiré de la circulation, pour être frappés à nouveau, 293.009.000 de francs en monnaie française, pour cause de défectuosités dans le type ou dans le poids.

Dans cette période de 90 ans, qui marque une reprise dans la circulation de la monnaie métallique en France, il a élé frappé 8.631.000.000 de francs en monnaie d'or et 3.297.000.000 de francs en monnaie d'argent. Le rapport est pour l'argent et l'or comme 1 à 1.65.

Si on considère la somme de métaux précieux monnayés par les divers gouvernements qui se sont succédés en ce pays depuis 1793, on obtient le tableau suivant :

Sommes de monnaien Dates. Gouvernements. frappées.

1793-1804. 1" République. 106.237.000 fr.

1804-1813. Napoléon l•^ . . 1.413.854.000

1813-1824. Louis XVIll.. . 1.104.163.000

1824-1830. Charles X 683.430.000

1830-1848. Louis-Philippe . 1.972.831.000

1848-1831. 2» République. 886.341.000

1852 1870. Napoléon Kl... 6.778.256.000

1870-1881. 3« République . 1.392.868.000

Le chiffre énorme de monnaies émises sous le second empire est à remarquer, surtout de 1854 à 1860 inclusivement. Dans cette période de sopt ans, il a été frappé pour 3.700.000.000 de francs de monnaies en or. Les produits des mines de la Californie et la découverte de celles de l'Australie firent affluer sur le marcliô français une grande quantité d'or en barres destinées à la frappo. 11 est à remarquer, qu'à cette époque, malgré l'abondance de li monnaie métallique, la circulation de la monnaie tiduciairc eu

MONNAIES d'or ET d'aRGENT ET FIDUCIAIRE 301

France continua sa marche ascendante, et cette grande quantité de valeurs jetées sur le marché facilita singulièrement les transactions commerciales.

En supposant que, actuellement, la circulation de monnaie réelle soit dans le monde entier de 36.000.000.000 de francs, il résulte que la France figure dans ce chiffre pour une somme qui en dépasse irn peu le tiers. En dehors de cette somme de 36.000.000.000 de francs en circulation, il existe de fortes encaisses comme celle que possède le gouvernement allemand depuis 1871 (Trésor de Guerre) et celle qui représenteles excédents des recettes et la caisse d'amortissement de la dette publique aux États-Unis. Dans ce pays, le gouvernement s'est môme préoccupé, vu rimportance des sommes immobilisées, de savoir (juelle est Tinfluence qu'elles peuvent avoir sur la circulation des valeurs en général et la prospérité du pays.

Le Mexique fut, avant la découverte des mines de l'Arizonaet de la Ncwad i, le grand centre producteur d'argent : sa monnaie (la piastre) fut la seule acceptée comme moyen d'échange en Chine, dans l'Inde et dans rExtrôme-Orient.

Depui> rétablissement du premier hùtel des monnaies en 1537 jusqu'à 1886, ce pays a produit, selon les documents statistiques publiés par l'ingénieur Stavoli, chef du bureau de statistique au ministère des travaux publics, les quantités suivantes :

Or. Argeot.

Époque coloniale 343.892.055 fr. 10.411.303.285 fr.

Indépendance jusqu'à

juin 1876 240.683.920 4.082.545.675

Juin 1876 à juin 1886.. 25.197.380 1.208.691.680

( 09 . 773 . 355 fr. 15.702.540.640 fr.

Rapport entre la production de la monnaie d'argent et la monnaie d'or au Mexique, depuiiU'époque coloniale jusqu'à nos jours : : 25,5 : 1.

Il n'existe plus aujourd'hui, en France, que deux hôtels monétaires, celui de Paris, de beaucoup le plus important, et celui de Bordeaux. Avant 1871, il y en avait un troisième à Strasbourg.

L'hôtel des monnaies de Paris est, depuis six ans, sous le régime de la régie, et, depuis cette époque, les bénéfices réalisés par cet établissement ont notablement baissé. La moyenne des bénéfices, par an, sous le régime de l'entreprise

a été, depuis 1869 à 1879, de 180 500 fr. par an.

La moyenne des bénéfices, par an, pour les

six dernières années de régie est de 62.200 —

Nous devons observer que depuis 1880 le monnayage de l'argent a été presque totalement suspendu : il n'a été frappé qu'inné somme, vaJeur nominale, de 7.893.000 francs en monnaie divisionnaire et une somme de 7.000.000 de francs en piastres et fractions de piastres pour rindo-ChJHe française.

De 1879 à 1885 le produit des médailles d'or, d'argent et de bronze fabriquées evt de plus de 1,000,000 de francs par an.

Le gouvernement français arésolu d'utiliser leslingotsd'argent du trésor de Hué pour frapper des piècesde cinq francs ou piastres du poids de 27 gr. 220 et au titre de 9/10. Ces pièces sont destinées à remplacer les piastres mexicaines dans l'Extrême-Orient. L'essai de substitution d'une monnaie par l'autre trouvera de grands obstacles. Les Asiatiques on taccepté la piastre mexicaine depuisdc longues années, comme moyen d'échange, et l'on sait combien la tradition est puissante dans ces pays. D'ailleurs, ils repoussent toute modification dans la forme (fe la monnaie qu'ils ont adoptée. Citons un exemple: en 1867, le gouvernement mexicain apporta un changement dans l'effigie des pièces d'argent, tout en conservaiit aux piastres le poids de 27 grammes et le titre de 0,908. C'en fut cependant assez pour que les Chinois rejetasâent ces monnaies de la circulation, et le gouvernement mexicain dut reprendre la frappe des piastres anciennes.

Les États-Unis ont créé le Trade dollar dans le but de le faire pénétrer en Asie, mais ils ont échoué dans cette tentative.

La France est mieux placée pour tenter l'essai dont, nous avons parlé plus haut ; elle possède en Cochinchine , en Annam et au Tônkin une base d'opérations qui peut favoriser la circulation de la»nouvelle piastre. En 1884-85, la France a frappé» en piastres et fractions de piastres, pour Tlndo-Chine française une somme, valeur nominale, de 7.000.000 de francs.

SECTION II

BANQUE B£ FRAIVCE

Historique. — li'arlicle 1*^*^ de la loi du 24 germinal an XI accorda à la Société qui fonda celle Banque le privilège de rémission des hil lois; le gouvernemenl, loulefois, se réserva, en vertu de Tarlicle 30 de la même loi, le droit d'accorder le même privilège à d'autres sociétés analogues q*ui pourraient se constituer dans les déparlements. En réalité le privilège de l'émission des billets de banque était limité à la ville de Paris.

La loi du 18 mai 1808, par l'article 9, étendit ce privilège à toutes les villes où la Banque aurait des succursales. De 1817 à 1830, le gouvernement en vertu des facultés qu'il s'était réservées par l'article 30 de la loi du 24 germinal an XI, accorda l'autorisation de fonder neuf Banques départementales dont les sièges étaient à Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Toulouse et Orléans.

Ces banques furent réunies à la Banque de France par les décrets du 27 avril et du 2 mai 1848.

La loi du 12 février 1873 imposa à la Banque de France l'obligation de créer au moins une succursale par chaque département : et comme la Banque rem[îlit cette condition, le privilège de l'émission des billets s'étend pour elle» à tout le pays. Toutefois, ce privilège ne porte pas atteinte aux droits des Banques d'Aiger, de la Martinique, de la Réunioa, de la Guadeloupe, du Sénégal, de la Cochinchjne et de Pondichéry.

Durée du privil^e de l'émissioa. — La loi primitive du 24 germinal an XI fî;ca la durée du privilège de l'émission des billets à 15 années ; la loi du 22 avril 1886 la porta à 25 années; elle fut prorogée jusqu'en 1877 parla loi du 21 mai 1840; et jusqu'au 31 décembre 1897, par la loi du 9 juin 1857.

Au terme de ce privilège, il est difficile de prévoir si l'État le renouvellera sans y apporter de modifications, s'il le résen'era cour

lui-même ou s*il adoptera le système de rémission libre garantie, comme aux États-Unis, par le dépôt préalable de titres de rentes sur rÉtat.

Émissioa de billets. — Les statuts primitifs de la Banque de France (24 pluviôse an VIII) ne réglaient pas le chiffre de rémission d'une façon précise; ils indiquaient que les billets sèment émis dans des proportions telles « qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque, elle puisse en effectuer le paiement immédiat. »

La loi de 1806 laissait au conseil de direction le soin de régler l'émission. En fait, il fut admis depuis cette époque que les billets en circulation ne devaient pas dépasser le triple de rencaisse de la Banque. Le décret du 15 mars 1848 établit le cours forcé et limita rémission des billets à 350 millions tant pour Paris que pour les quinze comptoirs des départements alors existant. La lo* du 29 décembre 1849 porta cette limite à 525 millions : et, enfin, la loi du 6 août 1850 supprima toute limite et abolit le cours forcé. La guerre de 1870 apporta de nouvelles perturbations : le 12 août, on fixa le chiffre des émissions à 1.800 millions. Deux jours plus tard, ce chiffre fut porté à 2.400 millions; puis le 14 décembre 1871 ce chiffre fut élevé à 2.800 millions.

EnVia il devait encore être fixé à 3.200 millions le 15 juillet 1872, et à 3.500 millions le 30 janvier 1884.

Comme on le voit par ces changements, il est difficile pour lo législateur de fixer une limite absolue à rémission des billets alors qu'on ne prend pas pour base une proportion se rapportant aux ressources disponibles de la Banque.

Coups lé^^al des billets. — Les décrets du 15 mars 1848 et du 12 août 1870 établirent le cours forcé qui disparut avec les circonstances critiques qui l'avaient fait naître. La loi du 3 août 1875 qui abolit le cours forcé n'a pas fait disparaître le cours légal, car elle a laissé en vigueur rarlicle 1®' de la loi de 1870 portant que les billots devaient être reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et les particuliers.

Valeur des billets. — Au début, la Banque n'émettait que des coupures de grande valeur; en 1847, elle commença à émettre des billets de 200 francs. En 1870, il fut créé des billets de 20 et de 5 fr. Depuis 1874 les coupures ne sont plus remises eu circulation et la valeur minima des billets est de 50 francs.

Succursales. — La Banque de France compte aujourd'hui dans les départements 94 succursales. Récemment, elle a étendu Faction de ceb su'^cursales en créant, dans certaines localités, des agences où le papier de commerce est admis Ix Tescompte et qui portent le nom de bureaux auxiliaires. En outre elle a classé des

ÉTABUSSEMENTS DE CRÉDIT ^'^^'^

villes rattachées^ dans lesquelles elle fait cinq fois par mois rencaissement des effets domiciliés dans ces villes. A la fin de 1886 la Banque comptait donc 208 villes bancables, savoir :

i banque centrale; 04 succursales; 38 bureaux auxiliaires; 67 villes rattachées;

8 villes réunies à un de ces établissements.

Relations de la Banque avec l'État. — La Banque de France n'est pas une banque d'État. Elle jouit vis-à-vis de rÉtat de toute indépendance. Sa situation exceptionnelle vient de ce que TEtat Ta désignée pour lui servir de banquier et de caissier.

Par le traité du 10 juin 1857, il fut stipulé qu'en échange des avantages que l'État conférait à la Banque, celle-ci devrait lui consentir une avance pouvant s'élever jusqu'à 60 millions de francs; cette somme a été portée à 80, puis à 140 millions de francs. Le ministère des finances est tenu de remettre à la Banque, en garantie de cette avance, des bons du Trésor renouvelables de trois mois en trois mois.

En 1800, la Banque fut chargée de payer les arréages de la dette publique, service dont elle fut déchargée en 1804 ; il lui fut confié de nouveau en 1817 jusqu'en 1819.

Napoléon P** fit plusieurs emprunts à la Banque. En 1848, elle fit une avance à l'Etat de 80 millions.

Les événements de 1870-71 forcèrent le Trésor à recourir à la Banque et celle-ci fit successivement, des avances s'élevant à 1.530 millions. Pendant la Commune, la Banque fut contrainte par des réquisitions successives d'avancer au Comité central une somme de 16.695.000. francs. Sur cette somme, 9.401.000 furent imputés sur le soldn do la créance de la ville de Paris à la Banque de France; mais les 7.294.000 non reconnus par la ville furent perdus pour la Banque. On fit valoir, qu'en cédant aux injonctions delà Commune, la Banque avait sauvegardé ses propres intérêts bien plus que ceux de l'État.

Billets en oirculation. — La circulation des billets qui n'était guère que de 25 millions en l'an IX, suit une marche ascendante assez régulière, dépasse 150 millions à partir de 1820 et atteint 3.071 millions en 1873 et 3.097 millions en 1883. Ce dernier chiffre est lo maximum atteint par la circulation des billets de la Banque de France.

Lies waiears en portefeuille. — Les valeurs en porle-

éW TROIftIBHE PARTIE.

feuille présentent un minimum de 55 millions en 1814 et un maximum de 2.578 millions en 1873. C'est à cette date que la detie que TËtat avait contractée envers la Banque atteignit son maximum.

Dépôt des titres. — 11 est à remarquer que par la modicité de la commission perçue par la Banque, celle-ci rend un véritable service au public par le dépôt des titres et le règlement des coupons. Un nombreux personnel de femmes est occupé par la Banque à cet effet.

Encaisse métallique. — L'encaisse augmente avec assez de régularité ; mais elle n'a pris de grandes proportions que dans ces dernières années. A partir de 1875, elle dépasse 1.500 millions et atteint, en 1886, 2.525 milUions.

Mouvement des escomptes. — La valeur des effets escomptés par la Banque dépasse 1.000 millions en 1846 et atteint le chiffre maximum de 11.373 millions en 1881.

Comptes courants. — Au 31 décembre 1886, la Banque avait 10.287 comptes courants ouverts et les soldes disponibles s'élevaient à 620.800.000 francs. Les comptes-courants facilitent les payements entre les particuliers par le système de virements. Tirements. — Les virements par lesquels la Banque de France fait, dans une certaine mesure, Toffice du Clearing -House anglais, dépassent 20.000 millions par an depuis 1872 et ont atteint le maximum de 47.577 millions en 1881.

Bénéfices de la Banque. — Les bénéQces de la Banque ont suivi la môme progression que le mouvement général de ses affaires etils ont pu atteindre, en 1881, la somme de 72.704.000 fr., soit 250 fr. de dividende par titre.

Hausse dans le prix des actions. — Les actions de la Banque de France émises au type de 1.000 et de 1.100 francs ont été cotées jusqu'à 6.000 francs. Aujourd'hui leur prix se tient aux abords de 4.000 francs.

Rôle de la Banque de France. — La Banque de France, par son encaisse, la circulation de ses billets, et surtout par la fixation du taux de l'escompte jouit d'une position exceptionnelle. Elle peut, comme nous l'avons dit plus haut, prêter le plus grand concours au Trésor ; mais il ne faudrait pas exagérer son inQuence sur le marché financier : son rôle a été amoindri par la création de grands établissements de crédit ayant des ramifications, non-seulement en France mais à. rètranger, et dont les opérations présentent une plus grande élasticité.

Xature de l'encaisse métallique. — 11 faut remarquer dans l'encaisse métallique de la Banque l'influence de la dépréciation de Targent, par la grande production de ce métal. Le taBleau

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ÉTABUSSEMENTS DE CRÉDIT. 307

suivant montre les retraits d'or et l'augmentation de l'argent pendant ces dix dernières années :

Années. Or. Argent.

1876 1 . 475 millions . 586 millions .

La Banque a dû porter toute son attention sur la reconstitution de son encaisse d'or et elle est parvenu, de ce côté, à arrêter le mal. Son encaisse d'argent n'en reste pas moins élevé.

Les stipulations de la convention monétaire latine garantissent la valeur du stock d'argent relativement à celle de l'or.

D'ailleurs, c'est par son encaisse métallique que la Banque a pu rendre de grands services au public aux époques de crise, et elle a pu également, par l'échange de For contre l'argent, atténuer la dépréciation de ce dernier métal et rendre un service signalé à la cause du bimétallisme qui est celle de nombreuses niilims et spécialement de l'Amérique latine.

La planche XIX représente graphiquement: 1° le mouvement de l'encaisse métallique depuis 1810 jusqu'à 1880; 2® la circulation des billets pendant la même époque; 3° l'escompte des effets de commerce.

On voit par cette planche que depuis la fondation de la Banque jusqu'en 1850, la circulation des billets et l'encaisse métallique de la Banque de France ont suivi une marche à peu près identique. A partir de 1850, la circulation des billets prend de plus grandes proportions, et elle atteint son maximum en 1870 et 1880. La ligne qui représente l'escompte des effets de comment suijit ses baisses les plus accentuées en 1830, 1850, 1860, 1870 tt 1875, pour atteindre, en 1880, son niveau maximum.

SECTION m

ÊTVDs: comparés: des banques

Et Institutions de crédit en France et à Tétranger.

AUemag^ne. — Avant la constitution de l'Empire, il y avait dans les difi'crents États de rAllemagne 32 banques. La loi du 14 mars 1875 donna le titre de Banque de TEmpire à la Banque de Prusse, à Texclusion de toute autre, sur toute retendue du territoire allemand. Nombre de banques périclitèrent et quinze d'entre elles disparurent ; dix-sept subsistent encore donc cinq possèdent des succursales dans les principales villes de TEmpire. Les autres ont des opérations moins étendues et la circulation de leur papier en souITre. Le système actuel adopté par l'Allemagne en matière de banques et d'établissements de crédit, tend à l'unification.

La banque de Tempiro d Allemagne a acquis une grande importance comme on peut son assurer par le tableau suivant :

Capital actuel : 120.000.000 de marks.

Nombre d'actions: 40.000 d'une valeurde3.000marks chacune.

Marks. Tranci?.

Total des opérations 1.759.455.000 2.109.318.750

Effets escomptés 310.419.900 388.0-24.875

Billets en circulation 133.78-2.000 107.227.500

Compensations (virements).. 95.013.000 118.803.750

Marks. Francs.

Total des opérations 7.319.903.900 9.149.879.875

Effets escomptés 3.642.939.000 4.553.673.750

Billets en circulation 739.999.000 924.998.750

Compensations (virements) . . 26.932.850.000 33.66.062.510