ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Le fond de réserve de la Banque est fixé à. la somme de 30.000.000 de marks.
Les actionnaires ont le droit de percevoir un intérêt de 4 »/. sur le montant de leurs titres ; Texcédanl, s*il y en a, est versé pour la constitution des fonds de réserves et, ceci effectué, les bénéfices doivent être partagés entre les actionnaires et TEtat. Si le dividende total des actionnaires dépassait 8 Yo, l'excédant
doit être partagé, 2/3 pour l'Etat et i/3 pour les actionnaires.
La direction effective de la Banque de TEmpire allemand est exercée par une commission nommée par Tempereur. Les comptes de la Banque sont soumis au contrôle du Tribunal des Comptes.
En résumé, la Banque de TEmpire d'Allemagne, bien que fondée avec des capitaux privés, dépend complètement du gouvernement.
Ang^leterre. — La Banque de Londres, fondée en 1693, sous Guillaume I", est de plus d'un siècle plus ancienne que la lîanque de France. Son capital primitif fut de 1.200. 000 liv.sterl. qui furent avancées au gouvernement.
En 1800, la Banque avait déjà émis 14.440.000 liv. st., et en 1817 ce chiffre s'est élevé à 30.000.000 de liv. st. Pendant le blocus continental, le cours forcé fut décrété et cette mesure amena nue légère dépréciation des billets. La loi du 26 juillet 1844 <lonna l'organisation actuelle à la Banque d'Angleterre ; elle exige <juc l'émission des billets soit proportionnelle à l'encaisse métallique de la Banque.
Actuellement, le passif de la Banque d^Angleterre est de 37.618.250 liv. st., soit 1.030.466.250 francs.
L'actif s'élève à la même somme et se décompose ainsi :
Dettefixede l'État Liv. st. 11.015.100 275.377.500 fr.
Hontes immobilisées. ... 4.734.900 118.372.500
Or monnayé ou en barre. 21.868.250 646.716.250
Liv.st. 37.618.250 1 . 030 . 466 . 250 fr.
Le déparlement des opérations de la Banque a présenté, le 3 mars 1887, le bilan suivant :
Liv. st. Francs.
Capital social 14.553.000 36.383.500
Réserves, profits et pertes. . 3.750.964 93.774.200 Trésor et Administration publique 8.908.304 222.707.600
Comptes particuliers 24.127.546 603.188.650
Billets à sept jours 164.363 4.105.575
Liv. 8t. Flancs
Rentes disponibles 13.633.141 340.728.525
Valeurs en portefeuilles et
avances 22.570.914 564.272.850
BiUetsen dépôt 13.887.155 347.178.875
Or et argent monnayés 1 .412.967 35.317.425
La proportion de la réserve aux engagements pris est de 46.08 0/0. Les valeurs qui figurent à rencaisse dépassent celles qui sont en circulation de liv. st. 15.750.000, soit 393. 750.000 fr.
Le bilan de la Banque d'Angleterre publié selon Tancienne formule est comme suit :
Liv. st.
Capital social 14.553.000
Réserves, profits et pertes 3.750.964
Billets en circulation 23 . 731 . 095
Trésor et Administration publique 24. 127 . 546
Liv. st.
Dette fixe de TÉtat 14.553.000
Fonds publics 18.368.041
Fonds en caisse ou sur demande. 22.570.914
Or et argent monnayés ou en barres 23 . 281 . 217
II y a, en Angleterre, d'autres banques particulières, dont les émissions atteignent le cbifi're de 6 millions de liv. st.
Le capital de la Banque d'Angleterre a été fixé à la somme de 14.553.000 liv. st., soit 263.825.000 de francs, et il est représenté par 14.553 actions de 1.000 liv. st. chacune.
Les actionnaires nomment le conseil de direction et la banque jouit de son autonomie à Tégard du gouvernement. Elle est cependant le trésorier de celui-ci et elle est chargée du service de la dette publique. L'État accorde à la Banque une subvention annuelle de liv. st. 20.000 (500.000 fr.).
Les principales opérations de la Banque consistent en avances sur valeurs (or et argent en lingots) et titres ; ceux-ci abondent surtout aux époques de crise ; le commerce s'adresse, de préférence, pour l'escompte des billets, aux joint-stock banks qui se procurent des espèces métalliques moyennant les dépôts de va-
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leurs et n'ont recours à la Banque pour le réescompte que dans ! des faibles limites.
Voici quelles ont été les variations principales dans les bilans de la Banque d'Angleterre de 1793 à 1886 :
Circulation (minima) de liv. st 10.000.000 à 23.400.000 1
— (maxima) 24.000.000 à. 26.000.000
Encaisse métallique (minima) 3.000.000 à 18.000.000
— — (maxima) 6.000.000 à 23. 000. OeO
Portefeuille, escomp. et avanc. (min). 7.000.000 à 31.000.060
— — (maxima). 23.000.000 à 39.100.000 Dépôts particuliers (minima) 1.000.000 à 15.000.000 !
— — (maxima) 2.000.000 à 33.000.000
En considérant Tensemble des opérations, on peut dire que le mouvement de la Banque a quintuplé dans l'espace de moins d'un siècle.
L'encaisse métallique de la Banque d'Angleterre se maintient entre 600 et 800 millions de francs tandis que celle de la Banque de France tombe rarement au-dessous de 2 milliards de francs.
Italie. — Les Banques de Gênes et de Turin fusionnèrent en 1849 et formèrent à partir du 1" janvier 1850, la Banque nationale sarde qui, une fois l'unité de Tltalie faite, se tranforma en Banque nationale du nouveau royaume.
Le capital de la Banque est de 200.000.000 de livres, divisé en 200-000 actions de 1.000 francs chacune dont les 3/4 ont été versés. Le capital effectif n'est donc que de 150.000.000 de francs. La réserve légale est de 40.000.000 de francs. Le siège principal de la Banque est à Rome, mais elle possède des succursales à Turin, Gênes, Milan, Florence, Venise, Naples et dans 64 autres villes et centres de moindre importance.
De 1876 à 1883, les billets de la Banque d'Italie ont été soumis au cours forcé. La circulation des billets peut atteindre une somme égale à celle de l'encaisse de la Banque, plus trois fois le capital versé. Le taux de l'escompte est de 4 0/0. Le taux des avances atteint quelquefois 6 0/0.
On peut dire que, dans l'espace de 27 ans, de 1860 à 1886, la Banque d'Italie a vu décupler le chifiTre de ses affaires ; les valeurs en dépôt ont passé de 63 millions à 411 ; l'encaisse métallique de 24 millions à 205 ; la circulation des billets de 62 millions à 611 ; enfin les .comptes-courants de 14,000 à 127.000 millions.
Encaisse métallique. — En France, la moitié de l'en* caisse métallique de la Banque est en or, l'autre moitié en argent. Il en est de même eu Belgique. En Espagne et en Italie,
elle est composée de deux tiers en argent et un tiers en or. Los Banques d'Angleterre et d'Allemagne ont un encaisse formé d'or, exclusivement. Dans les Banques de l'Amérique latine, au contraire, rencaisse est composé presque exclusivement d'argent.
Alix États-Unis du Nord, la proportion est d'environ deux tiers pour Tor et un tiers pour l'argent.
En Italie et en Espagne, l'encaisse métallique est trop faible par rapport à la circulation des billets. En France et en Allemagne, au contraire, l'encaisse dépasse les besoins de la Banque.
Participation de l'État dans les bénéfices des Banques nationales. — En Angleterre, sur une circulation de billets qui s'élève d'ordinaire à liv. sterl. 14.000.000, l'État a le droit de percevoir liv. sterl. 120.000, soit 3.026.520 francs.
En France, la Banque a souvent prêté de grands services à l'État, notamment en 1848 et en 1870-71. D après la loi de 1857, la Banque doit posséder une somme de 100 millions de francs en renies sur l'État.
En Allemagne, TÉtat participe aux bénéfices de la Banque; en 1887, il a partagé avec les actionnaires une somme de 4.290.183 marcks, soit 5,370.228 francs.
En Russie, la Banque appartient complètement au gouvernement.
En Espagne, en Italie, au Mexique, etc., les banques sont tenues d'ouvrir un compte-courant au gouvernement dont le crédit peut s'élever jusqu'à une somme déterminée. Les billets sont soumis au payement d'un droit modéré de timbre.
Émission de billets. — En France, en Italie, en Espagne, en Belgique et dans les Pays-Bas le monopole de l'émission des billets est confié à une seule banque.
Dans le Royaume-Uni, il existe 279 banques provinciales qui peuvent faire circuler leurs billets hors d'un cercle tracé, avec un rayon de 60 milles, autour de la ville de Londres.
Il existe aussi, en Ecosse et en Irlande des banques ayant des privilèges analogues à ceux de la Banque de Londres.
Les billets de la Banque Impériale d'Allemagne (ancienne Banque de Prusse) peuvent seuls circuler dans tout TEmpire; les autres banques de divers Etats ont une circulation de billets limitée à certaines circonscriptions.
En Autriche, il n'existe qu'une seule banque d'émission.
Eu Russie, la Banque met en circulation des billets dits « Billets de Crédit » pour une somme égale au papier monnaie qui lui est remis par l'État.
En Suède et en Norwège, les banques ont toute liberté d'émettre des billets.
