CHAPITRE PREMIER

Nous (liviserons ce chapitre en quatre sériions : Section I. — Budget des recettes.

— 11. — Budget des dépenses.

— III. — Budgets départementaux et municipaux.

— IV. — Budgets comparés des différents pays.

SKCTION PREMIER K

RECETTKS.

Classification des recettes. — Les recettes se divisent en trois classes: celles des budgets des receltes ordinaires, spéciales el extraordinaires.

Les recettes du budget ordinaire comprennent: les contributions directes (fonds généraux), les droits domaniaux, les <lroits d'enregistrement el de timbre, les douanes et sels ; les contributions indirectes, les impôts sur les revenus et produits divers, les postes et télégraphes.

Le budget sur ressources spéciales comprend les contributions

directes (fonds spéciaux) et une part des produits divers, parmi lesquels nous citerons les recettes des chemins de fer de TEtat.

Le budget extraordinaire se compose des fonds d'emprunt réalisés ou de prélèvements sur emprunts à réaliser.

La création du budget extraordinaire ne date pas de nos jours ; nous le retrouvons à diverses époques, notammei^t sous TEmpire, au moment des guerres de Crimée, d'Italie et de Texpédition du Mexique.

De 1801 (an IX de la République) jusqu'en 1886, soit dans une période de 87 ans, les recettes du Trésor ont passé du chiffre de 835.597.000 francs à celui de 3. 999. 928. (KK) francs, nombres qui .sont entre eux comme 1 à 4.78.

En comparant les recettes partielles qui donnent ces sommes aux deux époques que nous venons de signaler, nous obtenons le tableau suivant :

Moyenne îles recettes annuelles de la ])éno(le 1801. 1883-1887 K

Contributions directes.. . . 264.793.000 430.178. U4

Enregistrement, timbre,

forets et domaines 362.142.000 740.193.460

Douanes 29.867.000 301.800.122

Contributions indirectes.. 2.366.000 1.200.183.679

Postes * 17.383.000 166.948.575

Impôts sur les revenus,

produits divers 29.551.000 145.582.456

Budget sur ressources extraordinaires 85.991 .000 327.341.013

Budget sur ressources spéciales 43.504.000 474.386.503

Total 835.597.000 3.999.928.531

Ces chiffres font voir dans quelles proportions les diverses recettes ont augmenté ; mais, pour faire bien saisir la physionomie des budgets depuis le commencement de ce siècle jusqu'à nos jours et l'importance qu'ils ont acquise, nous donnons, dans le tableau suivant, la moyenne des recettes annuelles pour les périodes qui se rattachent aux gouvernements qui se sont succédés depuis cette époque.

1. Les budgets des rccellos des années précédentes 1883 et 1884 ont été liquidés; les ctiitîres des trois dernières années 1885, 86 et 87 sont basés sur les prévisions budgétaires.

2. Ces chiffres ne comprennent que le service postal pour Tannée 1801 ; ils comprennent de plus le service télégraphique dans la pérîode 1883-87.

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