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Impôts sur Produits

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Portons notre examen sur chacune des recettes qui constituent le budget:

Contributions directes. — Les contributions directes comprennent la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, Tinipôt sur les portes et fenêtres et les patentes. On y ajoute les produits de la taxe de premier avertissement.

Les contributions directes ont augmenté, d'une époque à l'autre, proportionnellement à la population (jui a passé de 30 à 38.500.000 d'habitants. D'ailleurs on peut calculer que la valeur de la propriété foncière s'est accrue, pendant cette longue période de 40%; celle de la propriété immobilière a augmentée de 25 Yo-

Le mouvement commercial a pris un développement très supérieur à celui que donne les chiffres 30 et 43 fournis par les recettes des contributions directes à ces deux époques. On peut donc dire que, toutes proportions gardées, les contributions directes sont moins élevées aujourd'hui qu'au commencement du siècle.

ESnregfistpement, timbre et produits domaniaux. — Les droits d'enregistrement et timbre qui sont de 114.453.000 francs en 1801 s'élevaient à 68:2.794.500 en 1887, soit une proportion très appromative de 1 à H. La progression est constante depuis 1801 sauf on 1814 et 1815 à cause des événements de ces deux années; à partir de cette époque, jusqu'en 1840, l'augmentation des recettes est surtout un signe de l'accroissement de prospérité. De 1841 à 18G9 le rendement des imjjôls suit sa marche ascensionnelle interrompue par les événements politiques de 1848 et 1851. La guerre de 1870-1874 cause une nouvelle interruption, mais dès 1873 le trésor avail reconquis la situation qu'il avait avant 1870.

Le produit des domaines est de 200.002.000 francs pour Tan IX de la première Républiifue ; pour 1887 il est de 20.777.000 francs. Le chiffre élevé des recettes des premières années du siècle provient de la vente de quelques biens et aussi de ce que TÉtat percevait les loyers et fermages de nombreux domaines, les anciens canaux, les biens séquestrés, etc.

Douanes et sels. — Les produits des douanes se sont élevés de 29.807.000 <le francs à 301.800.000 francs, soit un chiffre plus de dix fois supérieur au premier, comprenant les droits d'importation, plus les droits sur les sucres des colonies et étrangers. D'autre part, les droits sur les sucres indigènes sont perçus par l'administration des contributions indirectes. L'augmentation des recettes provenant des douanes est due au développement général du commerce, et aussi, il faut bien le dire, à quelques surtaxes qui marquent un retour vers le système protectionniste.

Le gouvernement de la troisième République s'est vu dans la nécessité de protéger, à certains moments, soit l'agriculture, soit rindustrie contre l'envahissement des produits étrangers. D'ailleurs cette réaction en faveur du protectionnisme a gagné quelques grandes nations d'Europe et menaçait de s'étendre encore. J.a France a dû forcément entrer dans la même voie.

Contributions Indirectes. — Les [iremières années du siècle donnent un très faible rendement, l'impôt sur les boissons n'ayant commencé à fonctionner régulièrement qu'en l'an XIll. Jusqu'en 1815, la moyenne annuelle des receltes des contributions indirectes n'est que de 103.>i24.000 francs ; elle est de 1.200.183.000 francs pour les années 1883-84, soit un accroissement qui est environ dans la proportion de i ù 12.

Il faut attribuer celte rapide progression aux tabacs id aux boissons. Pour les tabacs, les recettes de l'an IX à 1810, environ dix millions par an, sont dues aux impôts qui pesaient sur cet article avant l'établissement du monopole.

Depuis 1811 les recettes provenant des tabacs ont suivi une marche ascensionnelle et elles atteignaient, en 1887, la somme de 374.958.000 francs.

Les droits de fabrication des allumettes établis depuis 1870 ont produit, en 1884, 17.042.200 francs.

L'impôt sur les boissons avait donné en 1805 une somme de 17.589.000 francs ; en 1887, cette somme s'élève à 429.775.000 francs.

On peut dcoïc dire que la progression continue des contributions indirectes provient surtout de la consommation, qui chaque jour prend des proportions énormes, de produits nuisibles au double point de vue de l'hygiène et de la morale publique.

L'impôt sur les boissons a été souvent remanié, à diverses reprises; il a été élevé notamment pour ce qui concerne les alcools et les spiritueux. Cependant, malgré ces surtaxes, la «onsommation n'a fait que croître sur une grande échelle. Pour arriver à pallier les funestes effets de l'alcoolisme, il faudrait encore que l'État élevât dans de très fortes proportions les taxes sur les alcools, et qu'en même temps il réprimât très sévèrement la frau<le. Quelques économistes en sont arrivés à proposer le monopole par l'Ëtat, jugeant que le Trésor y trouverait de grands bénéfices et que, d'autre part, la santé de la population y gagnerait grandement. Nombre de spiritueux sont, en effet, nuisibles, non seulement à cause de la forte proportion d'alcool amylique (|u'ils renferment, mais encore par les éthers et essences qu'ils tiennent en dissolution et dont l'action sur l'organisme humain est profondément délétère. L'alcoolisme fournit le plus fort con-

tingent d'aliénés ; et ceux-ci augmentent chaque année dans la proportion de 3 0/0. Dans 30 ans le nombre proportionnel d'aliénés aura doublé en France.

La question de Talcool s'impose donc aujourd'hui à l'attenlion des législateurs au double point de vue de la santé publique et des recettes du Trésor.

Le tableau ci-joint donne la proportion annuelle des boissons alcooliques consommées par chaque habitant on Allemagne. Russie, Hollande, France, Angleterre et aux États-Unis de l'Amérique du Nord. La consommation annuelle par habitant est de L3 litres pour l'Allemagne, 12 litres pour la Russie, 7 lit. 50 cent, pour la Hollande, 7 litres pour la France, 6 lit. 50 cent, pour le Royaume-Uni et A litres pour les États-Unis du Xord. En Angleterre où la consommation était très élevée, il s'est produit un arrêt grâce aux taxes qui grèvent les boissons et à l'application très rigoureuse qui en est faite.

Pour donner une idée des funestes effets produits par l'alcoolisme en France, il suffira de savoir que le nombre d'aliénés qui. dans le département de la Seine, était en 1804 de 946, s'était élevé à 6.000 en 1870 et à 10.000 en 1887. Cette progression terrifiante est due principalement à un accroissement dans la consommation de Talcool et à la diminution des vins naturels et de ses produits substitués de plus en plus par d'autres boissons, plus ou moins nuisibles à la santé.

C'est donc aussi bien dans un but moral, qu'au point de vue financier, qu'il est du devoir du gouvernement français d'apporter des entraves à la consommation de l'alcool par des surtaxes rigoureusement appliquées, des analyses sévèrement pratiquées, et par la création d'un système de surveillance et de répression aussi parfait que possible.

Le tableau ci-joint, démontre, comme nous l'avons dit, que la consommation de l'alcool, loin de diminuer avec les augmentations d'impôt, poursuit, malgré tout, sa marche ascendante.

D'ailleurs cette question intéresse d'autres pays : en Russie, on calcule que le nombre de décès dus à l'alcoolisme est <le 10.000 par an. En Suède, il a été consommé dans un an 20.000.000 de kanas d'eau-de-vie, soit 40.000.000 de litres. Ce chiffre en rapport avec celui des habitants du sexe masculin, donne pour chacun de ceux-ci une moyenne de 90 litres par an. En Suisse, la consommation de l'alcool est énorme. Dans le canton de Renie, cette consommation s'élève, avec une population de 425,000 habitants, à plus de 1.800.000 litres, sans y comprendre le vin, la bière et autres boissons fermentées. En France, l'alcoolisme a pris de plus grandes proportions depuis que le

Consommation de l'alcool dans différents pays.

La consommation moyenne annuelle p^r habiiant est indiquée en litres pjr les chiffres places à gauche .

Cf iubUau rrprifsen/r la consonittulioii de l'alcool Jai tes dijj'erents pays du monde.

Consommation annuelle de l'alcool en France rapportée à l'impôt.

La ligne supérieure indique la consommalion annuelle de l'alcool en hecK on trouve le chiffre dans la droite. — La ligne blanche marque en francs l'impôt progressif qui, partant de 60 francs par hectolitre, atteint les chiffres de 90 fr. 150 fr, et 156 fr. 3^. — Les chiffres donnant les datessoat pla- __ ces en bas. .:

phylloxéra a diminué la production des vins et que Talcool amylique a pris la place de l'alcool éthilique. La production des alcools frelatés n'a fait que croître au grand détriment *de la santé publique.

Les sacres. — Les sucres indigènes ont commeucé à fournir de faibles rendements à TÉtat en 1838. L'immense développement pris par cette industrie n'a pas tardé h devenir sensible et, en 1887, les recettes qui en provenaient s'élevaient à I(Î8.306.000 francs.

L'impôt sur la quantité de betterave (|ui entrait à l'usine, quelle que soit sa richesse saccharine, a eu pour conséquence d'améliorer grandement la culture de cette plante et d'obtenir le maximum de sucre qu'elle puisse donner. Ce progrès a relevé l'industrie des sucres, très éprouvée en France par la concurrence étrangère.

Postes. — Les recettes antérieures à 1815 ne se prêtent pas à la répartition indiquée pour les années suivantes. En 1815 les recettes se sont élevées à la somme de 20.000.000 de francs environ. Elles suivent une progression constante due surtout à la bonne organisation du service que l'extension rapide des chemins de fer et du réseau télégraphique ne fait qu'accélérer et, en 1887, elles atteignaient la somme de 137.214.100 francs, non compris les télégraphes dont les recettes se chiffraient par 30.183.000 francs.

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