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Ce diaRramme représente les variations du budget en France de i [guerre et marine) en ri>une. On remarquera une ligne pointillée qui, par la guerre de 1870 (reconstitution de matériel à part) ; cet intérêt es
Les cercles L et a représentent à l'échelle de 1 ■»/■. carré par miUi< secteurs proportionnels aux divers services. — La partie grisée du aerv de l'indemnité de guerre de 1870,
" 3 flS87)
^6. Les services civils sont indiqués en bleu, les services militaires le l'année 1871 sépare l'iniérêt annuel des emprunts occasionnés 1 grisé.
Igets respectifs de 1869 et 1887, el chaque cercle est croisé en ses dans le cercle n" a représente les sommes payées pour intérêts
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11 faut remarquer (jue les Postes ont appartenu tantôt à un ministère, tantôt à l'autre suivant les époques ; ce service dépendait du ministère des finances ou de celui de Fintérieur.
il en est de même du service des forêts, rattaché définitivement au ministère de TAgriculture en 1881.
Service de la dette publique. — Le service de la dette publique et sa dotation a presque décuplé à partir de Tannée 1814, passant du chilFre de I41.92(j.00() francs à celui de 1.314.493.000 francs.
Comparé h celui du second empire, il a plus que doublé (573.212.000 francs à 1.286.372.314 francs).
La troisième Républiiiue a dû liquider les frais et indemnités de la guerre de 1870-71.
La contribution de guerre se chiffrait par une somme de 5.300.000.000 francs ; il fallait liquider les frais d'une campagne désastreuse ; réorganiser Tarmée et lui fournir un nouveau matériel ; fortifier les nouvelles frontières. Telle était la lourde tâche qui incombait aux gouvernements de M. Thiers.
Empruats coatractés. — De 1816 à 1881, TÉtat a contracté 45 emprunts, en voici le détail :
Nombre Rentes Capital encaissé
Epotiues. d'emprunts. adjugées. par le Trésor.
Restauration 1816-1830*.. Il 99.073.610 1.435.607.964
Louis-Philippe 1831-1847. 7 39.25i.38i2 907.251.381
2« République 1848-1851.. 7 57.807,249 8it.933.328
2'» Empire 1852-1870 15 196.462.72i 4.178.967.260
;j* République 1871-1881.. 4 398.530.150 7.231.632.580
Totaux ÏT 790.842.400 14.593.874.754
Depuis 1882^, l'État a contracté les emprunts suivants :
12 février 1884. Emprunt de 350 millions de francs en 3 0/0 amortissable au cours de 76.60. Le chiffre de rentes offertes à la souscription était de 13.706.745.
De 1883 à 1884, le Trésor délivre contre les fonds qui lui avaient été versés en compte courant par la Caisse des dépôts et consignations, 44.851.470 francs de rente 3 0/0 au cours moyen de liO francs 26.
1 Cos chiffres sont pris dans le Manuel des fonds publics de M. Alph. Courtois, fils.
2 Dans ces sommes sont comprises celles fournies par la souscription 'volontaire des déposants aux Caisses d*épargne et dont la souscription a été faite au pair.
3 Je dois ces renseignements & robligeance de MM. Edward N. Raphaël
404 CINQUIÈMK PARTI K,
La lui du ^2 mars 1885 autorisa le minislre des fmances pour pourvoir aux dépenses extraordinaires du budget jusqu'à la somme de 194.718. :218 francs par l'émission d obligations à court terme. Une autre émission d'obligations à court terme par la quantité de 152.848.200 fracs tut autorisée pour la loi du 8 août
La loi du 1*''' mai 1886 autorisa le ministre des finances à inscrire au grand livre la somme de rente 30/0 portefeuille nécessaire pour produire un capital effectif de 400 millions de francs.
Cette même loi autorise l'émission publique de 500 millions de francs en rente 30/0 perpétuelle au cours de 79 francs 80. La somme des rentes offertes fut de 18.947.308.
Novembre 1887. Emission de 37.()32.997 francs de rente 3 0/0 perpétuel pour conversion des rentes 4 1/2 0/0 1852 et 4 0/0.
DépeaMes et indemnités de la guerre t^KO-IH» —
On peut calculer (|ue les frais et l'indemnité de la guerre de 1870-71 ont absorbé une somme de 9.820.000.000 francs. Après la signature du traité de Francf'>rt, la France contracta deux grands emprunts ; étant donnée la situation (jui lui était faite, le gouvernement dut élever le taux de ces emprunts qui fut de 5 0/0 grevant ainsi considérablement les futurs budgets de la République.
Bud^^et de la^^uerre. — Le budget de la guerre est également très élevé; cependant dans les années 1883-1887 il se chiffrait, non compris les frais extraordinaires, à une somme de 583.719.000 francs par an en moyenne, et si nous comparons cette dépense à celle effectuée pour le même service par le second Kmpirc (590.000.000 de francs en chiffres ronds); si Ton tient compte du changement apporté dans les armements modernes; enfin si l'on considère que l'Kmpire n'avait qu'un effectif de 380.000 hommes, tandis que sous la République les hommes de l'armée active s'élèvent, au temps de paix, au nombre de 483.000, on verra que, relativement, l'entretien de celte nombreuse armée n'est pas trop dispendieux.
Les frais extraordinaires de ce budget se chiffrent par des sommes d'autant plus grandes que les progrès sont aujourd'hui nombreux dans l'art de la guerre et que le matériel subit souvent des modifications.
Marine de guerre. — La marine de guerre qui, après le désastre de Trafalgar, avait été presque anéantie, fut reconstituée sous les règnes de Charles X et de Louis-Philippe. La conquête de l'Algérie lui donna quelque essor et le budget de ce ministère s'éleva à 122.000.000 de francs. Il fut réduit à 105.000.000 de francs sous la deuxième république; ce chiffre fut presque dou-
blé sous le second Empire, et il a atteint 238.000.000 francs sous la troisième République. 11 y a une différence de 41.000.000 de francs entre les dépenses faites par le second Empire et la troisième République; et, cependant, la marine de guerre française a acquis un haut degré de force, et déjà elle rivalise avec la marine anglaise. Loin de méconnaître les progrès modernes, les constructeurs français ont souvent réalisés eux-mêmes les premières réformes qui devaient modifier si profondément Tari maritime à notre époque.
Dépeases diplomatiques. — Les relations diplomatiques devenues plus nombreuses et l'extension donnée au corps consulaire, ont augmenté les dépenses du ministère des affaires étrangères (12.328.000 francs sous le second Empire et 14.500.000 francs sous la troisième République).
Dépenses de justice. — Les dépenses provenant du ministère de la Justice ont presque doublé depuis le commencement du siècle; et nous devons en chercher la cause dans l'augmentation d'un personnel mieux indemnisé, la substitution en Algérie de la justice militaire par la justice civile (sous le second Empire la justice civile et criminelle en Algérie coûtait 900.000 francs au budget; ce chiffre s'est élevé à 2.000.000 de nos jours) ; l'assistance judiciaire, etc.
Le budget des cultes qui sous le premier Empire n'atteignait pas 12.000.000 de francs, s'est chiffré par 48.000.000 francs, soit quatre fois autant, sous la troisième République. Mais cette somme est déjà en diminution sur celle inscrite aux budgets du second Empire et des premières années de la troisième République.
Instruction publique. — En calculant le budget de Tinsiruction publique à 130.000.000 de francs, chiffre rond qui a môme été dépassé ces dernières années, et sans faire entrer en ligne de compte les frais extraordinaires, nous constatons que ce budget est 38 fois celui de la Révolution ; 12 fois celui du Gouvernement de Juillet, plus de (i fois celui de la deuxième République, et plus de 5 fois celui du second Empire. Le gouvernement de la troisième République a donc fait d'énormes sacrifices pour donner le plus grand développement à l'instruction primaire notamment, puis à l'instruction secondaire et supérieure.
La condition des instituteurs s'est grandement amélioriée et de nombreuses écoles ont été construites. Nombre de ces réformes ont été commencées sous la direction de M. Jules Ferry.
Dans ces derniers temps l'instruction supérieure des jeunes filles aux Lycées et Collèges d'instruction supérieure a été grandement favorisée avec la création de nouveaux établissements.
Beaux- Arts. — L^instruction artistique et la protection
i06 CINQUIÈME PARTIE.
accordée par l'Ktat aux Beaux-Arts n'ont pas été négligés, et le budget qui y est consacré est plus de huit fois celui de la Restauration et plus de trois fois relui du 2* Empire.
Travaux Publics. — Il est difficile de se faire une idée exacte des dépenses de ce Ministère qui, à diverses époques comprenait des services qui lui ont été retirés.
L'augmentation du budget de ce Ministère provient surtout du service de la vicinalité et de celui des travaux extraordinaires.
Les dépenses faites en travaux publics ont subi une marche ascensionnelle depuis le commencement du siècle et ont atteint leur maximum pendant la période 1876-1882 qui donne, comme moyenne de chaque année, la somme de i07 .000.000 de francs. Mais si Ton prend la moyenne de quinze ans qui est, pour Tannée, de 317.000.000 de francs, nous voyons qu'il est plus de dix fois plus élevé que celui du 1" Empire et de la Restauration, trois fois celui du Gouvernement de juillet et plus de deux fois celui du 2® Empire.
Ag^riculture et Commepce. — Enfin le budget de l'agri* culture et du Commerce de la troisième République est également en augmentation très sensible sur celui des époques antérieures; il a fait plus que doubler depuis dix-sept ans.
Les budgets du ministère du commerce et de ragriculture, et de l'agriculture seule, à partir de 1881, se chiffrent comme suit :
En 1869 14.520.579
l.Sur celle soiiimc, 7 niillions fui*ont coD.sacr<^sà combnllre les effets de la peste bovine.
2. Le service des bois et forôls qui d('»peudait dn ministère des finances est rattaché au ministère dn commerce et de l'agriculture.
3. Le service dn commerce est séparé de celui de l'agriculture qui fonm* nn ministère spécial. La quantité de 23.347. OOU fr. appartient ji elle seule aux dépenses du ministèii» d'agriculture» ainsi «pie les chiffres des années suivantes. Les dépenses du ministère du commerce, à partir de 1881, ont été de 23.000.000 fr., terme moyen, par année.
Considérations §^énérales. — Le Gouvernement actuel obligé de faire le service d'une dette publique énorme s'est vu encore tenu, dès le début, de créer la nouvelle armée, de refaire tout son matériel de guerre, de fortifier ses nouvelles frontières et ses places fortes, de conserver à sa marine un rang élevé parmi celle des grandes puissances; le pays a supporté toutes ces charges et le Gouvernement a pu encore donner un grand développement h Tinstruction publique, entreprendre de grands travaux publics, augmenter ses colonies, tout en accordant une large protection h Tagriculture, au commerce, aux beaux-arts, et en apportant ses soins à la bonne administration de la justice en France et dans les colonies. Telles sont les déductions qui se <iégagent nettement des chiffres que nous avons présentés.
La 3* République dut liquider les frais de la guerre, payer rindemnité à TAllemagne, réorganiser Tannée et lui fournir un nouvel armement, créer un nouveau système de défense nationale, n kii en coûta 9.500.000.000 de francs dont une partie demandée à des emprunts réalisés à 80 ou 82 0/0 et au taux élevé de 5 0/0.
Les adversaires du Gouvernement actuel font deux objections principales, jusqu'à un certain point fondées, au système financier qui a été suivi :
10 L'existence et le grand développement pris par un budget extraordinaire absorbé, comme je Tai dit avant, parles dépenses de la guerre, de la marine et des colonies, des travaux publics et de l'instruction publique.
2* La dette Qottante augmentant chaque année, ce qui d'ailleurs n'est qu'une conséquence des budgets extraordinaires, et qui, consolidée, vient accroître le chiffre colossal de la dette publique.
La réorganisation de l'armée et de la marine s'imposait inéluctablement et les dépenses extraordinaires qui dérivent de ce chef sont celles de toutes les grandes puissances. Un grand pays comme la France, qui tient à. conserver son rang, ne saurait les éluder dans la situation actuelle de l'Europe.
Les entreprises coloniales ont été coûteuses ; mais l'ordre et la tranquillité s'établissent dans les différentes régions o(i la France a planté son drapeau, et les dépenses (jui en résultent tendent à diminuer.
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