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^^ Bud^^ets extraordinaires. — De longue date les budgets extraordinaires s'imposent inéluctablement en France, détruisant tout équilibre réel enlre les recettes et les dépenses et préparant la voie à de nouveaux emprunts. Je signalerai quelles ont été, depuis 1868 jusqu'à nos jours, les différences qui se produisent chaque année entre les dépenses prévues par le budget ordinaire et celles réellement effectuées.
Années
Hiidgct ordinaire.
D«''pcns<î.s elTcrtuécs.
DilTére.ice
Totaux .
Excédents de recettes. — Dans une période de 19 ans les excédents de dépenses se sont élevés à 13.318.292.934 francs.
Ce qui donne une moyenne par an de 700.962.786 francs.
L'instruction publique, les travaux publics, les services annexes au Ministère de Tintérieur, la guerre, la marine et les colonies, ont absorbé ces sommes.
Voici quelles ont été les dépenses portées au compte des ressources spéciales et extraordinaires dans la période de 11 ans comprise entre 1877-87.
41 i CINQUIÈME PARTIE.
Finances 8. 168.487 fr.
Postes et Télégraphes 30.373.870
Intérieur :>. 790.054. 451
Instruction publique 203.480.378
Travaux publics -2.000.325.392
Guerre 995.307.124
Marine et colonies 137.337.735
Total 0.777.047.437 fr.
La moyenne de ces dépenses s'élève à 616.095.291 francs par an, et on ne doit pas les considérer, en totalité, comme appartenant au budget extraordinaire, car une i>artie est portée à ressources spéciales et Vautre à ressources extraordinaires.
Nous devons faire remarquer que les frais de la guerre de 1870-71, qui se sont élevés à la somme de 11.311.262.309 francs* se trouvent compris dans les dépenses de la période 1871-1880, ce qui donne une moyenne très élevée pour les budgets de la guerre de cette époque. M. Ch. Nicolas, dont Tautorité est incontestable, en cette matière, a cru devoir compter l'année 1870 comme appartenant à Tépoque du régime actuel. J'ai cru devoir m'abstenir de modifier cette méthode en commençant par Tannée 1871 ; mais il était nécessaire d'en faire la remarque.
Nombre de municipalités, soit 1.531, ont établi dans leurs circonscriptions les droits d'octroi ; la très grande majorité, soit 34.000 municipalités n'ont pas d'octroi, mais elles perçoivent toutes un droit sur l'alcool et autres boissons spiritueiises, droit que l'Etat perçoit en même temps que celui de circulation. (Voir Alcools et boissons spiritueiises.)
Dépenses n^énérales. — Le tableau suivant donne le montant annuel des dépenses publiques du pays, et par conséquent le chiffre de rondpm.înt des impôts :
Somme annuelle Budgets. SommoH. par habitant».
Budget général^ 3 . 600 . 000 . 000 f. 94 f. 73
Budgets municipaux 473.000.000 12 71
Bubgets départementaux. 103.000.000 2 97
Total 4.176.000.000f. llOf. 41
\. La aouiuie réelleineiit dépensée fut de pins île 9 milliards on y conipreuant les frais de guerre, rindeuinité, les travanx de fortification, matériel de guerre, indeumilés accordées aux municipalités et aux particuliers, etc ,* mais comme les emprunts contractés ponr réaliser cette somme furent émis au cours de 80 fr. et de 82 fr.,il en résulte qu<' les dépenses résultant de la guerre de 1870-71 s'élèvent à plus de 11.000.000.000 de francs.
2. Dans ce chiffre de 3.G00.000.000 de francs ne sont pas compns les dépenses extraordinaires.
SECTION III
