BUDGETS DÉPARTEMENTAUX

Les budgets départementaux se chiffrent par un total de 103.000.000 de francs fournis par les centimes additionnels sur l'impôt foncier.

Les départements qui ont le plus fort budget sont :

Nom des dépai*tenient8. Budgets.

Seine 7.087.000.000 francs.

Seine-Inférieure 3.950.000.000 —

Nord 3.417.000.000 —

Rhône 3.196.000.000 —

l^es départements du Calvados, de la Sarthe et de la Savoie ont un budget qui dépasse 2.000.000 par an ; trente départements ont un budget compris entre un et deux millions de francs ; le département du Tarn-et-Garonne est celui qui possède le budget le plus réduit, il ne s'élève qu'à 414.000 francs.

L'entretien des routes départementales, des écoles régionales et de quelques établissements de bienfaisance absorbe presque la totalité de ces budgets. Presque tous les départements français ont une dette spéciale dont le service est fait par des prélèvements pris sur leurs budgets ; ces dettes, contractées avec l'autorisation du pouvoir législatif, s'élèvent à 250.000,000 de francs. Sur cette somme, il n^avait pas été fait emploi, en 1886, de 80.000.000 de francs ; elles ne s'élèvent donc réellement qu'à 170.000.000 de francs.

Le département du Rhône est celui qui a contracté la dette la plus élevée, soit 13.700.000 francs, dont 6.451.000 non encore émis.

Vient ensuite le département de l'Hérault dont la dette est de 13.250.000 francs, sur lesquels 2.733.000 non encore émis.

Les départements de la Seine, de Meurthe-et-Moselle, des Côtes-du-Nord et le territoire de Belfort n'ont pas de dette spéciale.

Budgets municipaiix. — Il y a en France 36.117 municipalités qui peuvent disposer d'un budget de recettes s'élevant, en totalité, à 473.673.000 francs. Ces recettes ont augmenté très sensiblement dans ces huit dernières années ; en 1878 les recettes des municipalités ne s'élevaient qu'à 427.000.000 francs, ce qui représente une augmentation de 53. 000.000 francs dans la période de huit années (1878-85).

ilt) CINOUIKME PAHTIE.

Les recettes municipales proviennent principalement des centimes additionnels que cha(}iie municipalité prélève sur les contributions directes dans des proporticms diverses, d(i Toctroi, du produit des biens de la commune et des impots municipaux ; 4.136 municipalités perçoivent 0 fr. 15 additionnels par franc au plus sur les contributiïuis directes; 8.08G municipalités perçoivent de 0 fr. 15 k 0 fr. 30: O.ofJi municipalités perçoivent de 0 fr. 30 à 0 fr. 50; 10.42-2 municipalités perçoivent de 0 fr. 50 k 100 centimes additionnels. Knfin, plus de 3.900 municipalités perçoivent plus de 100 centimes additionnels.

Kn prenant la moyenne des centimes additionnels perçus par les municipalités, il résulte ([ue les contributions directes se trouvent augmentées de 53 0/0. On conçoit facilement que dans les municipalités où les centimes additionnels atteignent un chiffre élevé la propriété foncière soit grandement grevée.

Dans le département du Nord, sur 665 munici|)alités il y en a 305 (jui perçoivent plus de 100 centimes additionnels et 259 qui perçoivent de 51 à 100 centimes additionnels.

Les centimes additionnels destinés aux frais des municipalités constituent une surlaxe bien distincte de la contribution additionnelle destinée au budget des départements.

Le département de la Seine renferme 73 municipalités, et son budget municipal s'élève à 240.000.000 de francs, soit plus de la moitié des recettes totales de tous les départements français. La municipalité de Paris déjuMise 225.000. 0(K) de francs; snn budget s'est élevé jus(iu'à 250.000.000 de francs.

Les deltes des municipalités s'élèvent à un chiffre considérable ; elles ne sont point perpétuelles comme celles de TKtat, mais bien amortissables.

Les annuités (jue la municipalité de Paris doit payer jusqu'à Textinctionde sa dette s'élèvent àla somme totale de 4.197.00.000 francs. D'aulre part la ville de Paris a une dette flottante.

SECTION IV

BUDGKTS COMPARÉS DE DIVEKSKS NATIONS.

Voici le tableau ((ui indique quelles sont les dépenses budgétaires de diverses nations, y comprenant celles des provinces ou des États pour les pays régis par le système fédéral :

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