CHAPITRE II

Je diviserai ce chapitre en cinq sections :

Section 1. — Partie historique.

— II. — État actuel de la dette publique.

— IIL — Paiement de Tindemnité de la guerre de 1870-

— IV. — Dette de la France comparée à celles d'autres

pays.

— T. — Richesse publique.

SECTION I

Voici le tableau chronologique qui donne les principaux décrets et lois dictés en France pour le règlement de la dette publique :

1793 (21 août). — Création du Grand-Livre de la dette publique non viagère.

1797 (30 septembre). — Loi qui détermina que cliaque inscription au Grand-Livre de la dette publique, tant perpétuelle que viagère, liquidée ou à liquider, serait remboursée pour les dcu^ tiers ; et que Tautre tiers serait conservé en inscriptions au Grand-Livre et payé, sur ce pied, à partir du deuxième semestre de 1 an V. Les deux tiers ne furent jamais remboursés.

1797 (28 décembre). — Le tiers restant de la dette publique fut inscrit sur un nouveau Grand-Livre sous le nom de tiers cori'- 9olidé

1800 (23 septembre). — Date à partir de laquelle les arrérages de la dette publique furent intégralemeut soldés. Jusqu'à cette date les arrérages avaient été payés en assignats, en bons de contributions, etc.

1802 (11 mai). — Loi qui donna à cette dette nouvellement inscrite le nom de 5 0/0 consolidé qu'elle quitta peu de mois après pour s'appeler simplement 5 0/0, jusqu'au moment de sa désapparition, 50 ans plus tard.

1819 (14 juillet). — Loi qui autorise la création de livres départementaux de la dette publique qui ne sont qu'un dénombrement du Grand-Livre.

1822 (17 avril) et 1848 (17 avril). — Lois qui fixèrent respectivement à 50 francs, 10 francs et 5 francs le minimum des rentes nominatives sur le Trésor français.

1825 (1" mai). — Loi de la conversion facultative du 5 0/0 en 3 0/0 et 4 1/2 0/0.

1828 (19 juin). — Loi qui autorisa le ministre des finances à emprunter 80 millions en lui laissant la faculté d'instituer le fonds qu'il jugerait opportun. Ce fonds fut du 4 0/0.

1829 (6 décembre). — Ordonnance royale qui conflrma cette décision du ministre des finances.

1852 (14 mars). — Décret présidentiel qui créa, parla conversion forcée de tout le 5 0/0, un nouveau 4 1/2 0/0 dit de 1852 dont le remboursement de droit fut suspendu pendant dix ans à partir de la date de ce décret.

1862 (14 mars). — Toute distinction entre le 4 1/2 0/0 de 1825, et le 4 1/2 0/0 de 1852 disparaît.

La conversion facultative de 4 1/2 0/0 et du 4 0/0 ainsi que des obligations trentenaires en un nouveau fonds a donné lieu à la création d'un nouveau 3 0/0 qui absorba l'ancien et semble d'abord destiné à devenir le type unique de la dette inscrite en France. Ce 3 0/0 règle les arrérages annuels par trimestres les 15 février, mai, août et novembre.

1864 (18 juin). — Décret qui créa les titres nominatifs avec des coupures au porteur ; ces titres s'appelèrent mixtes,

1870-71-72. — Dans ces années on contracta de nouveaux em.prunts en 3 0/0 d'abord, puis en obligations sexenaires converties plus tard en un nouveau 5 0/0 dont les arrérages se règlent aussi trimestriellement.

1878 (11 juin). — Loi qui crée la dette 3 0/0 amortissable au pair en 75 ans. Dans le délai de 29 ans, du 1*' mars 1879 au 1" mars 1907, il sera tiré une série cbaque année ; de 1908 à 1925 (18 ans), 2 séries par an ; de 1926 à 1938, trois par an ; de 1939 à 1945, quatre par an; de 1946 à 1950, cinq par an,

i2â CINQUIÈME PARTIE.

et finalement de 1951 à 1953, six par an. Le capital nominal du 3 0/0 amortissable a été de 549.850.000 francs, et la rente annuelle'créée d'abord a été de 16.495.500 francs.

1881 (17 mars). On fait une seconde émission de 3 0/0, amortissable en'^72 ans, et on divise l'emprunt total (36.033.045 francs de rente) en 17^ séries.

Accpoissement; des pentes. — Du 1**' août 1793 aul^jan-

vier 1879, les rentes annuelles à servir par le Trésor français se sont

accruesdans la proportion de 127. 803.000 francs à 761.815.693 fr.

c'est-à-dire que l'accroissement a été de 1 à 6, déduction faite de