francs de rentes annulées

Ces rentes étaient, à cette époque, réparties ainsi :

5 0/0 perpétuel 345.873.573 francs par an.

3 0/0 amortissable 14.812.710 —

Le capital nominal de cette rente de 585.924.558 francs était égal à 20.355.794.596 francs, distribués comme il suit :

Capital nominal.

5 0/0 perpétuel.... 6.917.470.240 francs par an.

4 1/2 0/0— .... 832.061.756 — 4 0/0 — .... 11.152.400 — 3 0/0 — .... 12.101.352.200 — 3 0/0 amortissable . 493 . 758 . 000 —

Dans la liste de la dette publique de France sont comprises des rentes, pour une valeur de 6.086.000 francs, émises en représentation de la Belgique, des départements de la rive gauche du Rhin, du Piémont, de Parme et de Plaisance, et divers autres pays quand ils étaient réunis à la France sous le premier Empire.

Rentes nég^ociées. — Depuis 1816 jusqu'à 1881, les gouvernements qui se sont succédés en France, ont négocié 44 emprunts ou souscriptions volontaires ainsi distribués :

Le gouvernement delà Restauration a contracté 11 emprunts.

Prix d'émission le plus bas (10 février 18J7) : 52,50 0/0.

Prix d'émission le plus haut (12 janvier 1830) : 102.071/2 0/0.

Prix moyen de l'émission des 11 emprunts : 71,6 0/0.

Rentes négociées : 99.073.619 francs.

Capital nominal reconnu par le Trésor Fr. 1.997.047.130

Capital réalisé comme produit de ces emprunts Fr. 1.135.607.961

Différence Fr. 561.439.166

Le gouvernement de Louis-Philippe (1830-1848), a contracté 7 emprunts :

Prix d'émission le plus bas (10 novembre 1847; : 75,25 0/0.

l'rix d'émission le plus haut (souscription de 1837 et 1845) : 100 0/0.

Prix d'émission moyen des cinq emprunts*: 80 0/0.

Total des rentes négociées : 30.251.381 francs. Capital nominal reconnu jmrle Trésor public. Fr. 1.030.553.761 Ca|)ilal réel produit par les emprunts Fr. 907.444.532

Différence Fr. 123.109.229

La deuxième Républitjue négocia 7 emprunts :

Cours d'émission le phis bas (21 novembre 18i8) : 45 0/0.

Cours d'émission le plus haut (27 juillet 1848) : 75.25 0/0.

Cours d'émission moyen de ces 5 emprunts : 0(i.O5 0/0.

Rentes annuelles négociées : 57,807.219.

Capit^il nominal reconnu parle Trésor public. Fr. 1.357.971.358 Capital réalisé Fr. 907.444.532

Différence Fr. 150.520.890

Le second Empire négocia 15 emprunts depuis le 15 mars 1854 jusqu'au mois d'aoïH 1870* :

Cours d'émission le plus bas (7-15 mai 1857) : 60.50 0/0.

(]ours d'émission le plus élevé (14-25 mars 1854) : 92.50 0/0.

Cours d'émission moyen des 15 emprunts : 74.60 0/0.

Somme de rentes annuelles négociées : 195.252.721 francs. Capitalnominalreconnu par ces 15 emprunts. Fr. 6.263.243.697 Capital réalisé Fr. 4.178.967.260

Différence Fr. 2.084.276.437

La troisième République a contracté 4 emprunts dans la période de onze ans comprise entre 1871 et 1881 : Cours d'émission le plus bas (1878) : 80 0/0. Cours d'émission le pins élevé (15 juillet 1878) : 84 0/0. (^ours d'émission moyen des emprunts négociés : 83.40 0/0. Rentes négociées en vertu de ces emprunts : 398.530.150 fr.

1. Lr prix d'éunssioii aiu|Ui'l finrnl rôalisra r«M (Miipniiits est tivs bas, paiTf qiir dans W chiffre (io 161). 11 ii. 610 francs sr Irouvcul rouipris 202.316.000 franrs, produit îles sousciiptions volontaires au pair, eu 1837 et 1815. lies déposants de la caisse d'épar;;ne.

2. Cette dernière date appartient à une rpoque indéterniinHe jusiprà un certain point; mais la proclamation de la Uôpnbliqne ayant eu lien le i septembre 1870, les dates antérieures à celb»-ci se rapporti'ut réellement an second Empire.

Capital nominal reconnu par TÉtat Fr. 8.670.973.600

Capital réalisé Fr. 7. 231. 63!^. 580

Différence Fr. 1.458.341.020

Le résullat total des 44 emprunts contractés de Tannée 1846 à 1881 est le suivant:

Rentes négociées dont le service est fait annuellement par le Trésor: 789.935.120 francs.

Capital nominal reconnu par le Trésor Fr. 18.124.373.917

Capital réalis:i Fr. 14.605.458.646

Différence Fr. 3.518.915.271

Cours d'émission le plus bas de ces emprunts (1848) 45 0/0.

Cours d'émission le plus haut (1837) : 100 0/0.

(iOurs d'émission moyen de tous les emprunts : 80,50 0/0.

H faut remarquer que sur les 789.935.120 francs de rentes négociées, 37.725.469 francs n'avaient pas été délivrés jusqu'au 31 décembre 1878 ; ces renies représentent un capital de 1.257.515.633 francs.

Kn résumé, les 44 emprunts réalisés de 1816 à 1881 ont donné les résultats suivants :

Rentes négociées pendant cessoixante-deux années 752.209.651 francs.

Capital nominal des 44 emprunts Fr. 18.124.373.917

Capital réalisé Fr. 14.605.458.646

Différence Fr. 3.518.915.271

Cours d'émission moyen de rcs emprunts: 80,40 0/0.

Aux emprunts antérieurs il faut ajouter les suivants, contractés depuis 1881 jusiiu'ù nos jours :

12 février 1884. * — Emprunt de 350 millions en 3 0/0 amortissable au cours de 76,60. Les souscriptions de rentes entièrement libérées étaient privilégiées, et les Bons du Trésor, à l'échéance d'une année au plus, étaient admis k la souscription comme argent sous déduction d'un escompte à 2 1/2 0/0 l'an pour le temps qu'il leur restait à courir.

Il a été souscrit :

En souscriptions de rentes libérées.. Vv. 22.172.010 fr. de renies. En souscriptionsde rentes non libérées Fr. 22.032.135 —

Total Fr. 44.204.145 fr. de rentes

souscrites, et le chiffre des rentes offertes à la souscription n'était que de 13.706.745 francs.

\. Jo (lois ces reiisrignoiiK'iits, aiusi que ({iiolqucït antres relatifs aux conversiims, à l'obligeance de M. Edward N. Raphai*!.

Rentes 3 «/o amortissables, délivrées par le Trésor public de France contre les fonds qui lui avaient été versés en compte-courant parla caisse des Dépôts et Consignations, tant pour son propre compte que pour celui des différentes caisses dont elle a la gestion :

Prix moyen des rentes émises 80,26 :

Pendant le 2*» trimeslre 1883. Rentes

délivrées Fr. 37.487.5o0fr.de rente.

Pendant le 3* trimestre 1883. Rentes

délivrées Fr. 2.975.850 —

Pendant le 1" trimestre 1884. Rentes

délivrées Fr. 2.291 .025 —

Pendant le 2'' trimestre 1884. Rentes

délivrées Fr. 2.096.145 —

Total Fr. 4.4851. 170 fr.de rente.

Loi du 1" mai 1886. — 1° Autorisation donnée au Ministre des finances d'inscrire au Grand Livre la somme de rentes 3 0/0 perpétuelles (jouissance 1" avril 1886) nécessaires pour produire un capital effectif de 4(K) millions de francs.

Ces rentes ont été remises à la Caisse des Dépots et Consignations en atténuation des Comptes-courants des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

2° Émission publique de 500 millions de francs en rentes 3 0/0 perpétuelles au cours de 79 fr. 80.

La somme des rentes offertes était de 18.947.368 fr. de rentes, et il a été souscrit 401.819.513 fr. de rentes.

Novembre 1887. — Émission de 37.632.997 fr. de rentes 3 0/0 perpétuelles pour conversion des renies 4 1/2 1852 et i 0/0 dont il est parlé d'autre part.

Affectations des émissions.

Paiement de Tancienne dette constituée postérieurement au r^ avril 188i

Remboursement des biens des communes fordonnance du 6juinl8ri)

Dettes contractées par le roi Louis XVIII

A reporter

Rentes.

(Hevenii.)

Cu|>itBl nominal.

i2r> CINQUIÈME PARTIE.

Rentes. Capital

(Revci.u.) nominal.

Report 4.306.295 86.125.900

Arriéré «intérieur au l 'janvier

Arriéré du 1" janvier 1810 au

31 décembre 1815 8.777.629 175.552.580

Créances algériennes 4i3.000 8. 872.000

Créances étrangères (conventions des 20 novembre 1815 et

25 avrill818) 24.253.168 485.063.360

Remboursement des biens de la

Légion d'honneur 2i0.000 4.800.000

Remboursement de cautionnements à des Français, anciens

comptables en Westphalie. . 2.654 53.080

Indemnité des émigrés 25.995.310 866.510.333

Rentes 3 0/0 et 4 w 0/0 remis en

échange de 5 0/0 converti ( 1825 ) 25 . 493 . 799 838 . 295 . 922 Consolidation des réserves de

l'amortissement 130.129.170 4.210.185.500

Rétablissement d'une rente dont

le Trésor avait la jouissance

temporaire 109 2.180

Indemnité coloniale 5.787.117 120.01)0.000

Conversion du 5 0/0 en 4 v^ 0/0

Rentes concédées à la Légion

d'honneur (décret du 27 mars

Rentes émises en remphu;ement

de 4.475.655 francs de rentes

'i y. < )/0 (décret du 27 avril 1852 1 . \ . '4< )3 . i36 1 'i6 . 781 . 200

Rélahlissement des rentes comprises à tort danslaconversion

de 1852 1.051 23.356

Héritiers de la feue reine des

Belges (loi du 10 juillet 1856). 600. 0(K» 20.000.000

Rétablissement d'une partie du

majorât du duc d'Istrie (décret

du 17 mars 1858) 8.397 186.600

Rentes 3 0/0 émises en échange

de 4 % et40/0 convertis fl862j. 1^5.255.410 4.508.513.667

A reporter 5'25.981.021 15.029.092.331

Rentes Capital

(Revenu.) nominal.

AepoYt 525.981.021 15.029.092.231

Conversion des emprunts contractés par le prince Maximilien

dWutriche (loi du 2 août 1868). 5.091 .942 189.731 .â86

Rentes créées en remplacement de celles disparues pendant l'insurrection de 1871 (loi du

28 mars 1873) 350.000 11.666.667

Loi du 12 août 1870, rentes 3 0/0. 39.830.306 804.572.181

Loi du20juin 1871, rentes 5 0/0. 138.975.295 2.293.092.367 Loi du 15 juillet 1872, rentes 5 0/0. 207.026.310 3.498.744.639

Conversions. — Ces opérations consistent dans une déduction du taux de Tintérôt des titres ou le remboursement au pair, au choix des porteurs. Dans la pratique, le remboursement n'a pas lieu ou se réduit à un chiffre infime.

La conversion est basée sur le droit que possède toujours un débiteur de rembourser sa dette ou de ne payer que le taux d'intérêt auquel il peut contracter de nouveaux emprunts.

Voici quelles sont les six conversions facultatives qui ont été effectuées dans l'espace de 63 ans (1825-1887) : 1825. — Conversion facultative du 5 0/0 en 3 0/0, entreprise par M. de Villèle et repoussée parla grande majorité des rentiers. 1851. — Conversion facultative, entreprise par M. Bineau et acceptée par les rentiers, du 5 0/0 en 4 1/2 0/0, réalisant une économie de 17.500.000 francs.

1862. — Conversion Fould du 4 1/2 0/0 en 3 0/0. 1875. — Loi du 31 mai et décret du 15 juin 1875. Conversion de l'emprunt du Gouvernement de la défense nationale, dit emprunt Morgan. Cet emprunt, lait par contrat du 24 octobre 1870, était d'un capital nominal de 250.000.000 de fr. (10.000.000 liv. st.) en obligations 6 0/0, de francs 500, capital nominal (20 liv. st. Le porteur avait droit, en échange de son obligation de 500 francs, à un titre de 30 francs de rente 3 0/0, jouissance l'''" avril 1875, moyennant le paiement d'une somme de 124 fr. Cet échange était terminé en avril 1876. Mai 1883. — Conversion Tirard, de la rente 5 0/0 en 4 1/2 0/0. Le montant des rentes 5 0/0 à convertir était de 340.519.124 francs de rente. Sur ce chiffre, 4.767 francs de rente ont été seulement présentés au remboursement.

Novembre 1887. — Conversion Rouvier, des rentes 4 1/2 0/0 1852 (anciens fonds) et des rentes 4 0/0 en rentes 3 0/0.

4â8 CINQUIÈME PARTIE.

Faculté aux porteurs de ces rentes de demander le remboursement au pair ou d*accepter la conversion aux conditions suivantes, c'est-à-dire en recevant:

Pour un franc de rente 4 1/2 0/0 0,833 de rente 3 0/0 4 0/0 0,937 —

De plus, les porteurs avaient la faculté d*obtenir en rente

3 0/0 la somme de rente dont leur inscription avait été réduite par la conversion, et cela au cours de 80.10 par 3 fr. de rente, jouissauce janvier 1888. L'opération de conversion portait sur un chiffre de 37.212.534 de rente 4 1/20/0 (1832) et de 446.096 rente 4 0/0.

On a demandé le remboursement pour 80.187.514 fr. de capital. Les porteurs de 759.812.486 fr. de capital ont donc accepté la conversion. De plus, on a souscrit 50 millions de capital environ de la rente 3 0/0 offerte aux porteurs de 4 1/2 (1852) et de 4 0/0.

Tttreii de la dette publiqae. — Parmi les titres de la dette publique il y a eu le 5 0/0, le 3 0/0 consolidé, le 4 1/2 0/0, le

4 0/0 et enfin le 3 0/0 amortissable et les obligations trentenaîres.

5 O/O. — La loi du 9 vendémiaire an VI (2 septembre 1797; prescrivit, parVarticle 98, de rembourser les deux tiers de tous les crédits reconnus contre le Trésor et d'inscrire l'autre tiers au Grand Livre de la dette publique. Les deux premiers tiers ne furent pas payés ; et l'autre tiers fut inscrit, en vertu de la loi déjà citée et de celle du 8 niv6se an VI (28 décembre 1797), sous le nom de rente

5 0/0. La loi du 21 floréal an X (11 mai 1802) donna à ces titres le nom de 5 0/0 consolidé , qualificatif qu'il perdit par la suite, et il fut désigné sous le seul nom de 5 0/0 pendant cinquante ans, jusqu'au moment où il fut converti en 4 1/2 0/0 (conversion Bineau 1851).

Le cours le plus bas du 5 0/0 a été de 7 francs pour chaque titre de rente ayant une valeur nominale de 100 fr.

C'est pendant le troisième trimestre de l'année 1799 que cette baisse se produisit. Le cours le plus haut fut atteint en 1844; pendant le premier trimestre de cette année, le 5 0/0 fut coté à 126 fr. 30. En 1852, date de la conversion de ce titre, il oscillait entre 100 fr. 20 et 10() fr. 50.

H O/O non amortissable. — I^a loi du 27 avril 1825 créa ce fonds pour indemniser les anciens propriétaires des biens qui avaient été nationalisés sous la Révolution.

Les indemnités données aux émigrés constituèrent, une rente sur l'Etat s'êlevant à 25.995.310 francs, dont le capital nominal était de 806.510.333 francs.

La conversion facultative du 4 1/2 et du 3 0/0, ainsi que des obligations trentenairos en un nouveau 3 0/0 ne créaprsun fonds distinct, car celui-ci se confondit avec l'ancien, et il n'y eut qu'un seul fonds 3 0/0 non amortissable.

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DETTE PUBLIQUE. RICHESSE PUBLIQUE. 42l9

Aujourd'hui le 3 0/0 exige chaque année un service d'intérêts s'élevant à 396.673.351 francs, ce qui équivaut à un capital nominal de 13.222. 445.033 francs.

Le 3 0/0, émission 1825, atteignit son plus bas cours (32 fr. 50) pendant le second trimestre de 1848, et il fut coté au plus haut (86 fr. 40) pendant le second trimestre de 1845.

Le 3 0/0, émission 1862, a atteint son maximum de cotisation i84fr. 73) sous la troisième République, en 1881.

Le minimum du cours de cette valeur a été de 52 fr. 85 en 1871, sous rintluence des désastres de la guerre.

La planche ci-jointe donne le cours du 3 0/0 depuis 1840 jusqu'à Tépoque présente. Le cours le plus haut de ce titre de la dette publique a été atteint en 1881. Le cours le plus bas (49 fr. 80) correspond à Tannée 1848.

4L f /2 O/O. — Le 4 1/2 0/0 eut pour origine la loi du l^'mai 1825, qui décréta la conversion facultative du 5 0/0 en 3 0/0 ou 4 1/2 0/0. La conversion Bineau, du 5 0/0 en 4 1/2 0/0 donna Vattrien fonds, désignation faite pour le distinguer du 4 1/2 0/0, nouveau fonds créé par la conversion Tirard. (Loi et décret du 27 avril 1883.)

Le décret présidentiel du 14 mars 1852 créa, par la conversion forcée du 5 0/0, un nouveau 4 1/2 0/0 dont le remboursement de droit fut suspendu pendant dix ans : à partir de 1862 les conditions du 4 1/2 0/0 1825 et du 4 1/2 0/0 1852 furent identiques. Le 4 1/20/0 provenant de la conversicm Tirard a été garanti contre toute conversion pondant sept ans, soit jusqu'en 1890. Après cette époque, il est très probable que le 3 0/0 sera le type unique de la dette nationale consolidée en France.

Aujourd'hui, en vertu de la conversion llouvier (1887), le 4 1/2 0/0 ancien fmds a disparu. Il exigeait un service annuel de 37,433.232 et le capital nominal s'élevait à 831.849.600 francs. 11 ne reste plus à convertir que le 4 1/2 0/0 nouveau fonds qui est plus de huit fois aussi considérable que Vancien fonds.

De 1852 à 1862, dans la période de onze ans, la cotisation du 4 1/2 0/0 crée, en 1852, fluctua entre le maximum de 101 francs [i^^ trimestre de 1862) et le minimum de 87 fr. 75 (2" trimestre 1859). La cotisation du 4 1/2 0/0, qui date de 1825, atteignit son maximum de 118,85 dans le 1*^ trimestre de 1880 et son minimum de 48.50 en 1848.

4 O/O. — Ce fonds fut créé en vertu de la loi du 19 juillet 1828, qui autorisa le Ministre des finances à emprunter 80 millions de francs, en lui laissant la faculté de choisir le fonds qu'il croirait convenable. Une ordonnance royale du 6 décembre 1829 approuva définitivement l'émission faite par le Ministre des

i30 CI.VUUIKME PARTIE.

finances. Le 4 0/0, aujourd'hui coQverti en 3 0/0 amortissable, s'élevait à 446.096 francs de rentes annuelles correspondant à un capital nominal de ll.loi2.400 francs. Le maximum de cotisation de 4 0/0 (110 fr. oOj se produisit en 1845; en 1848, il atteignait sa plus basse cote : 46 francs.

Obli|B^ations trentenaires, 6 O/O, emprunt Morgan. — Ces obligations furent créées, en vertu d'un contrat passé le ^4 octobie 1870, par le Gouvernement de la défense nationale. l-.e nombre d'obligationr^ émises fut de 500.000 à raison do 500 francs chacune et elles pouvaient être échangées contre un titre de rente 3 0/0. Kn 1876 ces obligations étaient converties dans leur totalité.

3 O/O Amortissable. — Créé par M. Léon Say, en vertu de la loi du 11 juin 1873. On émit tout d'abord des titres pour une valeur nominale de 549.850.000, dont la rente annuelle s'élevait à 16.495.500 francs : ces titres sont amortissables dans l'espace de 75 ans (de 1879 à 1953). L'emprunt fut divisé en 175 séries remboursables par voie de tirage. Du 1*^' mars 1879 au 1" mars 1907 (pendant une durée de :29 ans); on tirera une série chaque année. De 1808 à 19i5 (18 ans), on tirera deux séries par an. De 1926 à 1938, 3 séries par an ; de 1939 à 1945, 4 séries par an ; de 1946 à 1950, cinq séries par an ; et enfin de 1951 à 1953,

6 séries par an.

Une autre émission de rentes 3 0/0 amortissable a été faite le

7 mars 1881 par souscription publique au cours de 83 fr. 25. Il fut émis 36.033.045 francs de rente et il était divisé, pour ramortissement, en 172 séries dont ladernirre sera tirée en 1953. Le 3 0/0, nouvelle émission, s'est confondu avec l'ancien.

Aujourd'hui le 3 0/0 amortissable compte au budget pour un service d'intérêts de 142.615.055 francs. Jusqu'en 1953, date de l'amortissement total, le 3 0/0 amortissable, procédant des deux émissions, aura absorbé les sommes suivantes* :

Amortissement graduel du capital. . . . 3.972.763.000 francs. Intérêts duran t ()6 ans ( 1884-1953 1 . . . . 5 . 2 42 . 262 . 985 —

Dépense totale 9.215.025.985 francs.

De 1879 jusqu'en 1886 inchisivcment, il a été dépensé les sommes suivantes pour le service de la dette :

Capital amorti 97.927.000 francs.

Intérêts de la dette 520.762.69! —

Total des dépenses en 8 ans ()l8.649.96i francs.

Total des dépenses exigées par le 3 0/0 amortissement et intérêts compris 9.833.675.946 francs.

1 M. Félix Faurc, les Budgets de la France depuis vingt ans.

DETTE PLBLIQl'E. RICHESSE PUBLIQUE. i.'H

On peut estimer à 145.000.000 de francs par an, terme moyen, la dépense que la dette 3 0/0 amortissable exigera du Trésor public jusqu'à Textinction complète en 1953.

Le 3 0/0 amortissable est, avec raison, désigné comme le lype des emprunts futurs en France. Les rentes perpétuelles constituent un mal permanent que les générations ccmtemporaines lèguent à celles qui suivent ; et il n'est point licite pour les premières d'engager l'avenir des secondes. M. Léon Saya donc rendu un véritable service financier à la France en créant ce fonds dont le cours à la Bourse est, ordinairement, de 85 à 86, alors que le 3 0/0 non amortissable est coté trois points environ au-dessous.

A propos de la dette consolidée delaFrance, je dois dire quelques mots des obUgutions trentenaires.

La première émission de ces titres date de 1858 ; ils furent créés, dans le but de répanir sur un laps de temps de 30 ans, les cbarges qui revenaient à l'Etat d'après les conventions |)assées avec les Compagnies de chemins de fer*.

Chacune de ces obligations est de 500 francs et jouit d'un revenu de "20 francs par an. Le capital est amortissable en 30 ans (1860-1889). Ces titres sont aujourd'hui amortis. La loi du 1:2 février 186:2 autorisa l'échange de 604.626 obligations trenteuaires contre 1:2.092.520 francs de rentes.

Kn vertu du décret du 12 juin 1877, il a été émis 210.000 nouvelles obligations trentenaires. En 1878, le nombre de ces nouvelles obligations avait été réduit à 158.627, car 51, 373 avaient été converties en 3 0/0 amortissable. Aujourd'hui le service de ces obligations exige, pour l'amortissement et h» service des intérêts la somme de 6.633.400 francs par an.

SECTION 11