ET LEUR ORIGINE LÉGALE
Somines destinées dans le bwdgetau service annuel de ces titres.
Capital
que foniicnt ces rentes
Rentes 4 1/2 % (nouveau fonds), loi et décrets du 27 avril 1883
Rentes 4 1/2 Vo (ancien fonds), décrets du 14 mars
Rentes 4 Vo, loi du 19 juin
Rentes 3 V^^ loî ^t ordonnance du 1®' mai 1825. . .
Totaux
Capital de la dette publique. — 11 faut remarquer que sous le titre de « Dette remboursable à terme ou par annuités « figure le chiffre de 142.615.052 francs affectés au service des rentes du 3 0/0 amortissable par annuités. (Loi du il juin 1878 et décret du 16 juillet 1878.)
Si nous calculons le capital de cette dernière rente nous arrivonspourladetle publique, en France, à un chiffre de 25.800.000.000 de francs, et à une somme de 882.700.000 fr. pour son service annuel.
M. de Fovillc, dans son ouvrage La France, économiqtie, estime que les engagements divers qui gravitent sur le Trésor français, contractés dans des conditions variables d'intérêt et de durée, peuvent s'élever à la somme de 32 milliards de francs.
M. de Foville ne comprend pas, dans ce dernier chiffre, les dettes départementales et municipales, parmi lesquelles on compte celle de la ville de Paris, qui s'élèvent à A milliards environ.
Dette remboursable à, terme ou par annuités. —
Le service de cette dette exige chaque année, comme je Taidéjà dit, 336.889.550 de francs, distribués comme suit :
Intérêts et amortissement des obligations à
court terme 35.062.000 fr.
Rentes 3 0/0 amortissable par annuités 142.615.055
Intérêt et amortissement des obligations à
trentenaires 0.633.400
Intérêtsetamortissementdesobiigationsémises pour terminer les chemins de fer vicinaux et pour construire les édifices scolaires. . . 10.437.000
intérêts des obligations émises pour garantir les revenus à payer par les Compagnies de chemins de fer 2.300.000
intérêt et amortissement de Temprunl contracté par le gouvernement Sarde pour améliorer rétablissement d'Aix 35.900
Rachat des concessions des canaux 3.064.608
Annuités aux Compagnies de chemins de fer. 32.600.822
Annuités à la Compagnie Argelienne 4.997.765
Annuités aux départements et communes pour réparation des désastres de la guerre et remboursement des contributions extraordinaires de guerre 17.419.750
Annuités pour réparation des dommages causés par le génie 1.840.250,
Annuités pour les dépenses faites par les
communespour le casernement des troupes. 7.988.000
Annuités de la conversion de l'emprunt
Morgan 17.300.000
Intérêts de la dette flottante du Trésor 24.675.000
Intérêts des capitaux de cautionnement. . . . 9.400.000
Annuités à r Espagne pour la démarcation de
la frontière des Pyrénées 20.000
Total 336.889.559 fr.
Tous ces chiffres ont un caractère transitoire. C'est ainsi, par exemple, que le service des annuités du 3 0/0 amortissable prendra fin en 1953 ; celui des annuités aux compagnies de chemins de fer prendra fin en 1961.
Les indemnités pour désastres de la guerre, les annuités aux départements et communes pour avances faites pour constructions de chemins vicinaux et d'édifices scolaires, doivent prendre fin également à une échéance moins éloignée que celle fixée aux annuités des chemins de feretdu30/0. Si legouvernement n'émettait pas de nouvelles obligationsde ce genre, ce qui n'est pas possible vues les nécessités pressantes de l'administration, on pourrait
calculer que, vers la moitié du siècle prochain, le Trésor français n'aurait pas à subvenir aux frais d'une dette amortissable à ternie ou par annuités.
Dette viag^ère. — On comprend, sous ce nom, les sommes annuelles que TEtat débourse pour les pensions civiles, militaires et delà marine, d'anciens serviteurs du pays, de hauts fonctionnaires, des annuités remises à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des suppléments payés aux anciens militaires et marins ou à leurs veuves, et pour indemnités et pensions aux magistrats.
Les pensions qui s'éteignent par la mort des titulaires sont bientôt renouvelées par l'arrivée à la limite d*àge de nouveaux retraités et il en résulte que la somme totale des pensions varie peu d'une année à l'autre : elle est aujourd'hui de 209.389.726 fr.
SFXTiON 111
l'indemnité de guerre payée par la FRANCE A L'aLLEMAGNE — OPÉRATIONS DE CHANGE QUI EN ONT ÉTÉ LA CONSÉQUENCE *.
Nous croyons devoir parler de ce grand transport de capitaux qui constitue la plus vaste opération de change de tous les temps et qui, à ce titre, présente un vif intérêt.
Le chiffre de l'indemnité s'élevait à 5.000.000.000 fr. » Intérêts à o 0/0 sur les 3 derniers
milliards 301.145.078 44
IVovision pour frais, sur lesquels 700.000 fr. ont été remboursés et 141.203 fr. 45 sont en litige.. 14.613.774 85
Ensemble 5.315.758.853 fr. 29
C'est H ce chiffre (|ue se sont élevés les versements faits par le gouvernement français ; ces versements peuvent être classés en trois catégories :
Des compensations pour 325 . 098 . 400 fr. »
Des billets de banque, des monnaies
allemandes de l'or et de l'argent 742.334.079 03
Des lettres de change pour 4.248.326.174 26
Total 5.315.758.853 fr. 29
1. Nous puisons les (loctuiionts de cette question dans le « rapport snr le paiement de l'indemnité de guerre » présenté au nom de la Commission du budget le îi août 187 i, par M. Léon^Say, rapporteur.
Reprenons Tune après Tautre chacune de ces trois catégories. /" catégorie. — La première comprend :
Valeur en compte du chemin de fer
de FEst 325.000.000 fr. »
Valeur en compte avec la ville de
Paris 98.400 »
Total 325.098.400 fr. »
Le traité de Francfort stipulait que le gouvernement français rachèterait la concession donnée à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, en ce qui concernait les chemins de fer situés dans les territoires cédés et fixait à 325.000.000 de francs la somme que le gouvernement allemand devait défalquer sur le montant de l'indemnité de guerre. Ainsi que nous l'avons vu ailleurs, par une convention passée le 17 juin 1873, la Compagnie des chemins de fer de l'Est devait recevoir de l'Etat, comme indemnité de la cession des lignes ou portions de lignes et des pertes et dommages de toute sorte résultant pour elle du traité de Francfort, un titre de rente inaliénable de 20.500.000 fr. à charge de le restituer à l'expiration de ses concessions. Ce titre de rente représentait, au taux de l'emprunt de 2 milliards, un capital de 325 millions de fr.
L'autre compensation de 98.400 fr. est un solde en faveur de la ville de Paris du compte final de la contribution de guerre de 200.000.000 de fr. qu'elle eut à payer.
2* Catégorie, — La seconde catégorie de payements s'élève à 7 12.334.076 fr. 03 et se subdivise ainsi :
Billets de la Banque de France. . . . 125.000.000 fr. »
Billets allemands et monnaies allemandes 105.039. 145 18
Monnaies françaises d'or 273 . 003 . 058 10
Monnaies françaises d'argent 239.291.875 75
