JUSTICE CRIMINELLE
Criminalité. — Les affaires sont jugées, avec ou sans Tassistance du jury, selon que les accusés sont présents ou en fuite.
En 1884, ont été jugées contradictoirement 3.276 accusations, dont 1.629 crimes contre les personnes et 1.617 crimes contre les propriétés. Les accusés s'associent bien plus pour commettre des crimes contre les propriétés que contre les personnes.
En 1882, le total des accusations est monté à 3.644 En 1883, — — — 3.299
En 1884, — — ~ 3.276
Il y a donc eu réduction de 23 par rapporta 1883, et réduction de 368 eu égard à 1882.
Voici d'ailleurs le tableau de ces trois années :
Nature des acctiHations. 1882. 1883. 1884.
Parricides 11 16 17
Empoisonnements 16 5 8
Assassinats 222 199 234
Infanticides 171 191 170
Meurtres 178 187 191
Coups ayant occasionné la mort sans
intention de la donner 105 102 121
Coups envers un ascendant 18 13 10
Coups et blessures graves 39 19 21
Violences graves envers des fonctionnaires 6 3 8
Vi<)]s ou attentats à la pudeur :
Sur des adultes 95 108 83
Sur des enfants 752 675 705
Avortements 19 19 25
Faux témoignages 3 3 »
Autres crimes contre les personnes. ... 28 42 36
Totaux 1.666 1.582 1.625
Fausse monnaie (fabrication ou émission) 53 52 4i
Faux divers 332 267 301
Vols qualifiés et abus de confiance 1 .292 1 . 100 1 .027
Incendies 204 177 188
Banqueroutes frauduleuses 56 66 59
Autres crimes contre les propriétés. ... 41 55 28
Totaux 1.978 1.717 1.647
Totaux généraux 3.644 3.299 3.276
Remarques. — Pour les crimes contre les personnes on peut constater, entre 1882 et 1884, une diminution de 37. Si les assassinats présentent une augmentation en 1884, c'est que la répression a été mieux assurée ; en effet, Tensemble des assassinats dénoncés na, augmenté que de 17 (451 au lieu de 434) et même, par rapport à 1882, il y a une diminution de 49 (451 au lieu de 500). En 1882, 267 assassinats sont restés sans répression, et en 1884, 210 seulement.
Pour les crimes contre les propriétés, la diminution s'est accentuée en 1881.
Accusés. — En 1884, 4.277 accusés ont passé aux assises, soit 1 accusé pour 8.820 habitants ou 11 accusés sur 100.000 habitants.
SEPTIKME PARTIE.
Mais cette proportion a élé plus forte dans certains départements :
Dans la Seine 21
Dans le Calvados 22
Dans la Corse 23
Dans le Var 2i
Dans TKure et les Bouches-du-Rhùne 25
Dans les Alpes-Maritimes 27
L'augmentation dans les départements de la Cour d*Aix, provient surtout de Timmigration italienne. Sur 281 accusés jugés contradictoirement, 91, près du tiers (32 0/0) étaient des Italiens.
Il y a peu d'années, la Corse et la Seine donnaient le plus d'accusés. En 1884, la diminution est remarquable.
Voici les départements qui comptent le moins d'accusés:
Sarthe
Meurthe-et-Moselle.
Vienne
Ariége
Mayenne
Indre
Deux-Sèvres
H au tes- Pyrénées. . .
Accusf}s de crimes:
Contre les personnes. .
Contre les propriétés. .
Sexe :
Hommes
Femmes
Age :
ri par 100.000 habitants,
i par 100.000 habitants.
3 par 100.000 habitants.
Nombres j»roportionnel» NoiuUrcs sur l6o nccusés réel»
on 1882. enl^'^^. en 1881. en IS8I.
iO 12 43 1.850 60 58 57 2.127
Moins de 21 ans (mineurs)
De 21 à iOans
De 10 à 60 ans
()0 ans et plus
Efal civil :
Célibataires
Mariés, ayant des entants.
— sans enfants
Veufs, avant des enfants .
— sans enfants
IM
Il y a dans ces proportions une quasi-fixité frappante. Voici quelques indications par rapport à Tinstruction, à la profession et au domicile :
Nombres proportionnels Nombre sur 100 accusés réels
en 1882 en 1883 en 1^84 en 1^84
Degré d'instruction :
iNe sachant ni lire ni écrire. 26 26 25 1.049
Sachant lire et écrire 70 70 70 3.01 4
Avant reçu une instruction
supérieure \ \ 5 214
Profession :
Agriculture
Industrie
Commerce
Propriétaires, rentiers et professions libérales
Domestiques attachés à la personne
Sans profession ou profession inconnue
Domicile:
Rural
Urbain
Sans domicile fixe
Les proportions des deux tableaux précédents ne sont pas toujours les m«'mes pour les hommes et pour les femmes, par d^s causes diverses : présence sous les drapeaux d'une grande partie de la jeunesse, nombre plus grand de veuves que de veufs, instruction moins répandue chez les femmes que chez les hommes, nombre plus grand d'hommes que de femmes dans les industries, etc.
Résultat des accusationei. — Sur le total de 3.276 accusations, le jury en a rejeté 814 (25 pour 100). Des 2.^62 autres, il en a accueilli 1 .955 (59 pour 100) telles quelles, et 507 (16 pour 100) avec des modifications. Mais ces proportions varient selon qu'il s'agit de crimes contre les personnes ou contre les propriétés. Sur 100 accusés de vol ou d'abus de confiance, 18 seulement sont acquittés; la proportion est plus grande pour les crimes violents. Dans certains départements, les acquittements sont entre 9 et 65 pour 100 des accusations. Les magistrats cherchent à réduire le nombre des échecs pour épargner la détention préventive à des innocents el diminuer les frais de justice.
Les verdicts négatifs du jury sont toujours plus nombreux pour les femmes que pour les hommes (47 pour 100 et 25 pour 100).
En 1884, 1.195 accusés ont obtenu des ordonnances d'acquittement, 3.073 accusés ont été condamnés :
A la peine de mort 30
Aux travaux forcés à perpétuité 123
A 20 ans de travaux forcés SA
A 8 ans et moins de 20 ans de travaux forcés. . . . 292
A la réclusion perpétuelle (sexagénaires) 2
A 20 ans de réclusion (sexagénaire) 1
A 5 ans au moins et 10 ans au plus de réclusion. . . 594
A plus d'un an d'emprisonnement 1 .253
A un an au moins d'emprisonnement 291
A l'amende seulement, pour infraction aux lois sur
les chemins de fer 1
Sur les 30 condamnés à mort, il y avait 27 hommes et 3 femmes. r> étaient des parricides, et 13 des récidivistes. 7 ont subi la peine capitale. 403 accusés ont été soumis à la surveillance de la haute police.
Circoneitaiices atténuantes. — En 1884, sur 2.824 accusés, 2.082 ont obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes, ce qui indique l'indulgence du jury. Les magistrats se sont passablement associés à cette indulgence, car ils ont atténué les peines jusqu'à Textréme limite pour 991 accusés.
Contnmax jugées. — 256 affaires ont été jugées par contumace (54 de moins qu'en 1883) contre 284 accusés qui ont été c(»ndamnés :
A la peine de mort 9
Aux travaux forcés à perpétuité 22
Aux travaux forcés à temps 179
A la réclusion 76
A la déportation 3
Contumax repris. — Sur 4.277 condamnés contradictoirement, 79 avaient été précédemment condamnés par contumace. Ils ont été repris : 26 dans l'année de Tarrct, 34 dans le délai de 2 à 5 ans, 10 dans celui de 6 à 10 ans et 9 après ce délai. Néanmoins 23 repris ont été acquittés.
Délits politiques et de presse. — Loi du 29 juillet 1881. Le jury a jugé 57 délits politiques ou de presse, savoir : diffamations contre des fonctionnaires ou un corps politique, injures publiques envers les mêmes, outrages aux bonnes mœurs, provocations au meurtre, cris séditieux. Sur 88 prévenus, 51 ont été acquittés.
SKCTION 11
JUSTICE CORRECTIOXNELLE
Tandis que le nombre des affaires criminelles diminuait, celui des affaires correctionnelles augmentait de 7 0/0 en deux années.
Nombre des affaires jugées
Nature des infractions P»»* 'e» tribunaux rorrecticnnels
En IN»2 En 1883 En 1884
Infractions au ban de surveillance. i.95i 4.911 5.035
Vagabondage 13.583 15.070 16.110
Mendicité.. 7.771 8-170 8.786
Rébellion 3.093 3.313 3.052
Outrages envers des fonctionnaires. 12. 253 12.126 12.889
('.oups et blessures volontaires 20.742 20.01i 21.714
Délits contre les mœurs 3 . 324 3 . 059 3 . 457
Suppression et exposition d'enfants. 177 170 174 Diffamation, injures et dénonciation
calomnieuse 2.775 2.740 2.941
Vols simples 35.930 35.959 35.415
Fraude au préjudice des restaurateurs 3.548 3.768 3.340
Banqueroute simple 895 879 789
escroquerie 3. 434 3.149 3.281
Abus de confiance 3.679 3.809 2.546
Fraudes commerciales 2.318 2.958 3.869
Destruction d^arbres, de récolles, de
clôtures 2.698 2.682 2.544
Délits politiques et de presse 68 60 80
Délits électoraux 62 128 247
Armes prohibées et armes de guerre
(Port et détention) 713 633 719
Délits de chasse 17.541 19.393 20.102
A Reporter 139.558 143.337 147.120
Kn 1882 En 1883 Kn 1884
Ihpovt j 39 . 0Ô8 143 . 337 1 47 . 120
Infractions aux lois sur les chemins
(le fer 2.089 1.971 2.017
Cafés, cabarets. (Loi du 17 juillet
Ivresse (2*^ récidive j 3 . 370 3 . 429 5 . 59 i
Infraction à la loi sur la conscription
desclievaux 321 1 .788 1 i2
Douanes, contributions indirectes,
octrois 5.400 0.243 7.572
Délits de pèche 5.611 0.073 0.775
Contraventionsaux lois surles forêts 0.150 5.039 5.019
Autres délits ou contraventions... 9.945 9.989 10.410
Totaux 1 72 . 93(> 1 79 . 279 184 . 949
Remarques. — L'accroissement le plus regrettable porte sur le vagabondage et la mendicité : 3.542 affaires de plus en 1884 qu'en 1882. Cela tient à la crise agricole et industrielle.
Les outrages aux fonctionnaires ou agents n'ont pas augmenté de façon à pouvoir dire que le respect de l'autorité est ébranlé.
Les fraudes commerciales se sont accrues de 1.551 affaires. Peut-être la cause est-elle dans la création, en 1888, du laboratoire municipal à Paris, car le surcroît de ces affaires a pesé sur le tribunal de la Seine. 11 a jugé :
Kn 1882 037 affaires.
En 1883 1.009 —
En 1884 2.102 —
On attribue l'augmentation des délits de chasse et de pêche, de douanes et d'octrois, d'impôts, à un redoublement de surveillance.
Dans les contraventions forestières jufjcrs, il y a une petite réduction. Mais les infractions coiuînises ont été plus nombreuses; cela ressort du nombre des transactions avant jugement :
Kn 1883 18.200 transactions.
Kn 180i 19.140 —
Les vols simples, les escroqueries, les abus de confiance présentent une légère diminution.
Sur les 184.949 affaires correctionnelles de 1884, on compta 103.728 délits communs et 21.221 contraventions fiscales ou forestières.
Ont été introduites par la partie civile 0.149 (3 pour 100), par les administrations publiques 11.210 ((> pour 100), par le ministère public 167.590 (91 pour 100).
Ces proportions sont les mêmes qu'en 1883.
Prévenuf». — Ils furent au nombre de 217.960, dont 188.067 hommes (87 pour 100) et 29.293 femmes (13 pour 100); c'est presque la même proportion que poiir les accusés.
On ne peut indiquer avec précision l'âge des prévenus qu'en fait de délits communs, car il y a 25 pour 100 de jugements par défaut dans les contraventions fiscales ou forestières.
HOMMES
Agés de moins de 16 ans. . . 5.007 ou 3 pour 100
Agés de 16 à 21 ans 26.230 16 —
Agés de [)lus de 21 ans 135. 166 81 —
Total 166.403
FEMMES
Agées de moins de 16 ans. . 771 ou 3 pour 100
Agées de 16 à 21 ans 3.315 12 —
Agées de plus de 21 ans 22.539 85 —
Total 26.625
Depuis quatre ans, ces proportions restent les mêmes. Comparées aux périodes quinquennales précédentes, elles ne varient que d'un ou de deux centièmes.
Résultats des préventions. — La partie civile intente assez inconsidérément des poursuites. Sur 6.149 affaires jugées à sa requête, 1.800 ont abouti à un acquittement (soit 293 sur 1000).
Les poursuites intentées par les administrations publiques n'ont été suivies que de 21 acquittements sur 1.000; mais il faut dire que les procès-verbaux des agents font foi jusqu'à inscription de faux. Enfin le ministère public n'a eu que 31 acquittements sur 1.000 affaires. L'action publique est donc exercée avec prudence.
