prévenus ont été condamnés, savoir
A l'amende seulement 75.596 (37 pour 100)
A 1 an au moins de prison.. . 120.713 (60 — ) A pius d'un an de prison 5.734 (3 — )
528 SEPTIkiME PARTIE.
CipconstaïK^s atténuantes. — 104.157 prévenus ont bénéflcié des circonstances atténuantes. Les condamnés pour délits communs furent au nombre de 178.009, mais 155.346 seulement pouvaient invoquer les circonstances atténuantes, c'est-àdire 62 pour 100. Le jury a été de 12 centièmes plus indulgent que les tribunaux correctionnels. Toutefois 99 pour 100 vagabonds et 94 pour 100 mendiants ont obtenu le bénéfice de l'atténuation, afin d'éviter la surveillance de la haute police. Les voleurs ne l'ont obtenu que dans la proportion de 88 pour 100, parce que plusieurs sont des récidivistes endurcis qui méritent sévérité.
Appels de police eoppeetionnelle. — Les appels contre les décisions des tribunaux correctionnels sont toujours peu nombreux. Kn 1884, on en relève 9.681 ou 52 pour 1.000 jugements.
Mais des jugements attaqués, 7.058 ou 73 pour 100 ont été confirmés, soit les trois quarts environ; 2.623 ou 27 pour 100 ont été infirmés.
Poursuites contre des fonctionnaires. — 49 fonctionnaires ont été jugés par les Cours d'appel : 42 pour délits de chasse, 3 pour outrages à des agents, 2 pour coups volontaires, 1 pour outrage public à la pudeur et 1 pour blessures par imprudence. Il y a eu 4 acquittements et 45 condamnations dont 3 k un an au moins de prison et 42 k l'amende seulement.
SECTION lll
HECIDIVES.
Les récidives augmentent en nombre, ce qui tend à établir • l'insuffisance de la peine pour la correction, l'intimidation et l'amendement.
En 1884, les Cours d'assises et les tribunaux correctionnels ont frappé'à nouveau 89.109 condamnés.
De 1876 à 1880, la moyenne annuelle n'avait été que de 72,387. Donc, en 4 années, il y a eu augmentation de 23 pour 100, tandis que l'augmentation des condamnés de première fois n'est (jue de 4 pour 100. Aussi le rapporteur de la loi du 5 juin 1875 (sur l'isolement) disait que la récidive fait l'accroissement de la criminalité.
Accusés récidivistes. — La proportion des récidivistes est plus grande dans les aflaires criminelles, 52 pour 100 ; dans les affaires correctionnelles elle n'est que de 43 pour 100.
Sur 3,073 condamnés contradictoirement par les Cours d'assises, en 1884, 1,608 étaient des récidivistes.
Ont été condamnés :
A la peine de mort 13 repris de justice ;
Aux travaux forcés à perpétuité 65 —
Aux travaux forcés à temps 530 —
A la réclusion 331 —
A l'emprisonnement •. 669 —
Prévenus récidivistes, — En dehors des délinquants forestiers, on a compté 195.389 prévenus à antécédents ou casiers judiciaires. Sur ce nombre, 87.561 avaient des condamnations antérieures, soit, comme il a été dit ci-dessus, 43 récidivistes pour 100 condamnés.
La récidive est fréquente chez les vagabonds et les mendiants : 75 pour 100. Pour les voleurs et escrocs, elle est de 48 à 50 pour 100 ; et enfin de 47 pour 100 dans la rébellion et les outrages aux agents.
En 1884, 4.033 récidivistes ou 5 pour 100 ont été condamnés à plus d'un an de prison. Le chiffre des récidives légales étant (le 17.326, on a une proportion de 23 pour 100, inférieure de 8 centièmes à celle de 1876-1880, et de 17 centièmes à celle de 1871-1875. Les tribunaux correctionnels n'accentuent pas la sévérité contre ces malfaiteurs, ce qui paraît encourager la récidive.
Récidive et régime pénitentiaire. — Sur 5.269 condamnés Hbérés en 1882, après une détention d'un an et un jour, 1.999 ont été repris et condamnés, savoir :
Avant la fin de 1882 948 (47 pour 100)
En 1883 780 (39 — )
En 1884 271(14 — )
Les femmes résistent plus longtemps avant la rechute.
En moyenne générale, la proportion de la récidive pour les hommes est de 38 pour 100, et pour les femmes de 23 pour 100 seulement. Mais il y a de grandes différences d'un établissement pénitentiaire à un autre. Pour les maisons de Melun, de Thouars, de Riom, d'Aniane et de Beaulieu où Ton n'envoie que des réclusionnaires, la proportion de récidive flotte entre 12 et 22 pour
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100 ; elle est de 20 à 24 pour 100 pour les pénitenciers mixtes de la Corse où les détenus se livrent aux travaux agricoles ; enfin elle monte à 44 et 51 pour 100 pour les maisons de Clairvaux et de Gaillon qui reçoivent de nombreux récidivistes incorrigibles du département de la Seine.
11 eu est à peu près de môme pour les maisons centrales de femmes.
Cette situation n'est pas plus favorable que celle des années antérieures, ce qui justifie les lois votées en 1885 sur la relégation des récidivistes et sur la libération correctionnelle.
Moyens employés eonrtre la pécidiTe. — La loi du
27 mai 1885 permet de reléguer, loin de la France, les mîilfaiteurs d'hat)itude qui sont incorrigibles.
La loi du 14 août 1885 inaugure la libération conditionnelle des condamnés, subventionne les sociétés de patronage et facilite la réhabilitation des malfaiteurs accessibles à Tamendement.
La loi du 5 juin 1875 édicté l'isolement, dans les prisons départementales, des inculpés, prévenus et accusés, ainsi que des condamnés à un an et un jour de prison et au-dessous. Mais les dépenses nécessaires à la réorganisation des établissements sont si grandes que la loi s'exécute en proportion des ressources disponibles.
Le décret du 11 novembre 1885 a pour but de parer aux inconvénients de ces retards dans les prisons de courtes peines. H prescrit d'isoler, autant que possible, par groupes distincts, les catégories de détenus.
SECTION IV
