INSTRUCTION CRIMINELLE

Parquets. — Au 1*"^ janvier 1884, les parquets avaient à se prononcer sur 4.125 plaintes, dénonciations et procès-verbaux reçus à la fin de décembre 1883. En 1884, ils en ont reçu 428.407. ' Sur 432.535 affaires, 428.113 ont été acheminées en 1884. Les parquets en ont abandonné 218.484, plus de la moitié (51 pour 100), et porté à Taudience correctionnelle 139.781 faits, soit le tiers (33 pour 100).

Cabinets d'instruction. — il y restait 4.870 affaires de 1883 ; les juges d'instruction en ont reçu 44.681 en 1884. Ensemble, 49.551 affaires à décider. Sur ce nombre, 44.491 ont été réglées et ont nécessité 39.439 commissions rogatoires. Les trois quarts de ces commissions ont été exécutées dans les 10 jours de leur réception.

Les Chambres d'accusation ont rendu 3.595 arrêts.

A flaires abandonnées. — 230.320 affaires ont été abandonnées après examen par les parquets, les juges d'instruction et les Chambres d'accusation. C'est que les faits ne constituaient ni crime, ni délit, ou les coupables n'ont pu être découverts (29 pour 100), ou les faits étaient sans gravité, ou les charges insuffisantes, ou l'existence même du délit n'avait pas été établie, eftc.

53â SEPTIÈME PARTIE.

Diirée des procédures criminelles. — Sur 100 ordonnances, 40 sont rendues dans la première quinzaine du réquisitoire introductif d'instance, 28 dans la seconde et 32 après un mois.

Pour les arrêts des Chambres d'accusation, 91 sur 100 sont prononcés dans le mois qui suit Tordonnance de renvoi, 6 dans le deuxième mois, 2 dans le troisième et 1 plus tard.

Plus des 2/5 des affaires sont jugées contradictoirement par les Cours d'assises dans le 1*' trimestre du réquisitoire, 44 pour 100 dans le deuxième trimestre, et 12 pour 100 seulement ne sont terminées qu'après 6 mois.

En appel, les affaires correctionnelles sont jugées 60 fois sur 100 dans le l*' mois d'appel, 17 fois dans le 2' et 23 fois dans le suivant.

Les affaires correctionnelles sont jugées assez rapidement, entre 1 jour et 2 mois, surtout si c'est à la requête du ministère public.

Détention préventive* — En 1881, il y a eu 2.764 individus de moins que l'année précédente soumis à cette rigoureuse mesure, et cela, malgré une augmentation de 6.862 prévenus poursuivis par le parquet. La moitié de la diminution (1.409) porte sur des inculpés qui ont été acquittés ou déchargés. Pour ces individus surtout la détention préventive est fâcheuse.

Au 1®' janvier 1884, 3.095 individus étaient en détention préventive. 121.460 ont été arrêtés pendant l'année. Ensemble : 124.555. Parmi eux, 121.758 ont vu leur d'étcntion linir ainsi :

Mise en liberté par le ministère public. . . . 20.841 (17 pour 100)

Mise en liberté provisoire 3.760 (3 — )

Ordonnance de non-lieu 5.301 (4 —

Comparution devant le tribunal correctionnel 87.592 (72 —

Renvoi devant la chambre d'accusation.. . 3.762 (3 — Autres motifs (renvoi devant une autre

juridiction, transaction etc) 502 (1 — i

Ces décisions ont été prises :

Le jour de l'arrestation 12.978 (11 pour 100)

Dans les 3 jours 41.817 (34 —

Entre 4 et 8 jours 30.804 (25 — .

Dans la deuxième semaine 15.290 (15 — j

Dans la deuxième quinzaine 11 .530 (9 —

Après un mois : 9.339(8 — )

STATISTIOl'E JUDlCIAinE ET PÉ.XITENTIAIRE. 533

Ainsi, sur 100 arrestations préventives, 17 seulement sont maintenues plus de 15 jours. De plus, souvent les tribunaux tiennent compte de la détention préventive, malgré le silence de la loi.

Misie en liberté provisoire. — Cette mesure n'a pas été appliquée souvent. Les magistrats n'y ont eu recours que pressés par la nécessité. Mais la tendance gouvernementale est de l'adopter plus fréquemment.

Sur 3.760 individus, 3.202 (85 pour 100) ont été mis en liberté par le juge d'instruction, spontanément, et 357 seulement (moins d'un dixième) sur leur requête.

4G inculpés seulement ne se sont pas représentés à première réquisition.

Petit» parquets. — De 1881 à 1883, les affaires du petit parquet de la Seine montaient annuellement à 35.000. En 1884, elles n'ont été que de 28.993, sur lesquelles le parquet a classé sans suite 11.618 affaires.

Dans les 5 petits parquets de province, on a interrogé, dans les 24 heures : 18.827 individus ; arrêté: 6.507 à Lyon, 5.373 à Marseille, 5.069 à Bordeaux, 1.137 à .Toulouse et 741 à Nantes. Sur-ces inculpés, 2.996(16 pour 100) ont été élargis sur le champ.

SKCTION VI