JUSTICE DE SIMPLE POLICE

Depuis 1881, les contraventions se sont accrues de 10 pour 100. Il y a eu :

En 1881 368.568 contraventions.

En 1882 377.146 —

En 1883 386.085 —

En 1884 403.598 —

Ces infractions n'ont rien de grave, ni d'inquiétant pour la Société.

Les six dixièmes de ces contraventions, 241.672, étaient commises contre la sûreté ou la salubrité publiques, entre autres contre la loi du 23 janvier 1873 sur Tivresse. En 1884, ont été jugées 54.943 affaires d'ivresse publique; c*cst 1.167 en moins qu*en 1883. Toutefois 9.535 contraventions connexes à des infractions correctionnelles et 3.594 délits d'ivresse en 2" récidive font monter les faits de cette nature au total de 68.072.

959 plaintes ont été déposées par des commissions municipales scolaires sur Tinexécution de la loi du 28 mars 1882 relative à l'enseignement primaire obligatoire. Sur 1.0J8 inculpés, 54 ont été acquittés et 964 condamnés à Tamende ou à la prison.

Obéissant aux instructions du ministère de la justice, les procureurs font recueillir de plus en plus les preuves des préventions à Taide d'enquêtes officieuses des juges de paix.

SECTION V