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Ces malfaiteurs figurent pour les deux cinquièmes dans la criminalité la plus dangereuse pour la société.
Snloides. — Depuis 1827, leur nombre moyen annuel a suivi une marche ascendante
De 1827 De 1831 De 1836 De 1841 De 1846 De 1851 De 1856 De 1861 De 1866
c'est
Par
habitants
Grâces. — Le nombre des décisions gracieuses, par rapport aux propositions des directeurs des prisons, a été :
De 1837 à 1840 62 pour 100.
De 1841 à 1845 61 —
De 1846 à 1850 57 —
De 1851 à 1855 48 —
De 1856 à 1860 61 —
De 1861 à 1865 71 —
De 1876 à 1880, la proportion générale est de 61 pour 100.
Mais le Chef de TEtat accorde encore, dans Tannée, d'autres )irn\ces, commutations ou réductions de peine, dans la mesure qu'il juge convenable. La statistique n'a pas à s'en occuper.
Réhabilitations. — De 1841 à 1847, le nombre moyen annuel des réhabilitations n'a été que de 20. De 1848 à 1850, on en compte 88. Mais en 1851-1855, il n'y en a eu que 59, et en 1856- 1860, 62. De 1861-1865, les réhabilitations augmentent : de 147 elles montent à 326 en 1866-1870, à 333 en 1871-1875, et à 482 en 1876-1880.
K\\ 1H81, il a été prononcé 900 réhabilitations.
Une des raisons de ces augmentations est que les directeurs des établissements pénitentiaires font entrevoir la réhabilitation aux détenus, dès leur arrivée en prison, comme pendant le cours de la peine et leur en expliquent les conditions. La révision an-
nueile des listes électorales pousse aussi un grand nombre de condamnés à demander leur réhabilitation pour pouvoir exercer leurs droits électoraux. Enfin, il y a une tendance à la régénération morale.
Statistique judiciaire comparée. — Les difficultés qu'on rencontre pour faire la statistique criminelle comparée des différents pays, se trouvent très bien exprimées dans les paragraphes suivants d'une lettre que m'adresse, à ce sujet, M. Ivernes dont l'autorité, dans cette matière, est universellement reconnue : « Les statistiques criminelles des différents pays ne peuvent être établies sur un modèle uniforme, parce que les législations sont loin d'être les mêmes. Tel fait qui dans un pays est considéré comme crime n'est puni cjue comme délit dans un autre. 11 est donc impossible de donner des chiffres comparables pour les accusés acquittés ou condamnés pour des crimes contre les personnes et pour des crimes contre les propriétés.
« Peu de statisti([ues parlent des récidivistes, les moyens de constatation étant encore imparfaits dans beaucoup de pays.
u En Prance, les suicides se trouvent dans la statistique judiciaire parce que tout suicide donne lieu ù une information officieuse ou à une instruction ; mais dans les autres pays ils sont classés dans les documents relatifs ù la population sous le litre : causes des décès.
<( Quant aux grâces et aux réhabilitations, la statistique française est peut-être la seule qui en fasse connaître le nombre. »
Division. — Je diviserai ce sujet de haute importance en trois chapitres et chacun des chapitres en sections, savoir :
