RENSEIGNEMENTS DIVERS
Assistance jadlciaîpe. — Les demandes d'assistance judiciaire vont en augmentant.
Bureaux (V arrondissement , — Ces bureaux en ont reçu 28.207, année moyenne, de 1876 à 1880 ; 33.660 en 1881 ; 34.292 en 1882; 35.651 en 1883; et 41.917 en 1884, soit 6.266 de plus qu'en Tannée précédente.
Mais les bureaux n*ont eu à statuer en réalité que sur 30.654 demandes, dont 17.305 (56 pour 100) ont été admises et 13.349 (44 pour 100) rejetées.
En 1884, les tribunaux civils ont jugé 8.742 affaires d'assistance. Dans 7.109 (plus des 8 dixièmes) Tassislé a gagné son procès.
Sur le total, 12.840 affaires (30 pour 100) étaient relatives à des divorces ou des séparations de corps.
Bureaux dappcL — L'augmentation des demandes d'assistance se maintient dans ces bureaux, mais en moindre proportion (juc dans les bureaux d'arrondissement : 1.380 en 1883 et 1.457 en 1884.
En cette année, les.Cours d'appel ont jugé contradictoiremcnt 498 affaires d'assistance. La partie assistée n'a eu gain de cause ^ue 49 fois sur 100.
Bureau de la Cour de cassation, — Ce bureau a connu de 155 demandes d'assistance dont il a admis 3i et rejeté 107. Il en restait 14 non jugées à la fin de Tannée.
Sceau. — En 1883, l'admission à domicile n'avait eu lieu que pour 1.336 étrangers et en 1884 pour 3.085. Cette augmentation provient surtout de la discussion parlementaire relative aux Compagnies de chemins de fer. Ces Compagnies décidèrent le renvoi de tous les employés étrangers, à moins de naturalisation, et de nombreux chefs d'industrie imitèrent cet exemple.
Les naturalisations avaient été de 327 en 1883 et de 498 en 1884. Les naturalisations algériennes ont baissé de 832 à 611. On a aussi relevé 8 naturalisations annamites, 2 calédoniennes et 1 océanienne.
Actes notariés. — En 1884, les 9.039 notaires ont dressé 3.189.080 actes, soit en moyenne, 353 actes par notaire et 85 par mille habitants. Dans le département de la Seine, les 144 notaires ont reçu 171.365 actes (1.190 par notaire). Les sommes énoncées dans ces derniers actes se sont élevées à 2 milliards 365 millions 67.906 francs.
SECTION XVI
cour D OKIL RETROSPECTIF.
11 importe, pour mieux apprécier la criminalité et remonter des effets aux causes, d'embrasser d'un coup d'œil une assez longue période d'années. Je donne donc ici les principaux points de la statistique criminelle de 1826 à 1880, c'est-à-dire pendant 55 années.
Accusés. — Voici d'abord le nombre moven annuel des accusations jugées coutradictoirement de 1826 à 1855, par périodes quinquennales :
De 1826 à 1830 5.376
De 1831 à 1835 5.244
De 1836 à 1810 5.728
De 1841 à 1845 5.292
De 1846 à 1850 5.159
De 1851 à 1855 5.278
Comme on le voit, le nombre des accusés est pour ainsi dire resté stalionnaire. L'année 1840 a donné le chiffre le plus élevé (6.004) et Tannée 4848, le plus faible (4.632^ Pendant les années 1840, 1847 et 1854 qui accusent des progressions notables, le prix moyen de Thectolitre de froment a été exceptionnellement élevé. U est difficile de contester Tinfluence de la cherté des grains sur la criminalité. Si Tannée 1848 offre le minimum, c'est qu'aux époques de troubles politiques, la recherche et la constatation des infractions sont moins actives. Il en a été de même en 1830 et en 1870.
Passons aux périodes quinquennales suivantes :
De 1866 à 1870 3.435
De 1871 à 1875 3.853
De 1876 H 1880 3.446
A partir de 1858-1860 un mouvement de décroissance se manifeste et s'accentue en 1870, sous Tinfluence delà guerre francoallemande. Il cesse en 1871 et 1874, par réaction naturelle et reprend ensuite sa marche descendante : en 1880, les accusés ont été au nombre de 3.258 seulement.
La cause principale de cette diminution est Thabitude prise d'écarter le plus possible les circonstances aggravantes de certains crimes pour en faire des délits. Cet usage à pour but d'assurer une repression, même légère, devant les tribunaux correctionnels, plutôt que de courir les risques d'un acquittement «levant le jury. On abrège aussi, par ce moyen, les détentions préventives et l'on diminue les frais. Mais il faut beaucoup de discernement et de tact. Les motifs de cette mesure sont la provocation ou les torts de la victime, le peu de gi*avité des blessures, l'ivresse, la modicité du préjudice, la restitution, l'âge, les antécédents, etc.
Crimes contre Vordre pvblic. — Leur nombre s'était élevé de 131 (1826 •1830)à 276 (1831-1835); depuis, il n'a cessé de décroître, sauf de 1871 à 1875.
De 1836 à 1840 161
De 1841 à 1845 133
De 1846 à 1850 115
De 1851 à 1855 111
De 1856 à 1860 70
De 1871 à 1875 26
Ee 1876 à 1880 9
L'accroissement ci-dessus noté (276) est dû aux nombreux crimes politiques poursuivis après la révolution de 1830. Quant à la décroissance, elle s'explique par l'usage sus-indiqué de correctionnaliser certains crimes.
Crimes contre la morale, — Le nombre moven annuel de ces crimes a plus que triplé.
De 1826 à 1830 305
De 1831 à 1835 295
De 1836 à 1840 409
De 1841 à 1845 555
De 1846 à 1850 641
De 1851 à 1855 849
De 1856 à 1860 933
De 1861 à 1865 980
De 1866 à 1870 902
De 1871 à 1875 888
De 1876 à 1880 932
Les crimes de bigamie et d'enlèvement de mineurs n'offrent presque pas de différences quant au nombre. Les viols et attentats à la pudeur sur adultes se sont multipliés de 1836 à 1860 jusqu'à 203 ; puis, ils ont diminué et n'ont été que 108 de 187() à 1880 ; en 20 ans, réduction de près de moitié. Mais les viols et attentats sur des enfants ont augmenté : de 1876 à 1880 le nombre moyen çn a été 6 fois plus fort que de 1826 à 1830. Certaines causes législatives (loi du 13 mai 1863) ne suffisent pas ù expliquer un pareil accroissement. Ces crimes ont été plus fréquents dans les villes que dans les campagnes, au moins proportionnellement. Le nombre des coupables était en raison inverse du degré d'instruction.
Crimes contre les pei'sonnes, — Ces crimes sont relatifs aux ascendants, aux enfants et aux autres personnes.
Contre les ascendants, — Pendant les 55 années, les parricides n'ont jamais été inférieurs à 9 (1826-1830), ni supérieurs à 17 (1846-1850). C'est un grand écart, mais les trois dernières pé-
riodes quinquennales (1866-1880) donnant invariablement le chiffre de 10, il n'y a pas tendance à Taccroissement.
Contre Venfant, — La progression constante des infanticides, des avortements, des suppressions d*enfants préoccupent depuis longtemps les moralistes et les législateurs.
Pendant un demi-siècle (1831 à 1880), on a compté, chiffres réels, 8.568 accusations d'infanticide, jugées contradictoirement. Elles se répartissent ainsi :
De 1831 à i835 Mi
De 1836 à 1840 . 676
De 1841 à 1845 715
De 1846 à 1850 761
De 1851 à 1855 915
De 1856 à 1860 1.069
De 1861 à 1865 1.028
De 1866 à 1870 932
De 1871 à 1875 1.031
L'augmentation a été presque continue, et la réduction des dernières périodes n'est pas de nature à calmer les inquiétudes.
De 1831 à 1880, les accusations d'avortement s'élèvent à 1.032. Ce chiffre ne représente pas le nombre réel, car le plus grand nombre de ces crimes échappe à la justice.
Ces 1.032 accusations se classent ainsi :
De 1831 à 1835 41
De 1836 à 1840 67
De 1811 à 1845 91
De 1846 k 1850 113
De 1851 à 1856 172
De 1856 à 1800 147
De 1861 à 1865 118
De 1866 à 1870 84
De 1871 H 1875 99
De 1876 à 1880 100
La réduction des dernitTCS périodes n'est pas réelle, vu la plus grande habileté déployée dans les manœuvres abortives. On constate aussi une indulgence accentuée du jury. Les infanticides sont plus nombreux dans les campagnes et les avortements dans les villes.
Les accusations de suppression d'enfant sont relativement rares : 483 en tout depuis la loi du 28 avril i832, savoir :
De 1832 à 1835 27
De 1846 à 1850 20
De 1851 à 1855 20
De 185G à 1860 9
De 1861 à 1865 12
De 1866 à 1870 16
De 1871 à 1875 47
De 1876 à 1880 45
Malgré les prévisions, la loi du 13 mai 1863 sur la suppression de part, n'a pas diminué ces crimes ; les accusations ont. au contraire, quintuplé de 1856-1860 à 1876-1880.
Contre d'autres personnes. — Les attentats à la vie des personnes (assassinats, meurtres, etc.), ne présentent pas d'une période à l'autre d'oscillations remaruqables : on relève les chiffres de 197 assassinats et 159 meurtres par période quinquennale, avec des diminutions sensibles dans les dernières années.
Voici quelles passions, quels mobiles ont entraîné les criminels de la période 187()-1880 :
Meutre AsHassinat
Cupidité H pour 100 25 pour 100
Adultère 2 — 5 —
Dissensions domestiques 21 — 22 —
Amour contrarié 2 — 1 -
Débauche, concubinage ..... 7 - 10 —
Haine, ressentiment, vengeance . . 20 -- 22 —
Querelles de cabaret, de jeu. ... 10 - 12 —
Rixes fortuites 12 — 12 —
Causes diverses 12 — 12
Ihi crime grave, l'empoisonnement, est peu fréquent aujourd'hui : 14 en moyenne par an, de 1876 à 1880. On signale une diminution marquée. Sept fois sur dix, ce crime est commis par des femmes.
Crimes contre les propriétés, — Les accusations ont suivi une marche descendante : 3.697 en 1831-1835 et 1.785 en 1876-1880, soit plus de moitié ou 57 pour 100 de réduction.
Les voleurs et les faussaires qui forment près des neuf dixième? de ces criminels sont inspirés par la paresse, l'amour du luxe, le jeu, la débauche, etc.
fncmdies. — De 1826 à 1830, on compte 87 incendies soumis au jury, en moyenne annuelle. Mais leur nombre augmente h mesure que les sociétés d'assurance se multiplient :
De 1831 à 1835 118
De 1836 à 1810 126
De 1811 à 1815 160
De 1811) à 1850 2i8
De 1851 à 1855 U\
Puis commence une diminution qui s'accentue :
De 1856 à 1860 205
De 1871 à 1875 180
Le 1876 H 1880 180
Quant aux mobiles divers de ces crimes, je relèverai seulement le suivant : désir de toucher une prime d'assurance 19 pour 100.)
Fausse monnaie. — La fabrication de fausse monnaie a augmenté de 1826 à 1850; puis, après des variations sensibles, une diminution importante est restée acquise. Chiffre maximum, 66, de 1816 à 1850, et 31 de 1876 à 1880, soit 18 pour 100 de moins.
Favx et banqueroute frauduleuse. — Le point culminant de la criminalité se trouve en 1851-1855.
De 1826 à 1830 en moyenne 308
De 1831 à 1835 — 385
De 1836 à 1810 — 150
De 1811 à 1815 — 156
De 1816 à 1850 150
De 1851 à 1855 - 502
De 1856 à 1860 — 125
De 1861 à 1865 — 370
De 1866 à 1870 — 287
De 1871 à 1875 — 290
De 1876 à 1880 — 292
Vols et abus de confiance. — L'usage de correct ionnaliser certains de ces crimes a produit une diminulion.
Réduction 1836-1810 1876-1880 proportionnallc.
Vols dans les églises . ... 36 22 39 pour 100
Vols des chemins publics :
Sans violences 49 G 88 —
Avec violences 69 25 6i —
Vols domestiques 1.000 300 70 —
Abus de confiance 100 64 36 —
Vols avec violences, ailleurs
quesur chemins publics. 62 36 12 —
Autres vols qualifiés. . . . 2.030 731 64 —
De tout ce qui précède on peut conclure qu'en général le niveau delà grande criminalité s'est plutôt abaissé qu'élevé.
Aocusés. — l^eur nombre moven annuel a été d'abord stationnaire (7 à 8.000) ; puis il a diminué (5.383); enfin, il a oscillé entre 5.498, chiffre maximum (1872) et 4.105, chiffre minimum (1880).
Voici maintenant le chiffre des accusés par 100.000 habitants :
De 1826 à 1830 . * 22 accusés.
De 1831 à 1835 23 —
De 1836 à 1840 24 —
De 1841 à 1845 21 —
De 1846 à 1850 21 —
De 1861 à 1865 12 —
De 1866 à 1870 H —
De 1871 à 1875 14 —
Do 1876 à 1880 12 -
A partir de 1836-1840, la proportion a constamment baissé jusqu'à n'être plus (|ue moitié moindre à la dernière période.
Sexe des accusés. — Crimes contre les propriétés, proportion pour 1876 à 1880:
sa?
Homme». Femmes.
Vols qualifiés 55
Vols domestiques il
Abus de confiance 3
Banqueroute frauduleusi; 4
Faux divers 14
Fausse monnaie 1
Incendies 7
Autres crimes contre les propriétés. 3
ÎÔÔ
lôô
Age des accusés :
HOMMES
Accusés Agés de 8 à 16 ans
— iO H !21 ans
— "ii k 30 ans
— 30 à 10 ans
— 10 à 50 ans
— 50 II m ans plus de 60 ans
Soil 23
Acfosés
sor 100.000
babilanU
da môme sexe
el dn même âge.
FEMMES
Accusées âgées de 8 à 16 ans
— 16 à 21 ans
— 21 à 30 ans
— 30 à 10 ans
— 10 îï 50 ans
— .^>0 à (M) ans plus do 60 ans
Soil
Accusées
sur 100.000
babilanls
dn même sexe
et do même âge.
l)t»gré d'instruction des accusés. — A ce sujet, on ne saurait tirer une conclusion définitive, bien qu'on la pressente.
De 1828 à 1880, les accusés illettrés ont diminué de moitié. La cause de cette décroissance n'est que dans la diffusion des lumières. En 1829, les écoles primaires étaient au nombre de 30.:)36; en 1879, elles étaient 72.217. Le nombre des élèves était de l.:i57.931 ; il est monté à 1.716.935.
SEPTlt'lHE PARTIE.
Néanmoins l'ignorance n'est pas Tunique source des crimes : le plus souvent les passions, les vices sont les vrais mobiles des méfaits. Aussi la statistique seule ne saurait-elle faire suffisamment apprécier l'influence de Tinstruction sur la criminalité.
Condamnât ions a mort, — Dans ces derniers temps, le mouvement contre la peine de mort s'est accentué.
De 1833 à 1880, on compte 4.775 condamnations capitales, savoir en chiffres réels :
De 1851 k 1855 -282 maximum.
De 1866 à 1870 85 minimum.
De 1876 à 1880 1-27
1.0t)7 condamnés ont subi la peine capitale. Les exécutions de femmes sont devenues de plus en plus rares: 39 de 18i(> à 1860 ; aucune de 1876 à 1880.
Des récidives, — 11 s'agit ici de la récidive générale, c'est-àdire de la rechute plutôt que de la récidive légale. C'est donc plutôt une étude morale qu'on va lire.
i S2() à I S50. — Le nombre des récidivistes s'est accru de 76 pour 100 accusés :
De 18-26 à 1830 1.107
De 1831 à 1835 1.386
De 1836 à 1810 1.7-27
De 1841 à 1845 1.768
De 1846 à 1850 1.949
J8ÔJ à i 880. — Le nombre des récidivistes jugés par les assises a diminué comme celui des accusés : mais la proportion a augmenté :
De 1851 à 1855 .... «2.314 soit 33 pour 100.
De 1856 à 1860 .
De 1861 à 1865 .
De 1866 à 1870 .
De 1871 à 1875 .
De 1876 à 1880 .
