IV. Lyon à Marseille
1839. — Nomination d'une commission extraparlementaire chargée d'étudier tout ce qui se rattache aux entreprises de chemins de fer.
1839. — Le gouvernement vient en aide aux Compagnies des chemins de fer en tempérant plusieurs clauses du cahier des charges et en leur donnant des facilités d'exécution.
1839. — Nomination d'une deuxième commission extra-parlementaire chargée de préparer les décisions prises en 1840 et 1841 et surtout celles prises en 1842.
1810. — Modification de la concession accordée à la Compagnie du chemin de fer d'Orléans ; la durée de la concession est portée à 90 ans et la Compagnie est déliée de l'obligation de construire quelques embranchements.
1840-1841. — L'Etat accorde un appui plus efficace encore aux Compagnies de chemins de fer en fournissant à plusieurs d'entre elles des subsides pécuniaires.
1841 (3 mai). — Loi qui règle l'expropriation pour cause d'utilité publique.
1842 (7 février). — Projet de loi présenté par le gouvernement demandant l'autorisation d'établir de grandes lignes de chemins de fer reliant Paris à la frontière de Belgique, au canal de la Manche, à la Méditerranée par Lyon, Marseille et Cette, à l'Océan par Bordeaux et Nantes.
Ces grandes lignes devaient être construites avec l'aide :
I. — Des communes et départements traversés par ces Ugnes qui prenaient à leur charge les deux tiers du prix des terrains ù exproprier.
II. — De l'État qui prenait à sa charge le dernier tiers de ce prix et tous les travaux d'établissement de ces lignes de chemins de fer évalués à raison de 150.000 francs le kilomètre.
III. — Les Compagnies devaient fournir tout le matériel de la super-structure des chemins de fer (traverses, rails, matériel de balast, etc.) et toutes les dépenses d'exploitation, frais d'entretien et de réparation des chemins et de ses dé-
pendances restaient à leur charge, ainsi que le matériel fixe et roulant nécessaire à Texploitation.
Dans ces conditions TÉlat accordait Texploitation du chemin de fer, moyennant un bail emphytéotique à l'expiration duquel la valeur de la voie du chemin de fer et du matériel devait être remboursée à la Compagnie concessionnaire par celle qui lui succéderait.
La commission parlementaire modifiant un peu le projet du gouvernement proposa définitivement les lignes suivantes :
