I. — Chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes
IL — Chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne dont le trajet devait être prolongé de Hunarting à Strasbourg.
III. — Chemin de fer de Paris à la Méditerranée et de la Méditerranée au Rhin.
IV. — Chemin de fer de Paris à la frontière d'Espagne et de Paris à TOcéan.
V. — Chemin de fer de Paris au centre de la France. 1842 (11 juin). — Sanctionnement de la loi pour établir un réseau
de chemins de fer se dirigeant :
1** de Paris :
Sur la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes; sur VAngleterre par un ou plusieurs points du littoral de la Manche ; sur la frontière d'Allemagne par Nancy et Strasbourg ; sur la Méditerranée par Lyon, Marseille et Cette ; sur la frontière d'Espagne par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Bayonne.
Sur l'Océan par Tours et Nantes.
Sur le centre de la France par Bourges.
2° De la Méditerranée sur le Rhin par Lyon, Dijon et Mulhouse.
De l'Océan sur la Méditerranée par Bordeaux, Toulouse et Marseille.
1842. — Le Gouvernement propose d'accorder des avances aux Compagnies de Strasbourg à Bâle et de Bordeaux à la Teste et la fusion des deux compagnies de Paris à Versailles. Ce projet n'est pas approuvé par le pouvoir législatif.
1844. — Loi autorisant l'exécutif pour affermer l'exploitation du chemin de fer de Nîmes à Montpellier.
1845. — Dérogation de la loi de 1842 en ce qui concerne l'obligation des communes et départements de payer les deux tiers de la valeur des terrains à exproprier pour la construction des lignes de chemins de fer d'intérêt général.
1845 (15 juillet). — Loi relative au chemin de fer du Nord (dispositions générales).
1845 (15 juillet). — Loi sur la police des chemins de fer.
1845 (19 juillet). — Abrogation des dispositions de la loi du 11 juin 1842 relatives aux dépenses d'acquisition des terrains et bâtiments pour rétablissement des chemins de fer construits par TÉtat.
1845 (18 novembre). — Ordonnance qui modifie les statuts de la Compagnie d'Orléans.
1846 (15 novembre). — Ordonnance portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.
1847 (6 juin). — Loi relative aux cautionnements des Compagnies des chemins de fer.
1848 (19 mai). — Projet de loi présenté à TAssemblée nationale par la Commission du pouvoir exécutif, pour la prise de possession des chemins de fer par l'État.
1848 (17 août). — Prise de possession par l'Etat du chemin de fe de Paris à Lyon.
1850 (27 février). — Loi relative aux attributions des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer.
1850. — Enquête du Conseil d'Etat sur les tarifs des chemins de fer.
1852 (5 janvier). — Concession du chemin de fer de Paris Lyon.
1852 (19 février). — Fusion des concessions de Paris à Lille, de Creil à Sainl-Qucntin et d'Amiens à Boulogne.
1852 (27 mars). — Fusion des Compagnies de Paris à Orléans, du Centre, d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes. Diverses concessions sont faites à la Compagnie d'Orléans.
1852 (29 juin). — Fusion des Compagnies de Lyon à Avignon d'Avignon à Marseille, du Gard, du Montpellier à Cette et de Montpellier à Nîmes. Concession faite à la nouve lie Compa gnie.
1852 (8 juillet). — Loi autorisant la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette et du canal latéral à la Garonne.
1852 (24 août). — Concession définitive du chemin de Bordeaux à Cette et du canal latéral a la Garonne, et concession éventuelle du chemin de Bordeaux à Bayonne et de l'embranchement de Narbonne à Perpignan.
1854 (20 avril). — Fusion de la Compagnie de Strasbourg. Bâle avec celle de l'Est et de la Compagnie de Dijon-Besançon- Belfort avec celle de Paris-Lyon.
1856 (23 juin). — Le Gouvernement dépose un projet de loi relatif aux chemins de fer pyrénéens.
1857 (19 juin). — Cession du Grand-Central aux Compagnies de Lyon et d'Orléans. Fusion des Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée.
180 TROISIÈME PARTlt:.
1857 (21 juin). — Convention passée entre le Gouvernement et les
Compagnies du Nord et de TOuest.
1857. — Enquête sur les moyens d'assurer la régularité et la
sûreté de l'exploitation des chemins de fer. 1850 (11 juin et 24 juillet). — Conventions passées entre les Ministres de TAgriculture, du Commerce et des Travaux Publics et la Compagnie des Chemins de fer du Nord. L'Etat garantit en vertu de cette convention, les revenus à 4 p. 0/0 des actions et obligations nécessaires à l'amortissement calculé au m^me taux pour un terme de cinquante ans pour la construction des nouvelles voies. — Les lignes de la Compagnie du Nord sont divisées en ancien réseau et nouveau réseau ; toute la portion des produits nets de Tancien réseau qui excédera d'un revenu moyen de 38,400 francs par kilomètre sera appliquée, avec les produits nets du nouveau réseau, à couvrir l'intérêt et l'amortissement garantis par l'Etat. 1859 (il juin). — Conventions avec les grandes Compagnies. 1861. — Nouvelle convention passée entre le Gouvernement et la Compagnie du Nord en fixant le revenu net moyen réservé à l'ancien réseau à 35,500 francs par kilomètre au lieu de 38,400 francs que fixait la convention de 1859. La convention de 1862 fixa à 48.700 francs par kilomètre, au lieu de 53.000 francs, le revenu net moyen réservé à l'ancien réseau à partir duquel la Compagnie doit partager avec l'Etat les bénéfices de l'exploitation.
1863. — Décrets réglant les justifications financières à fournirpar
les Compagnies.
1863 (juin). — Convention avec la Compagnie de l'Est. 1863 (11 juin). — Convention avec la Compagnie de l'Ouest. 1863 (11 juin). — Convention avec la Compagnie d'Orléans. 1863 (11 juin). — Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon- Méditerranée (Chemins de la Métropole).
1863 Ul juin). — Convention avec la Compagnie du Midi. 1863 (11 juin). — Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon- Méditerranée (Chemins algériens).
1863 (16 juillet). — Traités pour la réalisation de la fusion des chemins de Lyon à Genève et du Dauphiné avec le chemin de Paris-Lyon- Méditerranée .
1863. — Enquête présentée par décision ministérielle sur la vitesse à imprimer aux trains, sur la police des gares, sur l'application des articles du cahier des charges relatives aux voitures de correspondance, au cammionnage, aux traités de réexpédition, et sur la construction et l'exploitation à bon marché des chemins de fer.
1864 (8 avril). — Convention avec TEspagne pour l'exploitation de la section d'Hendaye à Irun.
1865 (25 janvier). — Règlement sur les appareils à vapeur.
1865 (12 juillet). — Loi sur les chemins de fer d'intérêt local.
1866 (10 février). — Convention avec la Belgique, pour rétablissement du chemin de Soissons à la ligne de Chimay.
1867 (29 mai et 3 août). — Concession définitive de diverses lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée et à la Compagnie d'Orléans.
1867 (24 juillet). — Loi sur les sociétés commerciales, qui dispense les sociétés anonymes d'une autorisation préalable.
1868 (4 juillet). — Convention avec la Compagnie de l'Ouest. 1868 (H juillet). — Convention avec la Compagnie de l'Est. 1868 (18 juillet). — Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon- Méditerranée.
1868 (18 juillet). — Convention avec la Compagnie des Charcutes. 1868 (26 juillet). — Convention avec la Compagnie d'Orléans.
1868 (10 août). — Convention avec la Compagnie du Midi.
1869 (2 janvier et 27 mars). — Rétrocession à la Compagnie d'Orléans des chemins de Libourne à Bergerac et de Saint-Eloi.
1869 (22 mai.) — Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie du Nord en fixant la troisième classe de marchandises pour le payement de 10 centimes par tonne et par kilomètre et établissant une quatrième classe de marchandises dans laquelle sont comprises les houilles, marnes, cendres, fumiers, engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et réparation des routes, les minerais de fer, cailloux et sables. Le prix de transport des marchandises de quatrième classe fut baissé de 10 centimes par tonne et par kilomètre à 0 fr. 08, 0 fr. 06 et 0 fr. 04 suivant la distance à parcourir.
1869 (22 mai). — Convention avec la Compagnie du Nord-Est.
1870 (27 juillet). — Loi qui restreignit les pouvoirs du gouvernement, en matière de déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'intérêt général, et ne laissa entre les mains du pouvoir législatif que l'autorisation d'exécution des chemins d'embranchement de moins de 20 kilomètres de longueur.
1870. — Enquête parlementaire sur le régime économique des
Chemins de fer.
1870. — Enquête administrative sur les chemins de fer.
1871 (9 février). — Convention passée avec la Compagnie du Nord. Le capital garanti par l'État pour la construction du nouveau réseau reste fixé à 200 millions de francs.
1871 (16 septembre). — Loi qui frappe, à partir du 15 octobre,
tous les transports par grande vitesse d'une taxe additionnelle de 10 7o-
1872 (6 janvier). — Arrêté qui rétablit la commission centrale des chemins de fer.
1872 (26 février.) — Décret autorisant la Compagnie du Nord à employer des rails en acier.
1872 (25 mars). — Discussion au sujet de la transformation en annuités de la garantie d'intérêt, pour l'exercice 1872.
1872 (15 juin). — Convention passée avec la Compagnie du Nord, en lui concédant des nouveaux chemins de fer avec la garantie de TÉtat.
1873 (17 juin). — Convention passée avec la Compagnie de TEst pour la mutilation que subit le réseau de cette Compagnie à la suite de la guerre avec l'Allemagne en 1870-1871.
1873-1875 (3 août 1873 et 30 décembre 1875). — Nouvelles conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer do Nord et le Ministère des travaux publics.
1874 (21 mars). — Loi qui édicta un impôt de 5 **/o sur les transports à petite vitesse par chemins de fer.
1874 (2 avril). — Intervention du ministère de la guerre dans la création des chemins de fer en dehors de la zone frontière.
1875 (3 juillet). — Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon Méditerranée et déclaration d'utilité publique du chemin de Quissac à Montpellier.
1875 (2 août). — Concession du chemin de fer sous-marin entre la
France et l'Angleterre.
1875 (14 décembre). — Convention avec la Compagnie du Midi. 1875 (30 décembre). — Convention avec la Compagnie du Nord.
1875 (31 décembre). — Convention avec les Compagnies de l'Est et de rOuest.
1876 (29 mars). — Constitution au Sénat d'une commission d'enquête sur les chemins de fer.
1876 (20 mai). — Décret autorisant la Compagnie du Nord à exploiter les lignes concédées aux Compagnies du Nord-Est do Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune.
1876 (28 décembre). — Rejet des dispositions introduites dans le projet de loi de finances de 1877, dans le but de faire exécuter par l'État la superstructure des chemins déclarés d'utilité publique de 1875 et pour rendre le concours des localités obligatoire.
1877 (19 mars). — Projet de convention avec la Compagnie du Nord.
1877. — Enquête de la commission centrale des chemins de fer sur les tarifs.
1878 (31 janvier). — Institution du conseil supérieur des voies de communication. Rétablissement du comité consultatif des chemins de fer.
1878 (26 mars). — Suppression de Timpi^t de 5 0/0 sur les transports à petite vitesse.
1878 (48 mars). — Convention avec la Belgique pour le raccordement de divers chemins de fer.
1878 (20 juin). — Constitution du réseau de TEtat.
1878 (11 juin). — Création de la rente 3 0/0 amortissable.
1879 (25 janvier). — Institution au ministère des travaux publics d'un « Comité de l'exploitation technique des chemins de fer. »
1879 (21 mai). — Réorganisation du service du contrôle de l'exploitation.
1879 (21 juin). — Suppression des inspecteurs généraux des chemins de fer.
1879 (17 juillet). — Loi de classement du réseau complémentaire pour la France continentale.
1880 (20 mai). — Règlement d'administration publique autorisant des dérogations aux articles 18 et 20 de Tordonnance du 25 novembre 1846.
1881 (22 août). — Loi concernant rétablissement du chemin de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma et l'incorporation du chemin d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Flélat à Sidi-bel-Abbès dans le réseau d'intérêt général.
1882 (18 février). — Décret modifiant la constitution du Conseil d'administration, et abrogation partielle de ce décret par un décret ultérieur du 28 avril 1883.
1882 — (21 avril. — Décret substituant l'Etat au département d'Alger pour les chemins de la Maison-Carrée à l'Aima et de l'Aima à Ménerville. •
1882 (5 août). — Loi et convention annexe, concernant le chemin d'Arzew à Saïda.
1883 (13 janvier). — Décret qu'approuve le règlement sur la caisse des retraites du personnel.
1883 (28 mar?). — Décret qui prévient qu'une commission unique sera chargée de l'examen des comptes des Compagnies de chemins de fer.
1883 (28 avril). — Décret qui abroge les articles 2, 3, 4, 5, du décret du 18 février 1882, concernant l'organisation du Conseil d'administration des cheipins de fer de l'Etat.
1883 (12 juillet). — Autorisation au département du Calvados de créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô
avec embranchement sur Caen et de Fougères à Vire, et au
réseau d'Orléans à la mer.
1883 (17 juillet). — Loi ayant pour objet de rendre exécutoire en
Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt
local et les tramways.
1883 (20 juillet). — Autorisation au département de TAisne de
créer des ressources extraordinaires pour le payement des
subventions destinées aux chemins de fer de Laon à Liart et
de Laon au Cateau.
1883 (11 août). — Modification de Tordonnance du 15 novembre
1846 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins
de fer.
1883 (29 novembre). — Ouverture de crédit sur Texercice 1883 pour le service des chemins de fer de TEtat.
1884 (9 avril). — Déclaration d'utilité publique de rétablissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale destiné à
desservir la partie est de Marseille et allant du marché des Capucins au cimetière Saint-Pierre.
1884 (21 mai). — Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour. 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de TEst-Algérien.
1884 (7 juin). — Institution des commissaires généraux près les Compagnies de chemins de fer.
1884 (26 août). — Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Poix.
1884 (15 novembre). — Autorisation au département des Deux- Sèvres de créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Mont à Montreuil Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental.
1884 (26 décembre). — Déclaration d'utilité publique à titre d'intérêt général de l'établissement du chemin de fer de Gray à Jussey.
1884 (30 décembre). — Prorogation jusqu'au 1*' janvier 1886 du délai Vïxé par l'article 3 de la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont de Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi.
1885 (16 janvier). — Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etameps.
1883 (7 mars). — Déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie d'Orléans de la section du chemin de fer de Vendes à Mauriac comprise entre Vendes et Mauriac, par ou près Jaleyrac et Souvinac.
1885 (14 avril). — Approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux Publics, agissant au uom de l'Etat et d'une part, la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour régler les conditions relatives à l'établissesemcnt de secondes voies sur le réseau de ces Compagnies.
1885 (5 août). — Autorisation au département de Seine-et-Marne de s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local.
1883 (il septembre). — Loi déclarant d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse et portant concession de cette ligne à la Société des chemins de fer économiques, ainsi que de la Guerche à Chàteaumeillant.
1883 (10 décembre). — Approbation d'une convention passée le 25 mars 1885, avec la Compagnie des chemins de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer.
1886 (30 janvier). — Approbalion du traité passé le 10 octobre 1885 entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des che* mins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille.
1886 (12 mars). — Loi ayant pour objet d'augmenter de (juatre
millions de francs pour l'année 1885 le montant des travaux
complémentaires du réseau de l'Ouest.
1886 (15 mars). — Loi ayant pour objet de concéder diverses
lignes de chemins de fer à la Compagnie de l'Ouest. 1886 (30 avril). — Loi ayant pour objet de concéder diverses
lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer
de l'Est.
1886 (17 juillet). — Concession de diverses lignes de chemins de
fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi.
1886 (2 août). — Loi portant : 1» Concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; 2» Approbation de la convention passée le 6 mars 1886, entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
1887 (11 janvier). — Loi déclarant d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Gerzat à Maringues et de Riom à Volvic (Puy-de Dôme).
1887 (5 février). — Approbation d'un traité passé le 22 décembre 1883 entre la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie nouvelle, des chemins de fer d'Arles à Saint- Louis du Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première des Compagnies.
1887 (3 mars). — Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de for de Toula Nancy par Pont-Saint-Vincent.
Époques de rétablissement des Chemins de Fer.
Les époques principales qui se rallient à l'établissement des chemins de fer en France, sont les suivantes :
PREMIÈRE ÉPOQL'E. — 1823-1832.
De 1823 à 1832 cinq concessions de lignes de chemins de fer sont accordées : ce sont celles d'Andrizieux à Saint-Etienne (23 kilomètres); de Saint-Etienne à Lyon (58 kilomètres); d'Andrizieux à Roanne (67 kilomètres) ; d'Epinal au canal de Bourgogne (27 kilomètres) et enfin celle de Toulouse à Montauban (50 kilomètres). La longueur totale des lignes concédées pendant ces dix années est de 225 kilomètres, mais la ligne de Toulouse à Montauban n'ayant pas été construite, c'est en réalité, 175 kilomètres de voies ferrées qui furent mis en exploitation de 1823 à 1832, soit une moyenne par an de 17,5 kilomètres.
Les dépenses effectuées pour la construction de ces lignes s'élèvent H 13.550.000 francs, soit une moyenne de 77.428 fr. par kilomètre.
Toutes ces lignes destinées à relier des centres de production et de consommation, soit directement, soit par l'intermédiaire de canaux se distinguent par les caractères suivants que M.Alfred Picard met fort bien en relief:
l'* Perpétuité de la concession sans prévision du cas de retour à l'Etat.
2° Les concessions sont faites par ordonnances royales et sans intervention du pouvoir législatif.
3° La construction est exclusivement faite aux frais des concessionnaires sans que TEtat fasse d'avances, donne une subvention ou sa garantie.
4® Unité des tarifs réduits à un prix unique pour toute classe de marchandises.
5* Augmentation de la valeur primitive des actions émises afin de constituer le capital nécessaire à ces entreprises.
6** Emission d'actions à l'exclusion de toute obligation hypothécaire ou autre.
7*» Insuffisance des stipulations relatives au contrôle de l'Etat dans la construction et l'exploitation.
