Partie proportionnelle correspondant aux localités

Capital proportionnel fourni par les Compagnies de chemins de fer jusqu'en 1858. . . . 66,42 0/0

SIXIÈME ÉPOQUE. — 1858 - 4 SEPTEMBE 1870.

Cette période est inaugurée par les conventions passées par rÉtat avec les grandes Compagnies de chemin de fer dont le nombre est déjà réduit à six : le Nord, TOrléans, TEst, TOuest, le Midi et le Paris-Lyon-Méditerranée. Ces nouvelles conventions étaient devenues^ nécessaires à cause de la mauvaise situation financière des Compagnies vers la fin de 1857.

Le trait caractéristique des nouvelles conventions fût la diviison en deux réseaux des lignes de chemins de fer concédées ou dont la construction était imposée aux diverses Compagnies ; sous le nom d'ancien réseau^ on comprit les lignes dont les recettes suffisaient à couvrir tous les frais d'exploitation, au paiement des coupons des actions et obligations et fonds d'amortissement.

Le nouveau réseau comprit, au contraire, les lignes de construction récente dont les recettes ne couvraient pas tous les frais en y comprenant les intérêts des capitaux engagés. En vertu des nouvelles concessions, TÉtat garantit, pour toutes les lignes du nouveau réseau, le revenu à 4 0/0 du capital actions et obligations et Tamortissement de celui-ci dans 50 ans, soit, au total une garantie de 4.65 0/0 par an. Il fut de plus convenu :

l**Que pour Tancien réseau, l'intérêt des actions et obligations serait réduit à un taux moindre ;

2° Que le revenu réservé à l'ancien réseau devait fournir l'appoint de 1.10 0/0 qui, ajouté au revenu garanti par l'État de 4.65 0/0, donnait 5.75, taux moyen des emprunts destinés à la construction des nouvelles lignes;

3° L'État participait aux bénéfices réalisés par les Compagnies chaque fois que les revenus des actions dépassaient 6 0/0 pour le nouveau réseau et 8 0/0 pour l'ancien.

Par cette ingénieuse combinaison, l'Etat obtint que l'exploitation de plusieurs lignes secondaires ne fut pas abandonnée, au grand préjudice des localités desservies, et il put même rendre boligatoires pour les Compagnies la construction de quelques

lignes d'intérêt local dont les recettes ne devaient pas, immédiatement, rémunérer le capital employé. D'autre part, l'excédent des produits de l'ancien réseau vint en partie compenser la charge qu'il avait contractée de faire le service des revenus du nouveau réseau.

Parles conventions de 1863 et 1868, les évaluations des lignes de Tancien et du nouveau réseau furent révisées et le revenu réservé à l'ancien réseau fut modifié. Les conventions de 1868 prévirent en outre l'exécution, pendant la période décennale assignée au règlement du compte de premier établissement, de travaux complémentaires donnant lieu à une augmentation du revenu garanti et du revenu réservé.

On peut dire de la politique du second empire en matière de chemins de fer que les droits de l'Etat furent, parfois, aliénés pour un délai excessif et que des régions trop étendues furent attribuées à quelques Compagnies ; par contre, elle contribua puissamment à hâter la construction d'un grand nombre de lignes sans imposer au Trésor de trop lourds sacrifices.

A la fin de i870,rétat des chemins de fer français était comme suit:

Lignes concédées Lignes

en exploitation. en construction. Total.