LOI DÉ

n'est pas aussi élevé : il va de 5 à 20 %. Cependant, sous l'empire de dispositions légales plus récentes, il s'est élevé à 60 °/o en Bavière (Poisson, op. cit. passim).

Un exemple classique de réduction dans le nombre de parcelles obtenue au moyen d'un remembrement, est celui de la petite commune d'Hohenhaïda, en Saxe. Le Bulletin du Ministère de V Agriculture, année 1884, n° 7, en a reproduit le plan, à la suite d'une remarquable étude de M. Tisserand. Le remembrement de cette petite commune saxonne eut pour effet de réduire les 774 parcelles qu'elle contenait à 60. Le travail ne coûta pas beaucoup plus de 3.000 francs et la réduction des surfaces occupées par les chemins et clôtures devenues inutiles représentait un bénéfice supérieur à cette dépense. On ajoute qu'après cette opération, la productivité du territoire augmenta de telle sorte que l'on dut agrandir les granges et les étables.

Loi de 1865-1888 sur les associations syndicales.

Application. — Une fois connus les raisons d'être et les antécédents historiques et législatifs du remembrement, il reste a déterminer quelles sont les dispositions légales qu'il convient d'adopter pour que la pratique de ces opérations si intéressantes puisse devenir courante dans notre pays. On a généralement estimé que, sans chercher d'autre