ALSACE-LORRAINE, LUXEMBOURG

Luxembourg. — Il en est tout autrement dans le grand-duché de Luxembourg, où la loi du 28 décembre 1883 s'est inspirée non seulement des dispositions, mais encore de l'esprit de notre loi sur les associations syndicales. Certains articles y ont été introduits, qui ont pour but de faciliter les réunions territoriales. En somme, il a été fait là ce que nous voulons faire ici, avec les mêmes moyens, et le succès a été complet, puisque plus des trois quarts des communes de ce pays ont été remembrées depuis que la loi de 1883 est entrée en vigueur. Le Luxembourg est régi par notre Gode civil ; sa topographie, sa constitution terrienne ont une grande analogie avec celles de nos provinces de l'Est ; sa législation sur les associations syndicales est fille de la nôtre : il y a là un ensemble de circonstances qui rend plus décisif le témoignage qu'il nous apporte, touchant l'efficacité de la procédure que nous demandons au Sénat de ratifier, pour favoriser le remembrement de la propriété foncière. Le Luxembourg possède aussi un service des améliorations agricoles, dont le concours est assuré aux associations syndicales ; bien que son intervention ne soit pas obligatoire, c'est toujours à lui que s'adressent les propriétaires qui s'entendent pour entreprendre une opération rentrant dans le cadre de la loi de

statistique du remembrement.

Les différentes législations appliquées en Allemagne, en matière de remembrement, ont dû, si on s'en rapporte aux statistiques, trouver dans les aspirations et les mœurs de la population un appui et un concours entiers. Dans le royaume de Prusse, en effet, près de 21 millions d'hectares, sur une surface totale de 34.750.000 hectares et une surface cultivée de 24 millions 1/2, auraient été l'objet de remaniements territoriaux, jusqu'à l'année 1901. En 1898, on y remembrait encore à raison de 30.000 hectares par an. En Saxe, par suite du relief et de la pauvreté du sol dans bien des parties, les opérations de remembrement obligatoire n'avaient affecté que 150 à 180.000 hectares, jusqu'en l'année 1897. Dans le grand-duché de Bade, le huitième du territoire avait été remembré en 1891. En Bavière, certains cantons ont subi le remaniement dans la presque totalité de leur territoire.

Afin de donner une idée plus directe des résultats du remembrement dans ces pays, il suffira d'ajouter que, pour les opérations effectuées, entre 1874 et 1883, dans les provinces prussiennes, le taux de la diminution des parcelles oscillait entre 50 et 80 7o- Dans les États du Sud de l'Allemagne, les résultats connus et qui, en général, se rapportent à une époque où la législation n'était pas aussi favorable à l'exécution des opérations, le taux moyen