SERVICE DES AMÉLIORATIONS AGRICOLES

en ce qui concerne la France, l'application de la loi de 1865-1888, avec les modifications nécessaires, qui est demandée.

Tout récemment, dans sa séance du 14 mars 1917, l'Académie d'agriculture adopta à l'unanimité les conclusions présentées par sa commission spéciale du remembrement, tendant à étendre aux opérations de ce genre la même loi modifiée.

L'accord est donc général. 11 eût été d'ailleurs exagéré de nous mettre à l'école de l'Allemagne et de créer de toutes pièces, avec un grand luxe d'édictions, une législation, une juridiction, une procédure ainsi que des organes d'exécution spéciaux, pour réaliser des opérations que le développement de la constitution terrienne de notre pays limitera à certaines parties de notre territoire et qui s'accommoderont mieux de dispositions légales et de procédés connus, dont l'application réserve à l'Administration un rôle plus discret.

Le service des améliorations agricoles. — Reconnaissons que les opérations de remembrement sont délicates : il faudra, surtout au début, procéder avec beaucoup de dextérité, de mesure et de compétence. Mais est-ce là un motif suffisant pour exiger qu'elles soient toujours dirigées par le service des Améliorations agricoles, comme le demande TAcadémie d'agriculture dans les conclusions signalées plus haut? Ce serait, à notre avis, fausser l'esprit de la loi sur les associations syndicales,