RÉSULTATS, FRANCE ET ÉTRANGER

millions d'hectares avaient été remembrés sur 24 millions d'hectares de terres cultivables. Il y eut bien quelques résistances, dues précisément à la procédure employée, en particulier dans la commune d'Ostheim.Mais, quelques années après, quand le ministre d'Etat, de Lucius, revint, en 4884, dans le pays, le chef de la députation qui avait été envoyée pour protester à Berlin vint le trouver sur la limite des champs et le remercia d'avoir imposé le remembrement de la commune, qui «avait souvent triplé la valeur des parcelles. » Voici maintenant la conclusion du rapport de M. Tisserand sur le remembrement du petit village de Hohenhaïda, conclusion qui résume bien la généralité des faits : « Il fut de toute nécessité d'agrandir tous les greniers pour recevoir l'augmentation des produits agricoles. »

Plus près de nous, en Alsace-Lorraine, on applique la loi de 1865 habillée un peu à la prussienne sans soulever d'objection appréciable. Mais il y a un exemple beaucoup plus probant à côté de nous, c'est celui du Luxembourg. Dans ce pays, la loi fut votée en 1883. C'est celle que je vous proposerai volontiers pour modèle.

Dans le Grand-Duché, qui a notre code civil, où la situation agricole, les mœurs, l'état du morcellement sont à peu près les mêmes que dans nos pays de l'Est, la loi votée en 1883, le 28 décembre, est un reflet de notre loi de 1865, mais, modifiée dans le même sens que le projet qui vous est sou-

Ii4 LE REMEMBREMENT

mis. Or, vers 1900, sans heurts, ni difficultés, les trois quarts des communes étaient remembrées à la satisfaction générale.

Ainsi, à côté des remembrements allemands, surprenants, certes, comme résultats, mais inacceptables, comme formule, chez nous, il y a des remembrements à la française qui sont vraiment très encourageants.

Qu'est-ce donc que le remembrement, et quelle formule de réalisation emploierons-nous?

Le remembrement est la mise en commun momentanée des terres morcelées et enchevêtrées d'un territoire, suivie de la redistribution aux intéressés d'îlots continus, d'accès indépendant, et composés de terres équivalentes, soit en étendue, soit en qualité, à celles qu'ils ont apportées à l'opération.

On confond volontiers le remembrement avec Tabornement général.

L'abornement général comprend en premier lieu — de là, sa dénomination — un bornage collectif accompagné de la création de chemins d'exploitation, de redressement de parcelles, et parfois d'échanges. On y joint souvent une re vision du cadastre.

Dans l'abornement général, le fait actuel est respecté dans son ensemble ; les modifications sont partielles.

Dans le remembrement, on substitue à l'état ancien un état nouveau.

L ABORNEMENT GÉNÉRAL 115

Dans certain cas, labornement général peut être poussé si loin qu'il ressemble à s'y méprendre à un remembrement. Tel est, par exemple, Tabornement général de Pulnoy, dont je vous parlais tout à l'heure. Mais cela se produit seulement lorsque le nombre de parcelles échangées, avec le consentement préalable des propriétaires, est assez considérable pour amener une réduction du morcellement.

Cette définition que nous donnons ici du remembrement ne nous est en rien personnelle : voici celle de deux autorités incontestables.

M. Faure, ingénieur agronome, dans son rapport à la commission des améliorations agricoles et fo-" restières de 1897, disait ceci :

« Les réunions territoriales consistent dans la mise en commun... d'une certaine surface où le morcellement ne permet qu'une exploitation imparfaite du sol ; puis, une nouvelle distribution de cette surface, exécutée d'une façon réduisant le morcellement dans la mesure du possible et de manière à permettre à chaque propriétaire l'accès sur un chemin d'exploitation. »

M. Gheysson, rapporteur général de la commission extraparlementaire du cadastre en 1898, s'exprimait ainsi :

« Il ne faut pas confondre les remembrements de propriété avec les abornements généraux ; dans ces derniers, il s'agit de retouches discrètes à quelques contours irréguliers et de la suppression

116 AVANTAGES DU REMEMBREMENT

des enclaves ; mais on y respecte autant que possible le fait actuel...

« Le remembrement, au contraire, se place au point de vue de l'intérêt supérieur de l'agriculture, devant lequel doit s'incliner celui du propriétaire. Le sol est trop morcelé, on réunira les parcelles ; une même propriété comprend des morceaux disséminés çà et là : on les remplacera par un lot équivalent d'un seul tenant, bien plus facile à cultiver, diminuant les pertes de temps et comportant l'emploi des machines. La carte de la commune ressemblait à un fouillis inextricable de lignes entrecroisées en tout sens : on y mettra de Tordre, on supprimera ce lacis et on y substituera une division rationnelle, destinée à donner au sol le maximum de rendement pour le meilleur profit de la chose publique. »

En résumé, le remembrement est une opération complète ; l'abornement général est une opération partielle, dont il ne faut pas d'ailleurs contester les facilités d'application. Une loi sur le remembrement s'appliquera évidemment à l'abornement général, qu'elle permettra de faire plus complet là où il n'y aura lieu qu'à un remembrement partiel, limité ou restreint.

Il pourrait y avoir intérêt à préciser les avantages du remembrement. Je voudrais en faire un simple résumé assez rapide.

Le remembrement réalise une concentration de Texploitation agricole, l'accroissement du terri-