LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

C'est à la lumière de ces caractéristiques, de ces principes qu'il convient d'examiner le projet. [Très bien /)

On pensera, peut-être, que nous portons atteinte au droit de propriété. Non pas. Soit que l'on pense que la propriété est une institution sociale qu'il faut adapter aux nécessités de l'évolution économique, comme on le croit en Allemagne, soit que l'on s'en tienne à notre législation (art. 544 et 545 de notre code civil), qui établit, à côté de la propriété indépendante et libre, le droit éminent de l'Etat représentant l'intérêt public, je ne vois pas comment notre projet peut troubler en quoi que ce soit le droit de propriété. Loin delà, nous le respectons infiniment, en établissant scrupuleusement les équivalences. Mieux encore : je considère que notre projet libère, consolide la propriété ; il en modifie simplement l'assiette. Peut-être tenteraiton d'insinuer qu'il froisse le sentiment de propriété; mais, dans une foule de questions oà l'intérêt public est en jeu, on est souvent contraint de le froisser aussi, sans qu'il soit possible de faire autrement.

On peut dire que le remembrement est une sorte d'expropriation sui generis, exécutée au nom de l'intérêt commun, que compense une juste indemnité en nature, scrupuleusement déterminée. D'ailleurs, ce qui montre qu'en somme ce rapprochement n'est pas artificiel, c'est que, dans d'autres pays, en Hongrie, par exemple, comme l'affirmait le délégué de ce pays au congrès de 1900, on s'est