LA LOT DE

servi de la loi d'expropriation pour réaliser le remembrement.

Comment, par quelles voies, allons-nous réaliser le remembrement ?

Quels que soient les auteurs des projets, l'accord s'est fait pour l'adaptation de la loi de 1865- 1888 ; elle est connue dans les milieux ruraux, elle a leur confiance. Vous la connaissez tous. C'est elle que M. Tisserand a recommandée en 1884, Léon Say, ici même en 1885, M. Develle en 1901 , à Barle-Duc.

M. Jules Develle. Je vous demande pardon, c'est à la tribune du Sénat.

M. LE RAPPORTEUR. J'ai déjà expliqué tout à l'heure, mon éminent et cher collègue, que vous l'aviez demandé, ici même en 1887. Mais vous avez été plus précis à Bar-le-Duc, en 1901.

M. Alexandre Bérard. Bis repetita placent.

M. LE RAPPORTEUR. Je VOUS remercie de votre interruption. Elle me donne l'occasion de présenter mes excuses à M. Develle. Je n'avais pas lu, au moment où j'écrivais mon rapport, votre beau discours au Sénat, en 1887, où vous vous rangiez résolument aux côtés de Léon Say. Je ne vous ai donc pas cité et je m'en excuse. Mais, tout à l'heure, je n'ai pas manqué de marquer votre place parmi les précurseurs de la réforme.

Je rappelle en outre que MM. Noulens et Fernand David, les rapporteurs à la Chambre du budget de l'agriculture, en 1910 et 1911, conseillèrent la même mesure.