MESURES OPPOSÉES

de propriété dans certains cas. Des mesures aussi considérables se justifieraient-elles, encore qu'il fût démontré que la richesse nationale en retirerait avantage? Ce qu'il faudrait commencer par établir.

Mesures prises pour contenir la division du sol. — Nous n'ignorons pas que certaines législations contiennent des dispositions en vertu desquelles la division des parcelles au-dessous d'un minimum d'étendue est interdite. On fait d'ailleurs varier ce minimum suivant la nature des terres (canton d'Argovie, loi de 1876; Bâle-Gampagne, loi de 1895 ; canton de Vaud, loi de 1907 ; Saxe- Weimar ; grand-duché de Hesse, loi de 1887). D'autres pays, par contre, après avoir imposé une restriction de même nature, y ont renoncé, ou l'ont remplacée par la prohibition de morceler une parcelle à moins de ménager un accès libre à celles qui seraient formées de sa division : tout ceci paraît indiquer que ces mesures sont peut-être médiocrement efficaces. Le Code civil espagnol établit un droit de retrait légal en faveur des voisins immédiats d'un immeuble rural dont la superficie ne dépasse pas un hectare, lorsque cet immeuble vient d'être vendu. Le propriétaire contigu doit déclarer, dans les neuf jours de la transcription de l'acte de vente, qu'il entend exercer le retrait. Si tous les voisins immédiats veulent se prévaloir du même droit, celui qui possède la terre contiguë de moindre contenance est préféré ; à égalité de superficie, c'est celui qui a

8 MORCELLExMENT DES PROPRIÉTÉS

fait connaître le premier son intention d'exercer le retrait.

Nous avons tenu à passer en revue les différents moyens mis en œuvre pour empêcher le morcellement des terres, moins pour en faire ressortir l'ingéniosité que pour en signaler l'inefficacité relative. Si les dispositions prises sont trop générales, elles peuvent ne pas empêcher ce qu'elles veulent prévenir ; trop particulières, elles sont un obstacle k la circulation des biens ; et, même dans ce cas, parviendraient-elles à prévoir toutes les espèces ?

Il faut donc prendre son parti de la division du sol, qui, d'ailleurs, lorsqu'elle s'accompagne de la division de la propriété, est un bien social. Estelle poussée très loin, trop loin, jusqu'à l'émiettement, jusqu'à la pulvérisation, comme il a été dit parfois, il faudra encore se rassurer, en pensant qu'une division aussi extrême ne se réalisera pas souvent ; qu'elle sera forcément locale et passagère, par la simple raison qu'il y a une limite au delà de laquelle une parcelle cesse d'être cultivable et qu'une fois cette limite atteinte, cette parcelle ira tôt ou tard grossir une propriété voisine.

Morcellement des propriétés. — Pas plus que le morcellement du sol, celui des propriétés ne saurait être empêché, et pour les mêmes raisons. Mais ici, l'impuissance du législateur est relative ; car les conséquences dommageables qu'il entraîne avec soi, outre qu'elles ne sont contestées par personne,

peuvent être amendées plus facilement. Il ne s'agit plus d'essayer d'arrêter la division du sol par des édictions et des prohibitions plus ou moins arbitraires, mais bien de remédier à un état de choses pernicieux, sans se préoccuper des causes qui l'ont amené, ni s'aventurer à vouloir en prévenir le retour.

Inconvénients du morcellement des propriétés.

Les inconvénients, pertes et dommages produits par le morcellement des propriétés, par la discontinuité des parcelles qui les composent, ont été, depuis longtemps, dénoncés par les économistes, les agronomes et les agriculteurs. Dès le milieu du xviii® siècle, l'Ecossais Pattulo, l'ami de Bertin, le protégé de M"® de Pompadour, en traçait le tableau dans des termes heureux et précis. Le passage mérite d'être reproduit :

« Les terres de quantité de villages et de « paroisses que j'ai eu l'occasion de voir par « moi-même sont distribuées d'une manière si désa- « vantageuse pour leur culture qu'on n'aurait pas « pu faire pis, si on l'avait fait exprès. Naturelle- « ment, on se serait attendu à trouver les terres « de chaque propriétaire rassemblées en un même « lieu ; mais, loin de là : si un héritage est de « cent arpents, il faut les aller chercher en trente « ou quarante places différentes, quelquefois à une

« grande distance, où ils sont mêlés avec d'autres, « par morceaux d'un petit nombre d'arpents. « C'est un extrême inconvénient pour tous, car il « faut que, réciproquement, chacun passe journelle- « ment sur les terres de son voisin pour labourer, « semer, moissonner les siennes. Les labours se « croisent en différents sens, formant de tous côtés « des pointes et des haches qui augmentent le tra~ « vail et perdent toujours du terrain. Quelques « morceaux sont si petits qu'ils ne valent pas la « peine d'y transporter les charrues aussi souvent « qu'il serait nécessaire. »

Ecoutons maintenant les agriculteurs. Au cours de la séance du Sénat du 17 juillet 1884, le comte de Saint-Vallier donna lecture d'une lettre émanant d'un groupe de fermiers du Nord-Est, où il était dit « que le morcellement est une cause principale « de grandes pertes de temps et d'argent et un

« empêchement capitale tout progrès La diffé-

« rence qui existe entre une ferme d'un seul tenant « et une autre de même contenance et de même « qualité de terrain, mais composée de 80 et « même parfois de 100 ou 120 parcelles, comme « cela ne se voit que trop fréquemment dans notre « contrée, peut être évaluée à 20 ou même 30 francs « en valeur locative par hectare ».

Sur ce sujet, les témoignages abondent et nous ne finirions pas de les rappeler. Essayons plutôt de dresser la liste des principaux griefs que l'on formule contre la dispersion des propriétés ; elle fera

saisir l'étendue du mal auquel le Sénat est appelé à remédier.

Moins-value du capital foncier et mobilier. — Notons d'abord que la moins-value du capital foncier produite par la discontinuité des terres d'un même domaine croît en raison directe du nombre des parcelles qui le composent. La raison en est bien simple : plus le nombre de ces parcelles est élevé, plus grand, naturellement, est le développement des contours, et ceci absolument ; relativement, la longueur des lisières augmente encore d'autant plus que la forme géométrique de chaque parcelle s'éloigne davantage de celle du carré. Or, on admet généralement une perte de terrain minimum de 15 centimètres au long de la bordure de chaque pièce de terre. La surface ainsi soustraite à la culture peut donc devenir considérable dans une propriété très morcelée.

Mais, à cette moins-value initiale, imposée par la nature des choses, vient s'en ajouter fréquemment une autre. Il arrive, en effet, que, dans un domaine composé d'un grand nombre de parcelles, quelquesunes n'ont pu être façonnées au moment voulu ; d'autres sont trop éloignées ou séparées par un obstacle naturel ou artificiel qu'il faut contourner au prixd'un long parcours, rivière, remblai de chemin de fer, etc.. Pour éviter d'ouvrir un nouveau chantier, difficile à surveiller, et qui souvent ne couvrirait pas les frais, on laisse fréquemment ces par-

celles en friche : nouvelle perte à la charge du capital foncier de l'exploitation *.

Celles que subit le capital mobilier ne sont pas moindres par suite de son utilisation défectueuse. II faut promener bêtes et machines d'un champ à l'autre, lorsque le temps presse souvent et qu'il est limité. Un matériel ainsi ballotté, surmené, voit s'accroître son coefficient d'usure et, parallèlement,, son coefficient d'amortissement ; son rendement diminue absolument, en raison du temps perdu en transports ; relativement, par l'usure anormale que lui inflige la multiplication des arrêts et des reprises, entrecoupés de déplacements sur des chemins d'une viabilité souvent rudimentaire.

Difficultés culturales. — A la colonne du débit de l'exploitation morcelée viennent encore s'inscrire les moins-values qui naissent des difficultés culturales. L'étendue du domaine permettrait l'emploi de machines de récolte, peut-être même de culture ; mais il est fractionné en 60, 80, 100 parcelles, parfois davantage, et voici le cultivateur empêché d'augmenter et d'améliorer ses rendements, parfois

1 . Dans son livre intitulé : La valeur de la terre en France, M. Caziot, inspecteur principal du Crédit foncier, constate que, dans les plaines calcaires de l'Est, toujours très morcelées, les parcelles éloignées ne trouvent pas d'acquéreur ; on les donne par-dessus le marché avec d'autres parcelles, mieux situées, ou bien on les vend à des prix infimes. Il a vu vendre, dans la Haute-Marne, des parcelles éloignées sur le pied de 0 fr. 75 à 1 franc l'hectare.

de varier sa production ; car, plus d'une d'entre elles se trouvera, de fait, soumise à l'assolement voisin. Il y a d'ailleurs un moyen certain d'établir le bilan de ces moins-values, c'est de comparer, comme l'ont fait les agriculteurs, dont M. de Saint- Vallier a fait entendre la voix, la valeur locative d'un hectare de terrain morcelé avec celle d'un hectare d'un même tenant ^

Pertes de temps, — Faut-il citer encore les pertes de temps, qui sont aussi des pertes d'argent, qu'entraîne le morcellement ?

Pour les travaux de préparation, elles croissent en raison directe du nombre de raies que la charrue doit tracer et au bout desquelles il faut la retourner ; et ce chiffre, à son tour, se trouve multiplié par celui des parcelles exploitées. Il en est de même avec les machines de récolte, là où il est possible de les employer. Elles ne peuvent fonctionner qu'après la préparation, faite à la main, d'un premier passage sur le pourtour de la pièce, ce qu'on appelle le détourage. La perte de temps causée par le détourage, quand il faut l'exécuter à

1 . Albrecht Thaër, l'initiateur de la réforme de l'agriculture allemande au xix« siècle, évaluait à plus de la moitié, pour la grande culture, la moins-value des domaines disséminés, comparativement aux propriétés compactes dont on peut user librement. Dans l'Est de la France, on estime généralement qu'une parcelle désenclavée voit, ipso factOf sa valeur augmenter de 20 0/0.

plusieurs reprises, — indépendamment de celle qui, nécessairement, résulte du plus grand nombre de tournants, — se traduit par une augmentation de frais d'autant plus considérable qu'une proportion plus grande du travail total devra être faite à la main, en raison du nombre de pièces sur lesquelles le détourage devra être tracé *.

Autres inconvénients. — En terrain morcelé, l'établissement de pâturages enclos est irréalisable, tant à cause de la superficie minimum qu'ils doivent avoir pour répondre à leurs fins, que pour Félévation du prix de revient des clôtures, qui croît en raison du développement du périmètre à enclore, toujours plus considérable en terrain divisé. Les travaux d'amélioration foncière, drainage, irrigation, ouverture de chemins y offrent pareillement plus de difficultés.

d. Des calculs minutieux ont été faits en Allemagne et en Autriche pour établir : 1° par unité de largeur du champ, le temps perdu à tourner les charrues et autres machines de préparation, et la perte d'argent qui en découle; 2° l'accroissement des frais de culture et la diminution de rente causée par l'éloignement des terres du centre de l'exploitation, pour une distance de 500 mètres en plus de la normale fixée arbitrairement à 750 mètres environ. Les chiffres auxquels on est parvenu — chiffres très approximatifs, ce genre de calculs n'en comportant pas de plus précis — donnent l'impression que, si ces pertes, dans ce qu'elles ont d'inévitable, peuvent être négligées pour une exploitation compacte, elles finissent par atteindre cependant, en propriété morcelée, un chiffre nullement méprisable.

Tels sont les inconvénients principaux du morcellement des propriétés : ils suffisent à mettre en lumière le caractère antiéconomique et antiagronomique de cet état de choses. On pourrait encore lui faire un autre grief, c'est d'être antisocial par bien des côtés. Ne provoque- t-il pas fréquemment des empiétements de terrain frauduleux et, par voie de conséquence, ne fournit-il pas matière à de nombreux procès en bornage ou en fixation de dommages, pour la grande satisfaction des hommes d'affaires de canton qui en profitent ? 11 n'y a pas lieu de s'étonner si la gêne dont souffre le droit de propriété qui s'exerce sur une parcelle enclavée, soumise elle-même aux vicissitudes d'un assolement voisin, arrive souvent à créer ime situation tendue, chargée de griefs réciproques, d'où naissent des procès parfois interminables ^

Considérations générales sur le morcellement des propriétés.

Voilà donc un mal reconnu, diagnostiqué depuis longtemps ; comment s'expliquer qu'étant d'origine ancienne et d'effets si évidents, des efforts

1 . Au cours d'un procès de bornage engagé dans l'Yonne, à propos d'une bande de terrain valant environ 5 francs, la question de propriété ayant été soulevée, l'affaire se poursuivit devant le tribunal de première instance, puis en Cour d'appel et fut enfin portée devant la Cour de cassation. Le gagnant paya près de 1 .100 francs de frais et le

méthodiques n'aient pas été tentés pour l'enrayer ?

Gela tient probablement à la complexité du problème. Si des facteurs économiques étaient seuls en jeu, il y a beau temps qu'un compromis aurait été trouvé. Mais on se heurte à des considérations d'ordre moral et sentimental, qui ont longtemps découragé les efforts de ceux qui, au nom des intérêts de l'agriculture et de la richesse nationale, réclament la cessation d'un état de choses préjudiciable à l'une et à l'autre.

Tout d'abord, il faut dire que le mal n'affecte pas également toutes les régions de notre territoire. Et ceci enlève à toute campagne en faveur des remaniements territoriaux le caractère d'universalité qui la rendrait sans doute irrésistible. Bien plus, étant donnée la diversité des cultures, le morcellement ne se présente pas partout sous le même aspect. A ce point de vue, il convient de signaler combien décevantes sont les moyennes construites à l'aide de statistiques fiscales, sur lesquelles s'appuient des thèses parfois contradictoires.

perdant environ 7.000 francs (Commission extraparlementaire du cadastre, fasc. 4, p. 543).

Dans le même fascicule, on fixe à 28.337 le nombre de procès en bornage engagés dans la période quinquennale de 1886 à 1890, et, dans ce nombre, ne figuraient pas nécessairement les contestations trois ou quatre fois plus nombreuses qui ne vont pas jusqu'au juge de paix et sont tranchées amiablement par l'intervention d'un géomètre ou d'un expert.