MORCELLEMENT, SES INCONVÉNIENTS

Dans le langage imagé et grandiloquent de l'époque, François de Neufchâteau dénonçait, il y a plus d'un siècle, le grand dommage causé à l'agriculture par le morcellement des domaines ruraux.

« Avec les territoires hachés, cisaillés, sans « chemins pour arriver aux lambeaux qui les consti- « tituent, disait-il, l'agriculture froissée par les ente traves que le parcours et la vaine pâture multi- « plient autour d'elle, ne peut pas plus grandir « qu'un enfant qu'on garrotterait au berceau avec « des liens de fer. »

François de Neufchâteau, il faut le dire, s'était fait le champion passionné des remaniements territoriaux obligatoires, ce qui le portait peut-être à grossir les conséquences du mal incriminé par lui, mal déjà ancien d'ailleurs, puisqu 'avant lui, dans le milieu du xviii* siècle, Pattulo, l'économiste favori de M"^ de Pompadour et, à sa suite, Quesnay et les phjsiocrates l'avaient signalé. Mettons qu'en place de liens de fer il avait en vue des entraves plus élastiques, et reconnaissons avec lui que la discontinuité des exploitations agricoles, par quoi les difficultés de la culture se trouvent augmentées et les rendements diminués, constitue un sérieux problème qu'il faut s'attacher à résoudre par tous les moyens. >

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Ce dont on est en droit de s'étonner, c'est qu un mal si ancien, dénoncé au nom des saines théories agricoles, ait pu se perpétuer sans grande variation jusqu'à nos jours, et, dans bien des endroits, sous sa forme la plus nocive, sans qu'on ait essayé de lui appliquer un remède efficace pour le contenir et le guérir. Il semble vraiment qu'il a fallu la grande secousse actuelle, grosse de dangers présents et de menaces pour l'avenir de notre agriculture, pour qu'on se soit avisé qu'il y avait des mesures sérieuses à prendre de ce côté. Ne parlons pas des remaniements territoriaux ou remembrements, si largement pratiqués à l'étranger, et auxquels on n'a pas encore ouvert l'accès de notre législation, encore qu'on s'y emploie maintenant de tous côtés; ou, si nous en parlons, que ce soit pour regretter qu'ils aient été trop souvent appréciés et discutés à un point de vue purement doctrinaire et en faisant abstraction des résultats pratiques remarquables qu'ils ont donnés partout où on y a recouru.

Mais les échanges individuels d'immeubles ruraux qui, eux, ne soulèvent pas les mêmes objections, qu'a-t-on fait pour en recommander et en répandre l'usage ? Le législateur s'en est occupé à différentes reprises, avec plus ou moins de bonheur. Voyons ce qu'il a fait et demandons-nous pourquoi il n'a pas réussi .

LES REMA.MEMENTS TERRITORIAUX 145

Ains, que nous l'avons dit, la question du morcellement des propriétés occupait déjà les esprits dans a seconde moitié du xvm. siècle, époque à laqueUe la richesse agricole de la France prit un grand développement. Là où il était le plus intense en Lorraine notamment, on essaya d> remédier par des remaniements territoriaux, limités il est vrai. Aussi ne faut-il pas s'étonner que ce soit à ce système le plus directement efficace d'ailleurs et que les resu tats déjà obtenus chez nous recom^ mandaien suffisamment, que l'on ait pensé, après la Revo ution, quand la question fut posée à nouveau^ C est ainsi que lorsqu'il fut décidé de col fier les lois rurales, diverses commissions départe-

de Dijon, de Limoges, etc. se prononcèrent pou^ les remaniements forcés Danc l^ • x , J: "'^

rural de 1814, un article sSen f"^'*''? ^°^^ ,, . / diiiciG 0^4 en autorisait la nra-

.que. Mais les choses en restèrent là. Peulaîe les Gouvernements de la Restauration estimèrent-^ que plutôt que de considérer les intérêts deW culture, .1 importait avant tout de rassureras nouveaux propriétaires créés par la Révolution en montrant les Bourbons résolus à " . ?' droit absolu de propriété i^s^Toinl'lTrl: ser à lui imposer la moindrP m ri i»

plus justifiable des Ciuttns ' "^ ' "^'^^' ''

146 ÉCHANGES d'immeubles RURAUX

Toutefois, comme les inconvénients du morcellement ne pouvaient être ignorés, on pensa les atténuer en favorisant, par des immunités fiscales^ les échanges libres entre propriétaires d'immeubles ruraux. Par la loi du 16 juin 1824, art. 2, le droit proportionnel d'échange immobilier,ramené à 1 °/o plus 1/2 % pour droit de transcription, fut transformé en droit fixe et unique de 1 franc, àxondition toutefois que l'un des immeubles échangés fût contigu aux propriétés de celui des coéchangistes appelé à le recevoir.

C'était là, il faut le reconnaître, une concession fiscale importante, mais qui, précisément à cause de sa latitude, ouvrait la voie à bien des abus, dont la grande propriété surtout se rendit coupable.

Les pertes budgétaires causées par cette législation amenèrent son abrogation : un article de la loi de finances du 24 mai 1834 fit rentrer les échanges de biens ruraux dans le droit commun.

Mais les mêmes raisons qui avaient amené le législateur à favoriser ce genre d'échanges continuaient de subsister et nombreuses furent les plaintes qui s'élevèrent pour protester contre la disparition d'un régime de faveur que seules des préoccupations d'ordre fiscal avaient fait abroger. La grande enquête agricole de 1869, au cours de laquelle tous les comices et presque tous les conseils généraux demandèrent que l'on favorisât l'échange des immeubles ruraux, décida le Gouvernement à exécuter une réforme, instamment réclamée parles