IL FAUT CONCENTRER LA PROPRIÉTÉ RURALE

— Avez-vous lu Baruch? demandait à tout Tenant le bonhomme Lafontaine.

C'est un peu sur ce ton qu'on s'enquiert aujourd'hui du remembrement, cette chose qui paraît, nouvelle et dont il semble à beaucoup que, seuls, les initiés connaissent tous les secrets ou les vertus efficaces. Au vrai, il n'y a là ni mystère, ni nouveauté, et, si on a pu le supposer ou l'entendre, c'est peut-être parce que le mot étant plus moderne que la chose, on y a parfois attaché un sens que certainement il n'a pas. Sans doute, doit-on à une confusion de cette nature que le remembrement soit considéré par quelques-uns comme une application sournoise de socialisme agraire, alors que, pour d'autres, il serait l'instrument choisi pour favoriser la concentration de la propriété rurale, en diminuant le nombre des propriétaires. Qu'il n'est ni l'un ni l'autre, on le démontre aisément sans faire plus que de le définir. On appelle, en effet, remembrement une amélioration agricole de nature permanente qui a pour but, partout où la propriété est morcelée à l'excès, de rassembler, de ressouder les parcelles éparses et de peu d'étendue, de manière à en faciliter l'exploitation économique et rationnelle.

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Il n'y a là, comme on voit, aucun partage ni appropriation de terres effectués au profit ni au détriment de personne : chacun reste avec son bien, et, si les nécessités du remembrement exigent qu'une parcelle soit reçue en place d'une autre, réchange se fera sur une base équitable, en tenant compte non seulement de l'étendue, mais encore de la qualité de la terre échangée.

Gomme ce sont les nécessités culturales qui imposent le remembrement, il s'ensuit que seulement une partie, relativement restreinte, des terres est susceptible d'être remembrée. D'autre part, cette opération n'étant applicable qu'à la propriété rurale non bâtie, les terrains à bâtir s'en trouvent exclus. Il semble qu'il en est de même, pour des raisons diverses, des parcelles affectées à la culture maraîchère, de celles complantées en arbres fruitiers, de la plupart des vignobles et des lots boisés.

Les entraves imposées par le morcellement et la dispersion des propriétés aux progrès de l'agriculture ont été dénoncées à maintes reprises ; quelques-uns j voient même la cause de la stagnation de notre production agricole. Il est certain que ces dispositions foncières font obstacle, partout où elles existent, à l'exploitation économique de notre sol. S'il faut, en effet, d'ordinaire, au moins trois jours

pour labourer un hectare de terre d'une seule pièce, le labourage de ce même hectare divisé en 5 pièces de 20 ares arrive à demander cinq jours. En terrain morcelé, l'emploi des machines de culture et de récolte devient le plus souvent impossible ; les parcelles qui pourraient être semées en prairies ne peuvent être exploitées de la sorte, car il en coûterait trop de les enclore. Quant aux travaux d'amélioration agricole, irrigation, drainage, ouverture de chemins d'exploitation, il vaut mieux n'y pas songer: ce serait trop difficile et trop onéreux. Autre inconvénient, ou pour mieux dire, autre servitude : les propriétaires de ces petites parcelles enchevêtrées ne sont plus les maîtres de leurs cultures ; ils doivent se conformer à l'assolement pratiqué par leurs voisins, labourer, semer, récolter en même temps et la même chose qu'eux, quoi qu'ils en aient.

Pour écarter ces difficultés de toute nature,^ les propriétaires de terrains morcelés pourraient, avec notre législation actuelle, s'entendre et remembrer leurs propriétés d'un commun accord. Malheureusement, ils ne peuvent le faire que s'ils jouissent tous de la plénitude de leurs droits, si leur accord est unanime et si les terres à remembrer ne sont grevés d'aucun droit réel ou d'hypothèque : la réunion de toutes ces conditions est si difficile à obtenir que, jusqu'à présent, on ne peut citer qu'un ou deux exemples de remembrement authentique, en France.

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Il faut donc faciliter cette opération par tous les moyens, maintenant plus que jamais ; car sous peine de laisser une partie de nos terres en friche, il va devenir nécessaire d'en cultiver un assez grand nombre mécaniquement ; et, on ne pourra le faire ■que si on constitue, partout où c'est possible, à Taide du remembrement, des surfaces cultivables d'une certaine étendue.

C'est parce que cette vérité se fait chaque jour plus évidente, que des esprits ardents vont jusqu'à réclamer le remembrement obligatoire.

Ce caporalisme agraire ne nous séduit pas plus que l'autre ; mais il ne faudrait pas que la crainte d'y tomber empêchât de prendre des mesures raisonnables pour encourager la pratique du remembrement dans notre pays.

Afin d'y aider, nous avons nous-même présenté au Sénat une proposition de loi tendant à faciliter ces opérations ; le gouvernement, de son côté, a saisi la Chambre d'un projet de même nature. L'accueil que l'idée a rencontré dans les milieux parlementaires permet d'espérer qu'elle aboutira.

Mais, il faudra veiller à ce que la loi qui sera votée soit pourvue des voies et moyens nécessaires à son application. Pour remembrer, l'argent et le personnel sont également indispensables : c'est au gouvernement qu'il appartient de les demander.

En ce qui concerne le recrutement du personnel auxiliaire très nombreux, géomètres, arpenteurs, etc., dont on aura sans doute besoin après la guerre, il y aurait lieu de tenter d'organiser, dès à présent, pour le former, un enseignement spécial, par exemple, au profit des internés français en Suisse. On a déjà ouvert là-bas, à leur usage, une école normale d'instituteurs et une école militaire où l'on suit les programmes de Saint-Maixent et de Saumur; une école du genre de celle que nous demandons pourrait donc être organisée pour eux dans les mêmes conditions.

De toutes façons, il convient de s'assurer que des mesures positives et pratiques seront prises: faute de quoi, les dispositions légales que Ton prépare en vue de faciliter les opérations de remembrement ne seront qu'un de ces gestes stériles et ostentatoires qui, s'ils suffisent à déflorer une idée, ne parviennent pas à la féconder.

Lin formation^ n° du lundi 19 février 1917.

Que de chemin elle a parcouru, depuis le jour qu'il est permis de lui fixer comme date de sa naissance, ce 23 avril 1833 qui vit réunis, à rhôtel Fendall, à Londres, une trentaine de propriétaires terriens convoqués par Alexander Gordon, un constructeur de voitures à vapeur, dans le but de constituer une Société pour combattre la misère de la campagne, au moyen de transports et d'enffins agricoles à vapeur !

Dès la même année, John Heath Goats et Josiah Parkes se mettaient à construire à grands frais une charrue à vapeur qui fonctionna l'année suivante, mais dont les résultats ne furent pas aussi heureux qu'on l'avait espéré, les constructeurs s'étant assigné pour but le labourage d'un terrain marécageux.

Cependant le branle était donné ; des prix furent créés successivement par la Société d'Agriculture d'Ecosse et par la Société Royale d'Agriculture d'Angleterre pour l'application de la vapeur aux labours. On avait d'ailleurs de sérieuses raisons de chercher à suppléer à la rareté de la main-d'œuvre agricole par l'emploi de moyens mécaniques : l'Irlande, qui jusqu'alors fournissait à bon compte, à

la Grande-Bretagne, les manœuvres dont elle avait besoin pour les travaux des champs, commençait à se dépeupler par l'émigration et n'envoyait plus les contingents nécessaires.