LE REMEMBREMENT

Parmi les problèmes que nous léguera la gnerre, Bucun n'offrira plus de difTicuité à résoudre que celui de la reconstitution de l'exploitation agricole, détraquée d'abord par la mobilisation, paralysée «nsuite par la réquisition. Il y aura moins d'hommes pour travailler la terre, moins d'animaux pour y aider. Ceux que tentait auparavant la vocation agricole n'étaient déjà pas trop nombreux ; le cheptel, par contre, présentait un aspect plus réjouissant ; puis, la catastrophe est venuje, et, si elle n'a pas mis complètement hors d'usage le mécanisme rural, on doit voir là un miracle explicable, conime certains miracles d'ailleurs, par les vertus singulières de ceux qu'il a visités : l'effort réalisé aux champs pendant la guerre est une autre des pages glorieuses du Livre d'or que la postérité écrira en l'honneur de la patience, de l'industrie et du courage des hommes et des femmes de France en ces temps historiques !

Lorsque sonnera l'heure de la résurrection agricole, il faudra donc remplacer les bras qui manqueront, l«s moteurs animés sacrifiés, eux aussi, par milliers au Moloch de la guerre, par des machines

et des moteurs inanimés qui, avec un personnel réduit, mais de choix, devront labourer, semer la terre, récolter, engranger et transporter ses produits.

Mais ce n'est encore là qu'une des faces du problème : comment employer les uns et les autres avec la profusion, la prodigalité qu'il faudra y apporter, si leur champ d'action se trouve en bien des lieux limité par l'extrême division des propriétés et la dispersion des héritages ? Cette question du morcellement, il faut l'aborder de front.

A ce mal il n'y a qu'un remède efficace, connu et appliqué dans plus de la moitié de l'Europe depuis un bon siècle : c'est le remembrement des propriétés. Tout le reste, liberté testamentaire que notre sentimentalité et nos mœurs repoussent, échanges volontaires, modifications à introduire dans notre code civil touchant les partages, tout cela, — que l'on passe cette image à un médecin, — c'est vouloir traiter par l'homéopathie un malade dont l'état requiert une opération chirurgicale immédiate. Partout où les parcelles sont multipliées, enchevêtrées, où les domaines sont éparpillés ; où, pour employer la phrase énergique de François de Neufchâteau,les territoires sont hachés, cisaillés, les remembrements s'imposent pour le bien de tous. Le but du remembrement n'est-il pas, en effet, de réunir les parcelles enchevêtrées et dispersées — membra disjecta — en une masse commune, dont on dégage des propriétés concentrées,

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placées dans les conditions les plus favorables à la culture, composées de terres d'une qualité sensiblement égale à celles possédées antérieurement par les intéressés, dotées d'une superficie proportionnelle à la superficie totale des parcelles apportées par chacun d'eux et pourvues d'une autonomie culturale complète, assurée par l'ouverture de chemins ruraux et d'exploitation prélevés sur la masse ?

Ces opérations sont un instrument de paix sociale ^ puisqu'en délimitant, désenclavant les propriétés et en leur donnant une assiette juridique incontestable, elles empêchent de naître ces désolants procès de bornage qui encombrent les justices de paix et donnent raison à un économiste étranger, qui comparait nos champs de quelques ares ou centiares à des pots de fleur juxtaposés, juste assez grands pour qu'on y puisse semer des hypothèques et récolter des procès.

Quant aux avantages économiques qu'on retire du remembrement, des études très serrées faites dans les pays où ils sont pratiqués sur une grande échelle révèlent que, tant par les économies d'exploitation qui en résultent, que par l'augmentation des rendements obtenue à l'aide de pratiques culturales que le morcellement interdit, les bénéfices qu'en retire l'agriculteur atteignent un chiffre très élevé.

On s'étonnera sans doute que, puisque tout cela est reconnu, démontré par l'exemple de nombreux

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pajs, — Suisse^ Grand-Duché de Luxembourg;, Pajs Scandinaves, Allemagne, Autricbe-Hongrie,

— la pratique de ces apé rations ne soit pas. plus générale chez nous. Il faut le dire à notre confusion : le remembrement n'a pas acquis droit de cité parmi nous^ faute d'une législation qui permette d'y recourir partout où il serait nécessaire. C'est en vain que des éconondstes comme Léon Say, des experts en matière agricole, comme MM. Tisserant, Bénard, — pour ne citer que des contemporains,

— se sont faits ses avocats ; le législateur n'a voulu écouter que les défenseur» farouches du droit de propriété intégraL

Empressons-nous d'affirmer que le droit de pro^ priété n'est pas plus m,is en péril dans le cas d'un remembrement que dans celui d'une expropriation pour cause d'utilité publique. Ici, comme là, le propriétaire reçoit l'équivalent de ce qu'on lui retire : son mode de jouissance se trouve seulement altéré ; dans un cas, on lui donne une autre terre de même valeur, mais distincte sous bien des rapports^ de celle qu'il aibandonne, tandis que, dans l'autre, c'est une indemnité en espèces qui prend la place du bien dont il est privé. On n'oublie pas qu'à côté de la propriété matérielle que souvent il accompagne, il existe un élémient morai, affieetil, qui est l'attachement à la terre qu'on a longtemps possédée et qu'on aime d'un amour jaloux ; mais n'est-ce pas faire ressortir la fragilité et l'artifice de ce sentiment que de dire qu'il est mieux respecté par l'octroi

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d'une somme d'argent que par un échange en nature, alors que de toute façon l'objet vers lequel il se porte est perdu pour lui ?

En vérité, la question ne doit pas être considérée sous cet angle. L'intérêt commun exige plus que jamais que nos terres fournissent le plus grand nombre de produits possible : tous les moyens utiles à cette fin doivent donc être employés ; on discutera plus tard de leur raison suffisante.

A l'irrégularité des contours, à l'enchevêtrement et à la dispersion des parcelles cultivables, il est nécessaire de substituer l'ordre géométrique, les dégagements et les concentrations propices à la meilleure culture. Que le législateur lève les barrières qui s'opposent à la réalisation de ce programme : quelques retouches apportées à la loi sur les associations syndicales, un ou deux articles ajoutés à la loi du 17 mars 1898 sur la révision du cadastre, et la voie sera ouverte à l'exécution dWe des améliorations agricoles permanentes les plus fécondes et les plus rationnelles que l'on puisse recommander.

VEvénementy n° du samedi l®'' juillet 1916.