Article paru dans la Revue Contemporaine du 25 avril

La proposition de loi dont il s'agit se compose de huit articles, sur lesquels cinq ne sont que la reproduction des articles 219, 220, 221, 222 et 223 du Gode Forestier, à peine modifiés, en ce qui concerne les articles 219 et 221, par la substitution des mots : Ministre de T Agriculture, à ceux de Ministre des Finances, les Forêts ayant été transférées de ce Ministère à l'autre, longtemps après la rédaction du Gode Forestier ; et, en ce qui concerne l'article 220, par l'adjonction des mots, plateaux et collines, là où cet article ne parle que de montagnes et de pentes. Ici, l'adjonction projetée serait plus sérieuse ; car, si, pour les collines, leur mention n'ajoute rien à ce que dit déjà le texte lorsqu'il parle de montagnes et de pentes, il n'en est pas de même du mot plateau, qui donne à l'art. 220 une extension difficilement admissible. — Que dit, en efîet, cet article? Que l'opposition au défrichement ne peut être formée par l'Administration que <( pour «les bois dont la conservation est nécessaire : 1° au « maintien des terres sur les montagnes et les pentes » . L'idée est très claire et se rapporte au rôle mécanique exercé par les racines des arbres qui retiennent les terres sur les terrains en pente : montagnes, collines ou coteaux. Les plateaux étant dépourvus de déclivité, — tout au m oins par définition, — la conservation de l'état boisé n'y est pas nécessaire au même titre. On saisit bien que l'auteur de la proposition a voulu ici, par l'emploi d'un terme très large, donner à l'Administration une plus grande

liberté d'action pour s'opposer au défrichement ; mais il lui a échappé sans doute qu'il le faisait au prix d'une sorte de contre-sens.

Nous mettrons aussi à part l'art. 8 de la proposition, qui enjoint aux maires, adjoints et autorités municipales de surveiller les bois des particuliers dans les communes où il n'existe pas d'agents forestiers : c'est une prescription réglementaire, reproduction d'une décision duMinistre des Finances , en date du 7 mai 1824, dont l'intérêt législatif est médiocre. Limitons-nous à examiner en détail les articles premier et 7 qui constituent la vraie substance du projet et sa partie originale.

L'article premier pose en principe qu'aucun particulier ne pourra faire une coupe, soit en taillis, soit en futaie, sans qu'il j ait été autorisé par le Conservateur des Eaux et Forêts du ressort dans lequel seront situés les bois. L'Administration se trouverait armée ainsi d'un pouvoir discrétionnaire sans précédent, puisqu'elle pourrait refuser d'autoriser la coupe sans avoir à motiver son refus et sans qu'aucune voie de recours soit ouverte au propriétaire pour le discuter. Cependant, lorsqu'une demande en défrichement est formée, l'Administration ne peut la rejeter sans la fonder sur un des motifs énumérés à l'art. 220 du Code Forestier. Suivant le texte de la proposition Cabart-Danneville, elle pourrait, pour une simple coupe, dire non, sans plus : sicvolo^ sicjubeo, et l'intéressé devrait s'incliner sans être reçu à protester. C'est peut-être aller un peu loin.

Il n'y a pas lieu d'ailleurs de penser à effectuer aucune coupe dans un taillis avant l'âge de dix ans. Pour les coupes autorisées, le propriétaire sera tenu de réserver au moins seize arbres sur un quart d'hectare en taillis pendant quarante ans, et dix sur un quart d'hectare en futaie pendant cent vingt ans.

Toutes ces prohibitions et édictions sont sanctionnées par des pénalités assez fortes : amende de 1 .000 francs par quart d'hectare coupé et de 50 francs par pied d'arbre abattu ; confiscation des arbres abattus ou vendus.

Ces dispositions sont évidemment imaginées en vue d'obliger les propriétaires à faire de la futaie. L'intention est assurément louable ; mais que faut-il penser des moyens conçus pour les y engager?

En se plaçant sur le terrain des principes, ce serait porter une grave atteinte au droit de propriété que de soumettre à une autorisation administrative, donnée arbitrairement, l'exploitation des forêts particulières.

Personne ne conteste que la forêt ne soit une richesse de nature toute spéciale, dont la conservation intéresse la communauté tout entière, en raison du rôle bienfaisant qu'elle exerce, tant pour la protection du sol en montagne que pour la régularisation du régime des eaux et la défense nationale. Elle a également une influence climatologique appréciable. Aussi, la législation forestière interditelle, en principe, le défrichement des forêts, sauf

autorisation fondée sur des motifs déterminés. C'est là une servitude légale, lourde certainement et suffisamment dérogatoire aux principes du Code civil, mais qui se trouve en quelque sorte incorporée à la propriété forestière française et sur laquelle personne ne propose de revenir. Aller au delà, élargir arbitrairement cette servitude fondée sur l'intérêt public, dans le but avoué d'imposer, sans indemnité, un mode d'exploitation particulier, que l'on juge plus favorable à l'intérêt économique du pays, serait violer les principes de notre droit, basés sur le respect de la propriété privée.

En se plaçant sur le terrain des faits et de l'intérêt économique que l'on invoque, on ferait difficilement la preuve que les mesures demandées dans la proposition Gabart-Danneville soient urgentes et nécessaires au point qu'il faille passer condamnation sur la dérogation au droit commun qu'elles impliquent.

Les ressources présentes en bois, dont on peut disposer, sont assez considérables.

Il y a, en Alsace et en Lorraine, des lots importants disponibles, les coupes régulières ayant été suspendues dans ces régions durant les hostilités. L'Allemagne de son côté, étant au moins tenue de réparer les dommages causés par elle, non seulement dans la zone des combats, mais encore dans les pays occupés par ses armées, nous doit, de ce chef, de remplacer le matériel des forêts qu'elle a détruites ou exploitées à son profit, en nous four-

nissant un volume de bois équivalent, qu'elle est d'ailleurs en état de prélever aisément sur son domaine forestier demeuré intact et qui occupe une étendue totale de 13.500.000 hectares, dont 4.500.000 appartiennent à l'État.

Il y a encore les stocks de bois d'œuvre coloniaux que, d'après un projet déjà voté à la Chambre et actuellement soumis au Sénat, va pouvoir réunir le Gouvernement français.

L'aménagement régulier de nos forêts coloniales, auquel il faut s'employer dès maintenant, et où se trouve un matériel considérable, si considérable qu'on ne saurait en préciser le chiffre, doit apporter un contingent important pour notre consommation. — De son côté, l'État, spécialement qualifié, comme personne morale, pour la production du bois d'œuvre de belle qualité que l'on n'obtient qu'après un laps de temps dépassant la durée de plusieurs générations, pourrait convertir en futaie 300.000 hectares de forêts domaniales actuellement en taillis et prendre en mains l'aménagement de 270.000 hectares de bois communaux ou appartenant à des établissements publics, actuellement soustraits à son contrôle en vertu de l'art. 90 du Gode Forestier, qui ne soumet au régime forestier officiel que les forêts de cette nature susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière. G'est à lui à payer d'exemple et le législateur serait mal venu à imposer aux particuliers la constitution de réserves boisées représentant un taux de placement infime, alors

qu'une étendue aussi considérable de forêts publiques peut encore être aménagée dans ce but.

Aussi ne peut-on s'empêcher de trouver excessif que la proposition Gabart-Danneville veuille imposer aux propriétaires, dans son article premier, de réserver, pour chaque coupe autorisée, au moins 16 arbres par quart d'hectare en taillis, pendant 40 ans, et 10 sur la même superficie en futaie, pendant 120 ans. (L'autorisation d'exploiter les réserves après 40 ans, alors que dans les forêts soumises au régime forestier elles ne doivent être coupées qu'en cas de dépérissement, ne constitue pas d'ailleurs une compensation suffisante.) L'ordonnance de 1669 — qui ne péchait certainement pas par libéralisme — se contentait de la moitié moins, puisqu'elle exigeait qu'on laissât le même nombre d'arbres, mais sur une étendue double, soit 16 et 10 arbres sur un arpent, équivalent à un demi-hectare.

Des prescriptions aussi rigoureuse que celles préconisées à cet égard par la proposition Gabart-Danneville risqueraient fort d'ailleurs de demeurer inapplicables, dans bien des cas. — Comment, en effet, peut-on fixer a priori le nambre d'arbres à réserver sur une coupe, alors que la nature du terrain, celle des essences, les conditions culturales, la densité du peuplement varient, souvent même d'un canton à l'autre ? Il serait contraire, en outre, aux principes d'une bonne économie forestière d'imposer un régime uniforme aux arbres à feuille caduque et aux pineraies, le meilleur moyen de

régénérer celles-ci étant la coupe à blanc étoc des peuplements arrivés à maturité.

Que dire aussi des pénalités que prévoit le texte pour les infractions aux dispositions qu'il renferme ! Pour toute coupe non autorisée ou pour inobservation des règles prescrites pour les réserves: 1.000 francs d'amende par quart d'hectares coupé et 50 francs par pied d'arbre abattu et confiscation des arbres abattus et vendus. Bien que l'intérêt public soit plus gravement lésé par un défrichement, il en coûte actuellement moins cher pour détruire l'état boisé; car l'amende ne peut dépasser 1.500 francs par hectare arraché, et elle peut être abaissée jusqu'à 500 fr., et il n'y a pas lieu d'imposer la confiscation des arbres abattus ni aucune autre pénalité accessoire.

Une réglementation aussi draconienne de l'exploitation forestière, pour être appliquée, exigerait aussi un personnel considérable. Il est facile de s'en faire une idée, si l'on tient compte que, sur les 2.300.000 hectares de forêts appartenant aux particuliers, un peu plus d'un tiers est possédé par 1.440.000 propriétaires, en lots inférieurs à 10 hectares. Même en créant un nombre de postes considérable, on ne parviendrait pas à faire respecter les dispositions de l'article premier de la proposition.

Cet article renferme d'ailleurs la partie positive du système Cabart-Danneville : il appelle, comme nous venons de le voir, les plus expresses réserves. Ce qu'il ordonne ou défend est très discutable au

point de vue du droit pur, et ne se justifie pas suffisamment par des raisons d'urg-ence ou de nécessité. — Ses dispositions de détail ont un caractère excessif qui en rend l'application malaisée.

Exa.iiii>ons maintenant la partie négative de la même proposition, contenue dans l'art. 7.

On y demande l'abrogation de l'art. 224 du Gode Forestier qui affranchit de la prohibition de défrichement :

1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas où ces semis ou plantations auraient été faits pour rétablir en nature de bois les lieux défrichés en contravention delà loi;

2^ Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ;

3*^ Les bois non clos d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne.

Si l'on supprimait, dans les cas énumérés à l'art. 224, la faculté laissée aux propriétaires de défricher sans autorisation, on n'ajouterait probablement pasgrand'chose au domaine forestier national; mais il est à craindre que ce que l'on arriverait à conserver d'un côté on le perdrait avec excès de l'autre : peu de propriétaires se soucieraient en effet d'entreprendre des plantations, s'ils savaient qu'une fois ensemencés ou plantés, les terrains se trouve-

raient ipso facto grevés d'une servitude légale, qui ne permettrait pas de leur donner de longtemps une autre destination.

Tout au plus pourrait-on admettre, en ce qui concerne les bois non clos situés en plaine, que ceuxlà pourront être défrichés sans autorisation, qui n'auraient pas une superficie supérieure à cinq hectares.

11 ne faudrait pas conclure de la présentation de propositions tendant à modifier notre législation forestière, que celle-ci se soit montrée insuffisante à assurer la conservation de l'aire boisée en France. Malgré certaines variations dans les doctrines officielles, elle a pu remplir son rôle efficacement, comme le prouve la déclaration faite en 1910, à la Commission des inondations, par M. Daubrée, alors Directeur des Eaux et Forêts. Il résulte, disait-il alors, d'une enquête faite par mon administration, que la balance des défrichements effectués et des reboisements entrepris depuis le commencement du xix^ siècle jusqu'à l'année dernière se traduit par un bénéfice de 600.000 hectares au profit des plantations.

Est-ce à dire que tout soit pour le mieux et qu'il n'y ait aucune modification, par adjonction ou suppression, à apporter aux textes en vigueur? Nous ne le croyons pas. Ce qui a été gagné dans le cou-

rant du xix« siècle, la guerre nous Ta fait perdre ; car, on estime à plus de 500.000 hectares la superficie des forêts détruites et ravagées. D'autre part, nos besoins en bois vont se trouver considérablement accrus en même temps que notre production aura diminué dans de grandes proportions, d'un quart, calcule-t-on. Avant la guerre, nous produisions 8 millions de mètres cubes de bois d'œuvre et en exportions un million, principalement sous forme d'étais de mines. Nous en importions 3 millions de mètres cubes. Notre consommation était donc de 10 millions de mètres cubes. On estime qu'elle atteindra, dans les années qui suivront la signature de la paix, le chiffre de 13 millions de mètres cubes . En regard d'une production ramenée à 6 millions de mètres cubes, il nous manquera 7 millions de mètres cubes qu'il faudra importer.

Comme nous l'avons indiqué, l'Allemagne et les colonies devront aider à combler ce déficit.

Mais ce n'est pas suffisant ; il faut aussi accroître nos ressources propres et, pour cela, adopter une politique forestière bien définie.

Cette politique ne peut être en principe restrictive, sauf dans les cas où l'intérêt public est en jeu ; car, l'Etat, pour l'appliquer et la poursuivre, a besoin des concours particuliers qui se dérobent à toute contrainte. Elle se fondera sur une distinction nécessaire, conforme à la nature des choses ; d'un côté, elle visera à conserver et à restaurer les forêts auxquelles leur situation assigne un rôle de défense

et de protection et qui, à ce titre, sont de véritables forêts d'utilité publique ; d'autre part, elle s'efforcera de favoriser et d'encourager toutes les spéculations forestières légitimes, dans les limites de la législation existante, sans avoir recours à des dispositions tracassières qui iraient précisément à rencontre du but poursuivi.

Pour les forêts de protection, il y aura lieu de procéder à un classement préalable, fondé sur des motifs taxativement déterminés par la loi. Ces forêts pourront être soumises aune réglementation rigoureuse, allant jusqu'à l'interdiction d'exploiter, à condition toutefois qu'il soit accordé à leurs propriétaires des compensations suffisantes pour la privation de jouissance qui leur serait imposée ; la faculté de demander l'expropriation de la forêt classée pourrait leur être laissée. Pour les forêts non classées, l'exploitation resterait libre , sous réserve , bien entendu, du maintien de la prohibition de défricher et de l'observation des autres dispositions du Gode Forestier auxquelles personne d'ailleurs ne propose de toucher.

On objectera que le maintien, sans modifications essentielles, de la législation existante ne garantit pas suffisamment certains intérêts économiques et esthétiques respectables. C'est ainsi que la coupe rase qu'elle ne défend pas — à moins qu'elle ne serve à masquer un défrichement indirect, — peut, lorsqu'il s'agit d'un massif ancien et important, apporter une perturbation économique grave dans

la région où il est situé. Le même mode d'exploitation appliqué à une foret renfermant des merveilles dendrologiques naturelles, dont le groupement ou la disposition ont la valeur éducative des belles choses, détruira, pour de longues années, parfois sans espérance de retour, une source d'inspiration pour l'art et entraînera, en même temps, la décadence économique d'une région fréquentée par le tourisme.

Des préoccupations de cet ordre exercent une influence certaine sur le sentiment public, témoin l'émoi causé parla vente delà forêt d'Eu que l'Etat, sous la pression de l'opinion, dut exproprier, en vertu de la loi du 21 avril 1906 sur la protection des sites et monuments naturels, afin de la préserver d'une exploitation à blanc étoc.

Que pourrait-on faire pour empêcher, dans certains cas, les exploitations de ce genre ?

Priver arbitrairement le propriétaire du droit de disposer de sa chose, jus ahu tend i, et, pour donner à cette prohibition une apparence de légalité, invoquer des raisons d'intérêt général parfois mal définies, l'intérêt public étant ici hors de cause, puisqu'il est suffisamment sauvegardé par l'interdiction de défricher, c'est-à-dire de détruire radicalement l'état boisé ? Ce serait peu équitable. Il serait plus conforme à la justice que, chaque fois que des circonstances spéciales rendraient particulièrement intéressante la conservation d'une forêt dans son état actuel, l'Etat se portât acheteur de la forêt menacée.

Il ne saurait y avoir là de nouveauté dangereuse. N'est-il pas au contraire souhaitable que l'Etat augmente son domaine forestier, en acquérant des forêts dignes d'être conservées, soit à cause de la valeur de leurs réserves de bois d'œuvre, soit en raison de leur beauté naturelle ? En Allemagne, l'Etat prussien, possesseur d'une grosse part des forêts, en achète cependant, chaque année, pour six millions de marks. En France même, on avait parlé, avant la guerre, d'affecter, à des achats de ce genre, une somme annuelle d'un million de francs. On devrait reprendre cette idée et, pour que l'Administration soit en mesure d'acquérir par préférence les forêts intéressantes, un droit de préemption devrait lui être réservé, qu'elle serait tenue d'exercer dans un délai fixe. On pourrait même l'autoriser législativement à exploiter, par bail emphytéotique de très longue durée, des forêts importantes ; ce qui permettrait d'augmenter les réserves de bois d'œuvre, sans un débours important immédiat, tout en facilitant au bailleur des opérations financières ayant pour base les annuités à percevoir de l'Etat.

Une caisse des Forêts pourrait être créée pour effectuer ces transactions. Convenablement dotée et autorisée à recevoir des subventions et des legs, elle pourrait faire beaucoup pour augmenter le domaine forestier national.

L'intervention de l'Etat ne devrait pas se borner là. Elle devrait s'employer soit directement, soit

indirectement au reboisement des terres incultes qui occupent en France 6 millions 1 /2 d'hectares, — non compris la superficie des terrains que les opérations de guerre auront rendus impropres à toute culture, — sur lesquels 4 millions sont certainement susceptibles d'être reboisés.

Evidemment, il y a là un champ trop vaste pour l'activité exclusive de l'Etat : il devra faire appel à tous les concours : départements, communes, Caisses d'épargne, associations, sociétés économiques et de tourisme, etc., etc., et aussi simples particuliers. Il lui faudra les intéresser à cette œuvre par des subventions de toute nature, comme il l'a fait pour le reboisement en montagnes, mais ce sera de l'argent utilement dépensé.

Telle est en raccourci la politique forestière qui nous semble particulièrement recommandable et dont il conviendrait de jeter les bases promptement. Libérale dans ses vues et dans ses moyens, nous tenons pour assuré qu'elle donnerait des résultats qu'on ne saurait attendre d'une politique basée sur la coercition et l'intervention abusive de l'Etat.

Toute politique forestière rationnelle doit, à notre avis, poursuivre un double but : d'abord la conservation de l'aire boisée existante et, subsidiairement, son extension, dans la mesure où les conditions physiques et économiques du pays le conseillent.

La nécessité d'une politique ainsi définie s'impose d'autant plus à nous que notre sitution forestière et économique s'est trouvée plus gravement modifiée parles événements.

Déjà, avant la guerre, à l'époque où les grandes inondations du commencement du siècle avaient ému le sentiment public, l'idée était venue que le déboisement avait pu contribuer à produire cette calamité ou, tout au moins, à en exagérer les effets. L'opinion se montrait d'autant plus sensible à cette suggestion qu'elle avait été alarmée par l'exploitation intensive de forêts importantes — La Roche- Courbon, Marchenoir — et que d'autres paraissaient menacées du même sort ; elle tirait de ces