‹ La France agricole et la guerre (volume 3)Chapitre 13 sur 29 · Article paru dans la A^ouyeZZe/?euue,n*> du d5 mai · texte numérisé non relu

Article paru dans la A^ouyeZZe/?euue,n*> du d5 mai

faits la conclusion que nos forêts n'étaient pas suffisamment défendues et l'intérêt général imparfaitement protégé.

Ce fut donc un soulagement que d'entendre déclarer par le Directeur des Eaux et Forêts, à la Commission des inondations, qu'il résultait d'une enquête faite par son administration que la balance des défrichements et des reboisements entrepris depuis le commencement du xix® siècle jusqu'à l'année 1 909 se traduisait par un bénéfice de 600.000 hectares au profit des plantations.

Cette constatation était, d'ailleurs, d'autant plus consolante que l'on aurait pu s'attendre à des résultats beaucoup moins satisfaisants, les conceptions officielles touchant la conservation de notre domaine forestier ayant offert des variations parfois regrettables, dans le courant du xix® siècle. N'était-ce pas un Directeur général des Forêts qui, dans un rapport adressé, en 1845, au ministre des Finances, recommandait, pour compenser l'interdiction d'exploiter en montagne, d'accorder liberté entière pour le défrichement des bois en plaine ? Trois ans après, un décret autorise le ministre des Finances à aliéner les forêts de l'ancienne liste civile et une partie considérable des forêts de l'État. Plus tard, la formule « défricher des bois situés en plaine et reboiser les montagnes » tombée, en 1860, des lèvres du chef même de l'Etat, paraît exprimer fidèlement la doctrine officielle, puisque l'on voit imputer partiellement sur la vente des

forêts domaniales et le produit de leurs coupes extraordinaires la dotation destinée k assurer l'exécution de la loi du 27 juillet 1860, qui inaugura l'œuvre du reboisement des montagnes, et de celle du 8 juin 1864 sur le gazonnement.

En fait, cependant et malgré ces défaillances, l'étendue de l'aire boisée en France avait augmenté, dans le courant duxix^ siècle, les 600.000 hectares gagnés représentant approximativement l'accroissement réalisé par les plantations des landes de Gascogne.

On peut toutefois se demander si telle qu'elle était avant la guerre, elle est suffisante en soi.

D'après le statistique publiée par le ministère de l'Agriculture, la France possédait, en 1908, une superficie boisée de 9.886.701 hectares comprenant : 1 . 1 99 . 439 hect. de bois domaniaux ; 1 .948.632 hect. de bois communaux et d'établissements publics soumis au régime forestier; 268.142 hect. de bois de cette dernière catégorie non soumis au régime forestier; 6 . 470 . 488 hect. de bois particuliers.

Total égal 9.886.701 hectares ; soit le 18 «/o de la surface totale du territoire.

Le marquis de Mirabeau, dans son livre intitulé la Théorie de V impôt ^ imprimé en 1760, évaluait la superficie forestière à 30 millions d'arpents, soit un peu plus de 15 millions d'hectares (d'autres croient qu'elle aurait même atteint le chiffre de 17 millions d'hectares), ce qui représenterait le 30 ou le 33 «/o.

La superficie boisée actuelle est donc inférieure de deux tiers à ce qu'elle était avant la Révolution; mais cela seul ne conduit pas à supposer qu'elle ne remplit pas son rôle d'une manière satisfaisante au point de vue hydrologique et climatologique. Il n'y a pas de preuves en effet, semblet-il, que la France d'alors fût en général mieux à l'abri des inondations, des sécheresses ou des écarts excessifs de température que celle d'aujourd'hui.

On dira sans doute que, par contre, elle disposait de plus de bois. Mais aussi lui restait-il moins de terre à cultiver et avait-elle moins de population à nourrir : ce qui, économiquement considéré, fait plus que se compenser. A moins que Ton ne veuille soutenir que les 6 millions d'hectares détruits ne l'ont été que pour permettre d'accroître l'étendue, déjà considérable à cette époque, des terres incultes que renferme notre territoire.

Reconnaissons donc que, pour juger de l'efficacité d'une politique forestière, il ne faut pas la rapporter à des formules établies a priori : le taux de boisement, à lui seul, ne saurait adéquatement l'exprimer.

y 4 FORÊTS

La meilleure politique forestière est celle qui permet de tirer des forêts le maximum d'utilité qu'elles comportent, sans sacrifier indûment l'intérêt public à l'intérêt particulier, mais aussi sans réduire arbitrairement la sphère d'activité de ce dernier.

Il est intéressant de rechercher si notre législation, verbe et expression de la politique forestière suivie jusqu'à présent, a bien rempli ce but ou si elle demande à être complétée ou modifiée pour y atteindre.

Personne n'ignore que la forêt joue un rôle de protection et de défense d'une grande importance. Elle corrige, dans une proportion et avec une efficacité plutôt soupçonnées que positivement connues, les écarts extrêmes de température. De ce chef, elle exerce une influence plus ou moins directe sur le climat. Son action physique est beaucoup plus certaine et d'une utilité incontestable.

Condensatrice de l'humidité atmosphérique, elle règle l'alimentation des sources, canalise et modère l'écoulement des eaux du ciel, et influe directement sur le débit des cours d'eau. Elle a un rapport direct avec l'habitat humain qui, à de certaines altitudes et sous certaines conditions, devient impossible là où elle manque. Sans aller chercher des exemples dans l'histoire de ces civilisations anciennes dont le sable désertique, que l'arbre ne contenait plus, a englouti les vestiges les plus fameux, la dépopulation de certaines régions

montagrieuses de notre pays et le recul de la zone habitable dans d'autres, ne sont-ils pas dus, dans la plupart des cas, à la disparition de Tarmure protectrice de la forêt tombée sous la hache des montagnards ou sous la dent de leurs troupeaux ? Tempus edax, homo edacior !

Ce rôle de protection, dévolu à la forêt, se trouve-t-il suffisamment assuré par les dispositions légales en vigueur, surtout là où il s'exerce le plus efficacement, à savoir sur les pentes des montagnes ou sur le sable mouvant des dunes dont elle contient la marche envahissante?

Avant la Révolution, des règlements locaux, dont les Parlements assuraient la stricte observation, étaient parvenus à équilibrer les justes exigences de la vie montagnarde et les besoins de défense des régions agricoles des bas pays. Comme le rappelait M. Ch. Guyot, ancien directeur de l'Ecole nationale des Eaux et Forêts, ces règlements furent abolis par les lois révolutionnaires comme contraires au principe de la liberté ou bien tombèrent en désuétude, parce qu'une autorité supérieure ne s'inquiétait plus de les faire respecter.

La législation révolutionnaire, en laissant aux citoyens la libre disposition de leurs bois, détermina une grande destruction de forêts, qu'on évalue à près de 5 millions d'hectares et qui se prolongea jusqu'au moment où la loi du 9 floréal an XII (29 avril 1803) suspendit provisoirement la

liberté du défrichement. Cette suppression fut maintenue jusqu'à ce que la loi du 18 juin 1859, incorporée dans le Gode forestier en vigueur, interdît définitivement le défrichement sans autorisation de l'Administration et détinît les cas où celle-ci pouvait s'y opposer.

Mais la prohibition de défricher et d'arracher les bois nécessaires au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes et à la protection des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables, bien que nettement et effectivement édictée, n'a, à bien regarder, qu'un caractère négatif, insuffisant à garantir complètement l'intérêt public. Elle constitue une disposition répressive accompagnée de sanctions pénales, mais non une disposition préventive. Les destructions opérées seront pénalisées, c'est entendu ; mais on a omis de prendre des mesures pour empêcher qu'elles se réalisent. Or, quand il s'agit de forêts aussi utiles, aussi nécessaires, cette omission peut produire des conséquences irréparables. Une exploitation imprudente peut amener en montagne la désagrégation du sol, l'amplification soudaine du phénomène torrentiel, le dévalement des eaux en furie entraînant avec soi habitations, troupeaux, cultures ; ou bien, au bord de la mer, l'engloutissement d'une partie du rivage ou l'envahissement du sable. Dans ces cas, le péril naît non seulement du défrichement, mais parfois seulement de l'exercice d'une faculté imprudemment exercée,

celle d'exploiter intensivement les bois dont on est propriétaire. Or, rien n'existe dans notre législation pour empêcher des exploitations de cette nature sur des points aussi dangereux. La loi de 1860, celle de 1882 complétée et élargie par la loi du 16 août 1913 qui a pour but de créer des périmètres de restauration et de reboisement pour le maintien et la protection des terrains et pour la régularisation du régime des eaux, bien que permettant de prendre des mesures contre un danger possible, ont surtout en vue l'exécution de travaux destinés à protéger les terrains en montagne, mais ne contiennent aucune disposition destinée à les rendre inutiles par la sage réglementation des forêts protectrices qui s'y trouvent.

La nécessité d'une législation spéciale à cette catégorie de forêts n'est donc pas douteuse. Elle devra en définir les caractères essentiels et déterminer le régime exceptionnel auquel elles seront soumises. La question des forêts de protection a été amplement étudiée au Congrès International Forestier, tenu à Paris au mois de juin 1913. Un vœu particulier lui est consacré. Il y est dit que « le Congrès, considérant que la conservation des forêts existant dans les régions élevées et dans les dunes nécessite des mesures exceptionnelles et que la législation répressive du défrichement ne suffit pas pour assurer le maintien de ces forêts, est d'avis qu'une législation spéciale des forêts de protection dans les régions élevées et dans les dunes est seule

capable de prévenir les dangers qui résultent de leur disparition, législation préventive qui doit tenir compte de la situation économique et de l'organisation administrative des divers pays, étant toutefois entendu que les servitudes qui en résultent pour les propriétaires forestiers doivent être compensées par des avantages équivalents, tels que exemptions d'impôt, subventions et, au besoin, faculté pour les propriétaires de requérir l'expropriation ».

La question se trouve clairement posée dans les termes précités : mesures exceptionnelles, c'est-àdire sortant de Forbite du droit commun dont la limite extrême ici est la prohibition de défricher, réglementation préventive, compensation pour les nouvelles servitudes qu'elle comporte.

On peut croire que cette dernière condition constituera, en soi, un frein assez puissant pour qu'il ne soit pas donné à la qualification de forêts de protection un sens arbitraire ou indûment élargi- Toutefois, il serait bon que la loi qui créera les forêts de protection en définisse bien exactement le caractère. On a pu constater, en effet, dans diverses propositions de loi qui s'en occupent, une tendance manifeste à étendre outre mesure les conditions qui doivent les caractériser, au risque d'en rendre la défense et la conservation plus malaisées. Car, c'est surtout en matière de forêts qu'on est souvent amené à reconnaître la vérité de l'adage : quid leges sine moribus ? Nos forestiers en savent quelque chose,

eux qui ont eu à lutter contre les populations pour faire observer la réglementation des pâturages communaux, mise à leur disposition par la loi de 1882. Les difficultés qu'ils rencontrent sur ce terrain sont si considérables que l'application de règlements absolument insuffisants a dû être limitée à 300 communes, ce qui représente une proportion peu satisfaisante. C'est en faisant état de cette expérience, qu'on a cru devoir, au Congrès International Forestier, mettre les pouvoirs publics en garde contre une extension exagérée des forêts de protection, par quoi l'intérêt public se trouverait en fin de compte desservi ; car elle entraînerait fatalement la faillite de la réglementation qui les organiserait. Le Congrès relevait, à ce propos, l'impropriété de classer indistinctement comme forêts de protection toutes celles au sujet desquelles l'opposition au défrichement pourrait être formulée par l'Administration, ainsi que le demandent deux propositions de loi qui étaient déjà alors soumises à la Chambre, l'une présentée par M. Fernand David et l'autre par M. Chalamel. On ne saurait en effet confondre les espèces^ les forêts de protection devant être soumises à un régime d'exploitation de rigueur inadmissible, dans certains cas, même pour celles au défrichement desquelles l'Administration peut s'opposer. Dans les forêts de protection, non seulement il sera interdit de couper les gros arbres, mais encore toute exploitation, toute fouille, toute extraction de matériaux ou toute introduction

i 00 FORÊTS

de bétail devra recevoir l'autorisation expresse de l'Administration. Des servitudes aussi sévères, aussi onéreuses, ne peuvent s'appliquer qu'à des forêts de stricte défense comme sont celles des montag^nes et des dunes, et à celles-là exclusivement. Pour les autres, la prohibition de défricher, c'est-à-dire de détruire l'état boisé sans possibilité de régénération naturelle, est suffisante. Une proposition de loi déposée par M. Louis Marin, en 1913, tient compte de cette distinction nécessaire.

La tendresse instinctive que l'on ressent pour la forêt conduit souvent à considérer comme justifiées les mesures qui tendraient à interdire les exploitations intensives, regrettables, sans doute, mais qui ne mettent pas en péril l'intérêt général. On oublie alors trop facilement que ces mesures tendent à déprécier la valeur économique de la forêt. Faut-il rappeler que ceux qui la possèdent ont le droit d'en jouir, d'en tirer parti et d'en disposer comme ils l'entendent, sous réserve bien entendu des limitations imposées par l'intérêt public ? Peutêtre trouvera-t-on un peu désuet ce concept de la propriété intégrale, manifestement moins honoré depuis la découverte du principe de la solidarité sociale et sa mise en application journalière. Cependant, les faits sont là : ce pays est un pavs de petite propriété, et la propriété boisée y est aussi

divisée que les autres : 1.440.000 propriétaires possèdent moins de dix hectares de forêts. Leurs droits doivent donc être ménagés, dussent les principes et les tendances nouvelles en souffrir quelque peu. Or, ces propriétaires veulent exploiter leurs bois comme ils l'entendent. Si lourde que soit la prohibition de défriclier, ils s'y soumettent et ne demandent pas qu'elle soit rapportée. Ils admettent que certaines de leurs forêts puissent, dans un but d'intérêt public évident, être soustraites, à titre de forêts de protection, au régime de la liberté d'exploitation et frappées de lourdes servitudes dont la communauté devra d'ailleurs les indemniser. Mais, comme le proclame un des vœux enregistrés par le Congrès International Forestier, ils désirent « être libres d'asseoir dans leurs forêts telles coupes qu'ils jugent convenables, de réaliser quand ils l'estiment opportun le matériel sur pied résultant de leurs économies, sans être astreints à aucune déclaration préalable ».

Il semblerait qu'une revendication si manifestement conforme à la loi et à l'équité, n'eût pas besoin d'être inscrite solennellement dans les actes d'un congrès. Si les intéressés ont voulu lui donner semblable publicité, c'est qu'ils ont tenu sans doute à signifier hautement leur opposition à toute réglementation restrictive, dont divers projets et propositions de loi avaient fait connaître l'esprit, et leur désir de voir maintenir le régime du Code Forestier. Ce régime, en ce qui concerne les forêts

privées, laisse les propriétaires libres d'exploiter leurs bois comme ils l'entendent, mais ils ne peuvent les défricher sans l'autorisation de l'Administration. L'opposition au défrichement ne peut être fondée que sur des motifs limitativement déterminés à l'art. 220 de ce Gode, à savoir, quand la conservation des bois est reconnue nécessaire :

!•* au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ;

2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ;

3° à l'existence des sources et cours d'eau ;

4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ;

5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ;

6** à la salubrité publique.

Ajoutons que la jurisprudence considère comme défrichement indirect la coupe à blanc étoc, suivie de parcours après exploitation.

Peuvent être défrichés, sans notification à l'administration : 1° les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas où ces semis ou plantations auraient été exécutés pour remplacer, par suite de décision ministérielle, des bois défrichés en contravention des dispositions légales ; 2^ les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3*^ les bois non clos d'une étendue au-dessous de dix hectares

lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne.

Toutes ces dispositions sont sages et amplement suffisantes. Si on peut leur reprocher quelque chose, c'est de laisser à l'Administration un droit d'appréciation trop large pour fonder son opposition au défrichement ; car il lui serait toujours facile de la justifier dans tous les cas, en alléguant que le bois que l'on veut défricher est nécessaire à l'existence des sources ou à la salubrité publique. La preuve contraire serait bien difficile à faire !

Quel argument nouveau peut-on apporter alors pour restreindre la libre faculté d'exploiter, l'intérêt public étant suffisamment sauvegardé par l'interdiction de défrichement, et le régime des forêts de protection étant mis à part d'un commun accord.

On a invoqué des raisons d'ordre climatologique et hydrologique pour condamner les exploitations intensives, sans tenir compte que beaucoup de ces raisons reposent sur des hypothèses d'apparence scientifique plutôt que sur des faits scientifiquement contrôlés. L'influence des forêts, au double point de vue du climat et des condensations atmosphériques, ne semble pas dépendre du régime d'exploitation auquel elles sont soumises, pas plus que de la nature des essences qu'elles renferment ou de la richesse des peuplements qui les composent.

Gomme le faisait observer un rapport officiel, rédigé vers le milieu du siècle dernier, la Manche, la Loire-Inférieure, la Mayenne, le Pas-de-Calais, le Calvados, le Nord, la Somme, le Maine-et-Loire sont au nombre des départements les moins boisés. Le climat de ces départements n'est-il pas au moins aussi sain que celui de la Gironde, du Loiret, du Cher et du Loir-et-Cher qui le sont davantage?

N'est-ce pas d'autre part au Congrès International Forestier, c'est-à-dire au sein d'une assemblée composée de personnalités capables d'y contredire, qu'il a été affirmé que du moment où le sol est couvert par une végétation riche telle que de gros arbres ou par une végétation pauvre comme un taillis, la situation au point de vue climatologique ou régime des pluies et des eaux doit être absolument la même.

D'autres préfèrent recourir à l'argument économique : le bois d'œuvre se fait chaque jour plus rare et devient plus coûteux. On répète le cri de Sully : la France périra faute de bois ; on invoque le rapport de Mélard, de l'année 1900, sur l'insuffisance de la production des bois d'œuvre dans le monde, et l'on demande d'édicter de nouvelles prohibitions pour empêcher la réalisation anticipée des réserves forestières.

C'est sous l'empire de préoccupations de cette nature qu'a été élaboré le projet de loi dit des « cinq possibilités », en vue d'interdire toute coupe qui, soit en étendue, soit en volume, dépasserait cinq

fois la somme des charges que la forêt peut supporter sous condition de maintenir la production aussi constante que possible. Ce sont elles qui inspirent la proposition plus draconienne encore de M . Gabart- Danneville, sénateur. On en retrouve aussi la trace dans certains articles des propositions de loi de MM. Fernand David et Ghalamel, députés, relatives aux forêts de protection, où, sous le couvert de l'utilité publique, on vise à restreindre, pour ainsi dire ad libitum, l'exploitation des forêts particulières : il suffirait de les déclarer nécessaires à l'existence des sources, k la salubrité publique, à la protection contre les influences climatologiques, à la protection contre les écarts considérables dans le régime des eaux, voire au maintien des conditions économiques existantes, relatives aux besoins des populations bûcheronnes et industrielles qui vivent de l'exploitation régulière delà forêt. Ace compte, peu de bois pourraient être librement exploités.

Il importe de réagir vigoureusement contre ces tendances étatistes qui, tantôt en invoquant l'intérêt public, tantôt en prétendant régler le jeu des lois économiques, finissent le plus souvent par provoquer les crises qu'elles se flattaient de conjurer. Une expérience douloureuse et récente nous a révélé ce que l'État est capable de faire comme industriel et marchand, lorsqu'il est armé, en vertu de circonstances extraordinaires, du pouvoir d'ordonner, de réglementer et de disposer à sa guise.

Quelques souffrances qu'il nous ait apportées, on les a supportées en silence pour sauver le pays ; mais il faudrait s'arrêter là et ne pas continuer à honorer un système dont le bon sens et Texpérience ont fait justice. Du moment que l'intérêt public n'est pas en jeu, — en matière de forêts, il n'est mis en question que pour les forêts de défense, et, en ce qui concerne les autres, qu'en cas de destruction de l'état boisé, — il n'y a aucune raison économique valable qui justifie l'imposition, par voie d'autorité, d'un mode particulier de production ou d'exploitation.

Si la crainte, peut-être exagérée ^car le monde est grand et la science découvre continuellement de nouveaux succédanés — de manquer quelque jour de bois d'œuvre, constituait un motif suffisant pour limiter l'exploitation ou dicter l'aménagement des forêts particulières, on devrait, dans le même ordre d'idées et pour la même raison, réglementer strictement et modérer Textraction du charbon, dont on est plus certain peut-être, puisqu'il ne se reproduit pas comme le bois, qu'il manquera dans un temps plus ou moins prochain. Et cependant il n'est venu à l'esprit de personne de demander qu'on limite la production de la houille, afin que l'industrie de nos petits-neveux ne soit pas exposée à en manquer. Il ne faudrait pas taxer d'arbitraire ce rapprochement, une exploitation forestière étant par certains côtés une industrie extractive. On a pu, en effet, avec apparence de raison, qua-

lifîer les bois de mines de l'air, et l'expression a été trouvée juste.

Quant à l'exploitation en futaie, condition obligatoire pour la production des beaux bois d'œuvre, de quel droit l'Etat l'imposerait-il aux particuliers, alors que lui-même ne la pratique pas dans toute l'étendue des forêts domaniales (300.000 hectares, soit le 1/4 de leur superficie totale, sont exploités en taillis sous futaie) ? La constitution de réserves forestières en bois anciens ou, comme on dit techniquement, en vieilles écorces, représente un placement dont le taux, déjà peu élevé, diminue d'autant plus que la révolution, qui est l'âge auquel sont exploités les arbres les plus vieux, est plus longue. On le comprendra aisément si l'on tient compte que le taux d accroissement de la forêt diminue avec l'âge des arbres, la production ligneuse de celle-là baissant à mesure qu'ils deviennent plus vieux. Imposer, dans ces conditions, la constitution d'un minimun de réserves forestières en bois ancien équivaudrait à obliger le propriétaire à ne retirer de son capital que l'intérêt réduit qu'elles comportent, de même que lui interdire de disposer de ces réserves, quand elles existent, c'est l'empêcher de réaliser des économies longuement et prudemment accumulées par lui ou ses auteurs, souvent en vue d'un événement à l'avance escompté : établissement d'un enfant, assurance sur la vie, paiement d'une dette, etc..

Si malgré tout, on insiste sur ce fait que Tinté-

rêt général réclame l'existence de réserves forestières en futaies, plus considérables que celles qui sont ou peuvent être aménagées dans les forêts publiques, que Ton fasse comme en Prusse où l'Etat consacre ime somme annuelle importante à l'achat de forêts. — On y avait déjà pensé ici, puisque le ministre de l'Agriculture annonçait au Congrès Forestier qu'il avait demandé à son collègue des Finances d'inscrire au budget de 1914 un crédit d'un million à cet effet. Mais la guerre a tout suspendu et il serait peut-être difficile aujourd'hui de reprendre cette idée ; car les ressources qui pourraient être consacrées à l'achat de nouvelles forêts devront être appliquées à la reconstitution des terrains boisés détruits ou exploités à blanc par l'ennemi.

On pourrait, et, si l'état de notre budget le permet, on devrait songer aussi à boiser les terres incultes et celles rendues impropres à la culture par les opérations de guerre. Celles-là occupent une superficie de plus de 6 millions d'hectares, dont 4 millions peuvent être reboisés ; quant aux autres, leur étendue est beaucoup moindre, 150 à 200.000 hectares, tout au plus, avons-nous entendu dire.

Il ne faut pas oublier que, d'un autre côté, l'Etat poursuit un vaste programme de reboisements en montagne. Il a porté jusqu'ici sur une superficie de 254.855 hectares, mais doit s'étendre sur près de 400.000 hectares, pour les périmètres de restauration obligatoire. Il restera encore plus d'un million d'hectares classés, dont le reboisement est prévu,

à condition que les travaux facultatifs qu'ils comportent et pour lesquels le concours pécuniaire de l'Etat est promis soient entrepris par les communes, associations ou particuliers intéressés.

Cet ensemble constitue, à coup sûr, une tâche gigantesque, d'un rendement économique certain et durable et qui, à ce titre, enrichirait le pajs d'une façon permanente.

Mais on nous opposera que tout cela est pour l'avenir, et non pour un avenir immédiat ou prochain ; que les ressources en bois d 'œuvre à retirer de ces reboisements ne profiteront pas à cette génération et à peine à l'autre, de telle sorte que nos disponibilités resteront ce qu'elles sont, alors que nos besoins, en raison de la guerre, se trouveront grandement augmentés.

C'est pourquoi nous avons personnellement recommandé, à différentes reprises, que l'on s'appliquât à mieux connaître nos forêts coloniales et à en préparer l'exploitation méthodique ; car elles peuvent nous fournir, pour un long temps à venir, et en quantités croissantes, tous les bois qui nous sont nécessaires. Jusqu'à ce que cette exploitation soit organisée et nous procure un matériel suffisamment abondant, il semble que l'Allemagne, étant tenue de réparer les dommages causés par elle, doive remplacer les bois détruits ou emportés pour sa consommation propre : ce qui représenterait un cube important qu'elle peut aisément fournir, son domaine forestier n'ayant pas souffert du fait de la

guerre. Il en est de même de l'Autriche-Hongrie qui pourrait régler une partie des indemnités mises à sa charge, en remettant des bois d'œuvre dont elle est amplement pourvue.

Sans faire montre d'optimisme exagéré, on est donc en droit d'espérer qu'il sera possible de couvrir nos besoins, pendant un temps assez long, avec des apports de bois de ces diverses provenances.

Gela n'empêchera pas de poursuivre une politique d'agrandissement de notre domaine forestier pour nos besoins futurs, politique qui se réaliserait par le concours de toutes les bonnes volontés : communes, associations, sociétés d'épargne et de capitalisation, particuliers, tous seraient encouragés à reboiser par des réductions d'impôt et des subventions directes en argent ou en nature accordées par l'Etat. On obtiendra davantage par ce système que par des restrictions nouvelles imposées à la propriété forestière, qu'il faut s'appliquer au contraire à rendre attrayante et productive.

Il nous reste à dire un mot des préoccupations d'ordre esthétique que font naître souvent les projets d'exploitation intensive dont sont menacés des massifs importants. On se rappelle l'alarme causée par la vente de la forêt d'Eu, menacée de disparaître, et que l'Etat dut protéger en exerçant les droits d'expropriation que lui confère la loi du

21 avril 1906 sur la protection des sites et des monuments naturels.

Si le cas venait à se reproduire, il pourrait toujours recourir au même moyen. Mais, pour éviter que son intervention soit trop tardive, il conviendrait peut-être de lui réserver un droit de préemption sur toute forêt mise en vente, avec un délai raisonnable pour se décider, et de laisser à la disposition de l'Administration des fonds suffisants, centralisés dans une Caisse des forêts, autorisée ellemême à recevoir des dons et legs et alimentée par des subventions nationales, départementales ou communales.

D'accord avec ceux qui désirent qu'il j ait dans notre pays beaucoup de beaux arbres pour le profit de notre industrie et pour Tenchantement des yeux, nous estimons cependant qu'il est nécessaire de laisser à la propriété particulière forestière la même liberté qu'aux autres, dans la limite que le permet l'intérêt public. On pourra regretter que la futaie ne soit pas le mode d'aménagement qui laisse le plus gros bénéfice. Mais qu'y faire ! on ne saurait l'imposer. 11 a été reconnu qu'il convient surtout aux personnes morales, État, communes, associations d'intérêt public, sociétés de capitalisation. Caisses d'épargne. On s'est donc employé à donner à celles qui n'avaient pas la liberté de s'intéresser

à la propriété forestière, la faculté d'acquérir des bois, des forêts et des terrains à boiser. La loi du 2 juillet 1913 non seulement les y autorise, mais encore leur fournit les moyens de les gérer en leur permettant d'en confier la conservation ou la rég^ie à l'Administration forestière. Le règlement d'administration publique pour l'application de cette loi a été promulgué récemment. Remarquons que la loi du 25 avril 1910, dans son art. 15, admet au reboisement la Caisse des retraites ouvrières et paysannes, donnant ainsi satisfaction au vœu d'un publicistç éminent auquel l'honorable M. Méline apporta le concours de sa haute autorité.

Etant données les facilités que concèdent ces lois pour constituer en bien de mainmorte les terrains boisés ou à boiser et les concours qu'elles libèrent dans ce but, il y a lieu d'espérer que l'exploitation en futaie se généralisera davantage.

Telle est, dans ses grandes lignes, la politique forestière qui aurait nos préférences. C'est celle qui nous semble concilier l'intérêt public et celui des propriétaires, sans apporter de grandes modifications à la législation existante, qui a fait ses preuves et s'est révélée satisfaisante. Nous voudrions seulement la compléter par une réglementation spéciale aux terrains boisés, dont la défense et la conservation en nature de bois importent grande-

ment à Tintérêt général. Nous aimerions aussi voir adopter une politique forestière active d'encouragement et d'entente cordiale, qui organiserait la collaboration de tous avec l'Etat pour l'agrandissement de notre patrimoine forestier.

Tout cela, sans laisser de jeter les bases d'une large exploitation forestière coloniale que nous croyons appelée à donner de très beaux résultats.

C'est de la sorte qu'il nous plairait de voir défendre et accroître notre production forestière et non par des restrictions et des rigueurs de réglementation dont le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elles seraient destinées à rester lettre morte parce qu'inutiles, vexatoires et inopérantes.

Page 1