REMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ RURALE

Il n'est pas inutile de faire remarquer que cette loi ne tend en aucune façon, pas plus qu'elle ne pourrait servir, à détruire cet état particulier de division de la propriété, source de bien-être individuel et de stabilité sociale, qui constitue l'assise la plus solide de la nationalité et de l'ordre français. Les terres doivent, en effet, s'échanger contre des terres et nul n'est exproprié contre argent, à moins qu'il ne le demande : l'équivalence en nature, strictement déterminée, est la règle et un recours est ouvert aux intéressés pour qu'elle soit équitablement observée.

La reconstitution de la zone dévastée par les opérations de guerre va fournir l'occasion d'effectuer de nombreux remembrements dans des conditions quelque peu différentes, il est vrai, de celles qui prévaudront ailleurs. On se trouvera malheureusement, dans bien des cas, en présence d'un état de choses rappelant la table rase, ce terrain idéal si propice aux constructions de l'esprit et à l'expérimentation des systèmes. Aussi, le législateur a-t-il prévu pour ceux-ci procédure spéciale de remembrement qui n'exclut pas d'ailleurs celle organisée par la loi du 27 novembre dernier, que les intéressés ont le droit de préférer.

Telle qu'elle est, la loi sur le remembrement paraît appelée à rendre d'inappréciables services, car elle permet d'écarter un sérieux obstacle au développement de notre production agricole. C'est parce que nous l'avons toujours entendu ainsi que

nous n'avons cessé, depuis le jour où nous avons présenté au Sénat la proposition de loi dont elle est sortie, d'en exposer les mérites et d'en marquer l'efficacité, comme on fait d'un remède susceptible de sauver une existence ou d'épargner une douleur.

Le Radical, 29 juillet 1919.