LE REMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ RURALE

On appelle remembrement l'opération qui consiste à réunir en une propriété, si possible d'un seul tenant, les parcelles dispersées qui composent un même domaine. Le remembrement n'est donc applicable qu'à l'état particulier de division territoriale caractérisé par l'enchevêtrement des propriétés. On en conclut qu'il ne peut porter que sur des parcelles comprises dans un périmètre où cet état existe et qu'il intéresse une collectivité de propriétaires.

Il est facile d'imag-iner dans quelles conditions se poursuit une exploitation rurale comprenant un grand nombre de parcelles disséminées, — dépassant souvent la centaine, — et dont beaucoup sont de médiocre étendue. Quel gaspillage de temps et d'argent! Les exploitants non-propriétaires qui, eux, ne sont pas possédés du démon de la terre, le savent et s'en plaignent. Il y a une trentaine d'années, le comte de Saint- Vallier se faisait, au Sénat, l'interprète des doléances d'un groupe de fermiers

du Nord-Est qui lui dénonçait les fâcheuses conséquences économiques de ce genre de morcellement. Aussi, dans certaines régions, au nord de la Marne, notamment, dans le Multien et la Goële, les exploitants ont-ils tenté d'y remédier par euxmêmes, en procédant à des échanges purement culturaux que leur permet la longueur des baux ; par quoi ils parviennent à constituer de vastes étendues de culture, d'un seul tenant, là où il n'y avait qu'une multitude de parcelles.

Ce que l'intérêt conseille à l'exploitant ne peut évidemment que convenir au propriétaire. De fait, le plus grand nombre de ceux qui possèdent des domaines composés de terres disséminées est, en général, disposé à accueillir favorablement un remaniement territorial équitable qui en accroîtra la valeur locative. Mais, pour le réaliser, il fallait un accord unanime, impossible, le plus souvent, à obtenir. Il y avait, en outre, la question des droits réels, dont aucun texte ne permettait le transport de piano de la parcelle donnée en échange sur celle reçue en sa place .

C'est pour lever ces obstacles qu'a été votée et promulguée la loi du 27 novembre 1918 sur le remembrement de la propriété rurale. Grâce à elle, il suffira d'une majorité de propriétaires consentants, — majorité dont la composition est déterminée par la loi, — pour qu'un remaniement territorial collectif puisse être réalisé. La question du transport des droits réels y est aussi résolue.